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Mémoires / Travaux de séminaire

Aspects formels

1. Pour l'inscription veuillez vous adresser à:

Fanny Rihani Marti

présente: lundi, mardi et jeudi 

Internef, Bureau 217.1

Tél.: +41 21 692 28 20
Fax: +41 21 692 28 19
E-mail: Fanny.RihaniMarti@unil.ch

2. Etablir la structure (plan) du travail  à faire au plus vite : le plan ainsi que le titre doivent être agréés par le professeur.

3. Rendre la première version du mémoire:


- au plus tard le 10 novembre si vous finissez vos études au semestre d’automne (31 janvier).
- au plus tard le 15 avril si vous finissez vos études au semestre de printemps (31 juillet).

En deux copies papier et une version électronique (Word, pdf etc.) à Mme Rihani Marti (voir adresse email et postale ci-dessus).

Les copies papier doivent être accompagnées du formulaire "Engagement - Code de déontologie" (.pdf) rempli et signé. 

4. Si vous devez faire des corrections vous avez le temps de les faire jusqu'au 1er décembre pour le semestre d'hiver et jusqu'au 7 mai pour le semestre de printemps (deuxième version). Si cette version n'est pas acceptée vous aurez un dernier délai pour des corrections jusqu'au 11 décembre pour le semestre d'automne et au 17 mai pour le semestre de printemps (troisième version). Si cette version reste insuffisante le travail est refusé. Cette décision vous sera communiquée jusqu'à au 16 décembre pour le semestre d'automne et au 22 mai pour le semetre de printemps.

5. Soutenance orale du mémoire pendant la période des cours - dans le cadre du cours de DIE au semestre de printemps ou lors d'une soutenance publique en présence du professeur et un assistant au semestre d'automne (10 à 15 minutes):

a. lors de la soutenance du mémoire, l’étudiant se doit d’expliquer brièvement l’intérêt qu’il porte pour le thème de son mémoire, d’exposer les enjeux et l’actualité dudit mémoire et de présenter les conclusions, voire les perspectives d’avenir, auxquelles il a abouti dans son travail (environ 10-15 minutes).

b. questions du professeur et des participants au cours ou de l'assistant de recherche.

Pour tout ce qui concerne l'appareil critique (table des matières, table des abréviations, bibliographie, notes de bas de page, mode de citation et de référence), l'étudiant(e) s'en tiendra à l'ouvrage de

Pierre Tercier/Christian Roten, La recherche et la rédaction juridiques, 6e édition, Fribourg 2011

(pour des travaux en allemand consulter: Forstmoser Peter; Ogorek Regina; Vogt Hans-Ueli, Juristisches Arbeiten, Vierte, neu bearbeitete Auflage, Zürich 2008, ISBN/ISSN: 978-3-7255-5588-8, 544 Seiten ou Raphaël Haas / Franziska Betschart / Daniela Thurnherr, Leitfaden zum Verfassen einer juristischen Arbeit, DIKE, Zürich 2. Aufl. 2012, ISBN 978-3-03751-469-6, 123 Seiten ou Martin Wyss / Franz Kummer, Suchen - Finden- Ueberzeugen: Arbeitstechniken im juristischen Alltag, Editions Weblaw, 2010).

 

  • Page de garde mentionnant au moins les indications suivantes: l'auteur (nom, prénom, nombre de semestres, adresse actuelle, numéro de téléphone, la branche, le titre et la date de remise de la version définitive au professeur)
  • Table des matières (avec indication des pages correspondantes)
  • Liste des abréviations utilisées
  • Table de tous les arrêts cités si le séminaire consiste en une étude de jurisprudence (dans leur ordre chronologique) et avec indication du nom des parties lorsqu'il existe)
  • Nombre de pages suffisant (avec interligne de 1,5):
    • 30-50 pour un mémoire
    • 10-15 pour un séminaire
  • Introduction
  • Conclusion
  • Pagination: Les pages de la première partie technique (table de matières, abréviations, etc.) sont numérotées en chiffres romains et la pagination du corps de texte se fait en chiffres arabes.
  • Texte: Times Roman 12
  • Notes de bas de page (Times Roman 10): 
    • indiquer toutes les sources originales utilisées (ne pas citer des recueil de textes, polycopiés, etc.)
    • citer selon un modèle généralement reconnu
    • au moins 30 références pour un séminaire
    • au moins 60 références pour un mémoire
  • Bibliographie complète (dans laquelle il faut respecter l'uniformité du mode de
    citation)
    • au moins dix sources pour un séminaire
    • au moins 20 sources pour un mémoire
    • inclure les monographies, articles, sources internet (si pas d'autres sources disponibles)
    • ne pas inclure des traités, lois, recueils de textes etc. (mais les citer correctement dans les notes de bas de page)
    • citer les sources du web correctement avec la date de la dernière visite
    • organiser la bibliographie en ordre alphabétique en fonction des noms de famille des auteurs
  • Langue: veuillez utiliser les outils de corrections disponibles et relire votre texte soigneusement - faires relire votre texte par d'autres personnes - notamment si vous n'êtes pas de langue maternelle française

 

Sujets actuellement disponibles (ZIEGLER): Mémoires et travaux de séminaire

 
  1. Le développement de l’enseignement du droit international public en Suisse
  2. Le développement de l’enseignement du droit international européen en Suisse
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  4. Le droit de la concurrence dans les accords de libre échange conclus par la Suisse
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  6. La jurisprudence « Schubert » (ATF 99 I 39) concernant le rapport entre droit international et droit suisse est-elle toujours valable ?
  7. Le traitement des marchandises originaires des colonies israéliennes en Cisjordanie sous l'accord de libre échange entre Israël et l'Union européenne et l'Accord entre l'AELE et Israël
  8. Une comparaison entre l'accord de libre échange entre la Corée du Sud et l'AELE avec celui négocié entre l'UE et la Corée du Sud
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  10. L'élimination des entraves techniques au commerce: la Convention du 8 octobre 1970 pour la reconnaissance mutuelle des inspections concernant la fabrication des produits pharmaceutiques
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  12. La politique de l'UE concernant les investissements étrangers
  13. L'avenir des relations Suisse-UE
  14. La politique suisse concernant les avoirs des potentats
  15. Le rôle de la Suisse dans la lutte contre les crimes fiscaux
  16. L'ALE de l'UE avec le Canada
  17. Le rôle de ONG dans le règlement de différends en droit international économique
  18. L'immunité des hauts représentants étatiques en DIP
  19. Les accords de partenariats entre l'UE et certains pays en voie de développement
  20. L'avenir de la Charte de l'énergie
  21. L'intersexualité en droit suisse, européen et international
  22. L'espionnage (économique) en droit international public
  23. L'utilisation (économique) des fleuves communs par les riverains en droit international public (après l'arbitrage concernant l'affaire de l'Indus Waters Kishenganga (Pakistan c. Inde)
  24. Le traité sur le commerce des armes (TCA) du 2 avril 2013
  25. L'accord concernant l'établissement de règlements techniques mondiaux applicables aux véhicules à roues ainsi qu'aux équipements et pièces qui peuvent être montés et/ou utilisés sur les véhicules à roues ("accord parallèle") du 25 juin 1998
  26. Le différend entre les Pays-Bas et la Russie devant le Tribunal international de la mer (2013) concernant le navire de Greenpeace
  27. Les raisons et conséquences de la terminaison de certains des accords de promotion et protection des investissements (APPI) négociés par l'Afrique du Sud
  28. Les personnes trans dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'Homme
  29. L'accord de libre-échange entre la Suisse et la Chine (aspects choisis)
  30. L'accord de libre-échange entre la Suisse et le Japon (aspects choisis)

 


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