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Affaires

Affaire contentieuses devant des cours internationales

2009

La Belgique introduit une instance contre la Suisse au sujet d’un différend portant sur l’interprétation et l’application de la convention de Lugano concernant la compétence judiciaire et l’exécution des décisions en matière civile et commerciale (CIJ, Belgique c. Suisse)

2006

Statut vis-à-vis de l’État hôte d’un envoyé diplomatique auprès de l'Organisation des Nations Unies (CIJ, Commonwealth de Dominique c. Suisse)

1957

Affaire Interhandel (CIJ, Suisse c. Etats-Unis d'Amérique)

1935/6

Affaire Losinger (Le gouvernement suisse prenait fait et cause pour une entreprise suisse à propos de l'inexécution d'un contrat conclu par elle avec le royaume de Yougoslavie. L'affaire ne fut jamais jugée au fond, un arrangement à l'amiable étant intervenu entre les deux pays (CPJI, Suisse c. Yougoslavie).

 

Autres affaires sans contentieux devant une cour internationale

2009/10

Affaire UBS: L’accord concernant la demande de renseignements de l'Internal Revenue Service (IRS) relative à l’UBS résout le litige de souveraineté avec les États-Unis par le biais d’un traité international. Cette solution négociée aplanit le litige qui menaçait d’opposer les ordres juridiques de la Suisse et des États-Unis, ces derniers ayant renoncé à des mesures unilatérales pour se procurer des informations. Au lieu de cela, l’IRS transmet sur la base de la convention de double imposition une nouvelle demande d’entraide administrative à l’Administration fédérale des contributions (AFC). La Suisse s’engage en contrepartie à traiter dans un délai d’un an cette nouvelle demande d’entraide administrative (Accord du 19 août 2009 entre la Confédération suisse et les Etats-Unis d’Amérique concernant la demande de renseignements de l’Internal Revenue Service des Etats-Unis d’Amérique relative à la société de droit suisse UBS SA et Protocole modifiant l’Accord entre la Confédération suisse et les Etats-Unis d’Amérique concernant la demande de renseignements de l’Internal Revenue Service des Etats-Unis d’Amérique relative à la société de droit suisse UBS SA, signé à Washington le 19 août 2009, conclu le 31 mars 2010).

1996/8

Affaire des fonds en déshérence: A la suite de fortes pressions exercées par des organisations juives ayant généralement leur siège aux Etats-Unis, sous la conduite du sénateur Alfonse D'Amato et d'Edgar Bronfman (représentant de la World Jewish Restitution Organization), les trois grandes banques, la Banque nationale suisse et d'autres firmes constituèrent en février 1997 un fonds spécial pour les victimes de l'holocauste, qui fut doté finalement de 300 millions de francs et qui, jusqu'à sa dissolution à la fin de 2002, put verser des secours à 300 000 personnes dans soixante pays. En 1996, les organisations juives internationales et l'Association suisse des banquiers décidèrent ensemble de créer un comité indépendant (Independent Committee of Eminent Persons, dit commission Volcker), chargé de vérifier les avoirs de victimes du nazisme déposés dans des banques suisses. Dans son rapport final, publié en 1999, il est dit que les banques suisses n'ont pas systématiquement négligé leurs devoirs dans la gestion des comptes ouverts par des victimes juives du nazisme; qu'en revanche, après la guerre, elles ont souvent mal reçu les descendants des victimes et refusé de les aider à retrouver les sommes en déshérence. L'UBS et le Credit Suisse conclurent en 1998 un accord avec les avocats des plaignants (signataires d'une class action, soit plainte collective,) et les organisations juives. Les deux banques s'engageaient à payer 1,8 milliard de francs, répartis à raison de 150 millions pour l'aide humanitaire, 500 millions en faveur de personnes qui avaient été refoulées à la frontière suisse et 1,15 milliard pour répondre aux prétentions sur les comptes en déshérence. Mais la distribution de l'argent souleva des difficultés, car après tant d'années l'identification des titulaires s'avéra souvent difficile (voir Claims Resolution Tribunal of the Holocaust Victim Assets Litigation against Swiss Banks and other Swiss Entities).

1941/46

Accord de Washington: Après l'entrée en guerre des Etats-Unis en décembre 1941, le franc suisse restait l'une des seules devises librement convertibles. Pour se procurer des devises en Suisse, la Reichsbank vendit de l'or confisqué dans les pays occupés ("or volé"), en s'adressant soit à la Banque nationale suisse (pour 1,212 milliard de francs au total), soit aux grandes banques (pour 267 millions). A cela s'ajoutèrent la quote-part en devises librement convertibles prévue dans l'accord de compensation germano-suisse (pour 183 millions) et la vente de valeurs volées (pour au moins 11 millions). L'Allemagne avait besoin de devises pour acquérir dans d'autres pays neutres (Suède, Espagne, Portugal, Turquie) des matières d'importance stratégique (pétrole, wolfram, étain, caoutchouc, par exemple), des produits finis et des services. En janvier 1944, le ministère allemand de l'Armement renonça à lancer contre la Suisse une guerre économique qui aurait compromis non seulement les prestations financières, mais aussi le trafic de transit entre l'Allemagne et l'Italie par le Gothard et le Lötschberg-Simplon. La diplomatie suisse tenta d'éviter le blocage des avoirs des pays neutres, finalement décrété par le gouvernement américain en juin 1941. Malgré tous ses efforts, le Conseil fédéral ne réussit pas à obtenir sa suppression ni à récupérer les réserves-or de la Banque nationale suisse, déposées par sécurité à New York. Bien au contraire, dès l'entrée en guerre de l'Amérique en décembre 1941, la pression des Alliés s'accentua et continua après la fin des hostilités. Les Alliés demandèrent ainsi à la Suisse de restreindre ses échanges avec l'Allemagne, de réduire le trafic ferroviaire entre l'Allemagne et l'Italie et de participer à l'opération "Safehaven". Programme de sanctions économiques élaboré par le gouvernement américain et approuvé par les Alliés lors des accords de Bretton Woods en juillet 1944, "Safehaven" avait pour but d'empêcher les criminels de guerre allemands de trouver refuge dans les pays neutres et d'y transférer le butin accumulé pendant leurs conquêtes. En vue de s'assurer la collaboration de la Suisse sur le plan économique et financier, les Alliés envoyèrent une délégation à Berne, en février 1945 (mission Currie-Foot). L'Américain Laughlin (ou Lauchlin) Currie réussit à obtenir des Suisses des restrictions importantes dans le domaine des échanges commerciaux et financiers et du transit avec le IIIe Reich, sans oublier le blocage des avoirs allemands en Suisse, décidé par le Conseil fédéral avant la négociation avec les Alliés. En août 1945, les Américains et leurs alliés demandèrent le droit de contrôle sur tous les avoirs allemands en Suisse. En 1946, la accord de Washington décidait de leur liquidation, le gouvernement suisse s'engageant à payer la somme de 250 millions de francs suisses au Fonds de réparations des Alliés. Tant que cette liquidation ne fut pas achevée, les Américains maintinrent le gel des avoirs suisses aux E., tout en menaçant de saisir l'or suisse à New York et de cesser leurs livraisons de blé et de charbon.

 

1941/2

SdN: Pendant la guerre, la Suisse redoutait que les activités déployées à Genève portent atteinte à sa politique de neutralité. Le Conseil fédéral n'en décida pas moins de cesser dès 1941 le versement de la contribution annuelle à la SdN et de limiter au strict minimum les relations avec son secrétariat à Genève. Le Conseil fédéral négocia le retour sous contrôle helvétique de Radio-Nations et dénonça, en janvier 1940, la convention de 1930 avec effet à partir de février 1942. Cette affaire et d'autres mesures (refus de payer la cotisation annuelle dès 1941, chauffage du Palais des Nations, etc.) traduisent l'évolution de la politique suisse, de plus en plus réticente à assumer un quelconque risque.

1935

Affaire Jacob: Le 9 mars 1935, à Bâle, la police secrète allemande (Gestapo) enleva le journaliste allemand émigré Berthold Jacob, déchu de sa nationalité en 1933, et l'emmena à Weil am Rhein, en territoire allemand. Dès les années 1920, Jacob avait fait savoir que son pays se réarmait en secret (constitution de la "Reichswehr noire") et commanditait des assassinats. La police bâloise parvint rapidement à faire la lumière sur cet enlèvement et arrêta l'espion local Hans Wesemann. Le Conseil fédéral protesta auprès des autorités allemandes pour violation de la souveraineté nationale et exigea réparation. Devant leur réticence, il engagea une procédure arbitrale, conformément au traité du 3 décembre 1921 liant les deux pays. Le retentissement européen de cette affaire, le risque de voir les torts s'aggraver après production des preuves devant le tribunal d'arbitrage international amenèrent le gouvernement du Reich à céder et à remettre Jacob aux autorités suisses le 17 septembre 1935. Au plan juridique, l'affaire se résuma à la condamnation de Wesemann par le tribunal pénal de Bâle le 6 mai 1936, les fonctionnaires allemands responsables ne pouvant être poursuivis. Wesemann fut expulsé après sa libération, en 1938. Enlevé une seconde fois par la Gestapo à Lisbonne en 1941, Jacob mourut à Berlin en 1944 des suites de sa détention.

1929/30

Zones franches de la Haute-Savoie et du Pays de Gex, deuxième phase (CPJI, France c. Suisse) / Zones franches de la Haute-Savoie et du Pays de Gex, première phase (CPJI, France c. Suisse): Il fut jugé que la Suisse était demeurée, après le transfert de la souveraineté sur la Savoie et Nice à la France en 1860, au bénéfice de la zone franche découpée en 1815 dans le pays de Gex et la Haute-Savoie pour assurer un arrière-pays à Genève.


1923

Affaire Conradi: Le 10 mai 1923, lors de la conférence de Lausanne sur la question d'Orient, le diplomate soviétique Vaclav Vorowsky était tué d'un coup de feu à l'hôtel Cécil par Moritz Conradi. Celui-ci, élevé à Saint-Pétersbourg, d'une famille suisse de chocolatiers, avait combattu dans l'armée impériale et chez les gardes blancs (1914-1921). Revenu en Suisse en 1921, il fréquentait les émigrés russes. Vorowsky n'ayant pas été accrédité à la conférence, son assassinat fut jugé par les tribunaux ordinaires vaudois. Dans un climat influencé par les émigrés russes et les Suisses rapatriés de Russie, la défense se servit de l'affaire pour faire le procès de l'Union soviétique. Juridiquement infondé, l'acquittement prononcé par le jury fit du tort à la réputation de la justice helvétique, à la Suisse elle-même, siège de la Société des Nations et hôte de plusieurs conférences internationales, et détériora encore plus les relations de la Confédération avec l'Union soviétique. Théodore Aubert, défenseur au procès, fonda l'Entente internationale contre la IIIe Internationale, dite aussi Ligue Aubert, de tendance bourgeoise.

 

1917

Affaire Grimm-Hoffmann: Au printemps 1917, l'affaire Grimm-Hoffmann soulève une grave, mais courte crise. En mai de cette année, Robert Grimm, conseiller national, membre dirigeant de la Commission socialiste internationale, se rend à Stockholm, puis à Petrograd (auj. Saint-Pétersbourg) où, officiellement, il prépare le retour des réfugiés russes dans leur pays. Officieusement, soutenu par le conseiller fédéral Arthur Hoffmann, chef du Département politique, qui agit sans le consentement de ses collègues, il tente de favoriser une paix séparée entre l'Allemagne et la Russie. A Petrograd, il donne des conférences, et participe à une réunion de la Commission socialiste internationale. Lors de ces rencontres, il entre en relation avec plusieurs ministres et personnalités proches du gouvernement et leur propose ses bons offices. Le 26 mai, il télégraphie à Hoffmann qu'une paix séparée semble envisageable et demande des précisions quant aux buts de guerre des belligérants. Interceptée, la réponse d'Hoffmann parvient au ministre français de l'Armement, le socialiste Albert Thomas, en visite à Petrograd, qui la transmet au gouvernement provisoire russe et la rend publique. Grimm est prié de quitter immédiatement la Russie. Le 18 juin, le Conseil fédéral est saisi de l'affaire. Le lendemain, Hoffmann démissionne. Les Alliés voient dans l'initiative suisse une grave entorse à la neutralité et critiquent vivement le pays. Quelques manifestations ont lieu en Suisse romande et au Tessin pour rappeler au gouvernement son devoir de neutralité. Des raisons très différentes ont incité Hoffmann et Grimm à collaborer pour mettre un terme à la guerre. Pour le premier, seule la paix peut sauver économiquement la Suisse. Pour le second, elle est indispensable à la réalisation de la révolution russe prélude à un bouleversement plus général. Quant aux conséquences, elles sont lourdes pour les deux. Si Hoffmann doit mettre un terme prématuré à sa carrière politique, le crédit de Grimm auprès des milieux socialistes suisses baisse temporairement et, sur le plan international, il perd sa position dirigeante dans le mouvement de Zimmerwald.

1915/16

Affaire des colonels: Dès le début de la Première Guerre mondiale, en vertu d'un accord entre l'état-major général suisse et ceux des puissances centrales, des membres du haut commandement suisse, les colonels Friedrich Moritz von Wattenwyl et Karl Egli, transmettent aux attachés militaires allemands et austro-hongrois le bulletin journalier de l'état-major général et des dépêches diplomatiques décryptées par le service suisse du chiffre, informations de valeur et de confidentialité inégales. Le Conseil fédéral apprend ces faits en décembre 1915. Le général Ulrich Wille mute les deux colonels, espérant liquider discrètement l'affaire. Mais, sous la pression de parlementaires, de la presse et de l'opinion publique, le Conseil fédéral ordonne le 11 janvier 1916 une enquête administrative. Le 18, Wille accepte contre son gré la comparution des deux officiers devant un tribunal militaire; bien qu'il admette leur culpabilité, il refuse leur condamnation, nuisible à l'image de l'armée. Le lendemain, le Conseil fédéral décide de les soumettre à une procédure judiciaire complète. Le 28 février, le tribunal militaire divisionnaire V à Zurich les déclare non coupables sur le plan pénal et les renvoie à l'autorité militaire pour une mesure disciplinaire. Wille les condamne à vingt jours d'arrêt de rigueur. Le Conseil fédéral les suspend de leur fonction. En Suisse romande, la clémence du jugement et des sanctions suscite une grande déception dont la presse se fait l'écho. Les milieux bourgeois romands se montrent conciliants, mais leur confiance est ébranlée, alors qu'en Suisse alémanique l'affaire est minimisée. Par contre, les socialistes sont unanimes pour critiquer l'armée et le gouvernement. L'affaire engendre une crise de confiance d'ampleur nationale. Dans la population, elle renforce le sentiment de l'existence de fossés séparant régions et milieux. Les intellectuels et les politiciens engagent un débat sur la valeur de la neutralité, débat qu'aggrave l'issue incertaine du conflit. Mettant en doute l'impartialité des cercles dirigeants de l'armée, l'affaire confirme aussi les profondes divergences opposant, à Berne, le Conseil fédéral et le général.

 

1902

Affaire Silvestrelli: A l'origine de cette affaire, il y a la requête adressée le 5 février 1902 aux autorités suisses par Giulio Silvestrelli, ministre italien à Berne, de poursuivre en justice Louis Bertoni, éditeur de la revue Le Réveil socialiste-anarchiste, pour un article glorifiant l'assassinat du roi Humbert Ier d'Italie. Le Conseil fédéral invoqua la liberté de la presse et l'article 42 du Code pénal fédéral de 1853, pour requérir du gouvernement italien une demande expresse de poursuite. Après le refus italien de souscrire à la loi et ensuite de rappeler Silvestrelli, Berne décida, le 4 avril, de mettre fin aux relations officielles avec l'Italie; elles furent rétablies le 19 juillet grâce à l'intervention du ministre allemand à Berne, Alfred von Bülow. Cette affaire contribua à l'adoption en 1906 par les Chambres fédérales d'une loi plus restrictive sur la surveillance des anarchistes (lex Silvestrelli).

1889

Affaire Wohlgemuth: Der kaiserl. Polizeibeamte August Wohlgemuth von der Kreisdirektion Mülhausen versuchte zur Überwachung der SPD in der Schweiz Spitzel anzuwerben. Der in Basel wohnhafte bayer. Schneider Balthasar Anton Lutz ging auf die Anfrage ein, sprach sich aber mit dem Sozialisten Eugen Wullschleger ab. Diesem gelang es, dem freisinnigen Rheinfelder Bezirksamtmann Emil Baumer Wohlgemuth als Lockspitzel zu präsentieren. Der von Lutz an Ostern 1889 zum Bahnhof Rheinfelden bestellte Wohlgemuth wurde verhaftet und ins Bezirksgefängnis gebracht, wo er zehn Tage festgehalten wurde. Aargauer Regierung und Bundesrat billigten Baumers Vorgehen, was Reichskanzler Otto von Bismarck - vorübergehend mit Unterstützung von Russland und Österreich-Ungarn - zu massiven Angriffen auf die Schweiz veranlasste. Konkrete Repressalien scheiterten aber; Schikanen an der Grenze unterliefen die zuständigen süddt. Länder. Eines der Druckmittel war die Kündigung des Niederlassungsvertrags von 1876; aber schon die am Konflikt nicht mehr interessierte nächste Reichsregierung handelte einen neuen Vertrag aus.

1859-61

Affaire de Savoie: Les origines de l'affaire de Savoie, qui éclate en 1860, remontent aux discussions par lesquelles l'empereur Napoléon III et Cavour, le représentant du royaume de Piémont-Sardaigne, avaient convenu, en 1858, que la France obtiendrait les provinces de Nice et de la Savoie, en récompense de l'appui qu'elle accorderait au Piémont-Sardaigne pour l'unité italienne (la guerre eut lieu en 1859). La Suisse protesta contre ce plan, craignant la suppression de la neutralité du nord de la Savoie, consacrée par le traité de Vienne et ceux de Paris, signés en 1815, ainsi que par le traité de Turin (1816). Ces textes garantissaient la sécurité de Genève, très exposée, alors que la neutralité savoyarde impliquait, pour la Suisse, le droit d'occuper militairement la Savoie septentrionale en cas de guerre. Pensant pouvoir spéculer sur le flou juridique qui entourait la neutralité de la Savoie, les autorités helvétiques espéraient que la France céderait à la Suisse le Chablais et le Faucigny. En Savoie et à Genève se forma un mouvement pro-Suisse. Soutenu par des cercles radicaux réunis autour du conseiller fédéral Jakob Stämpfli et par la société d'étudiants Helvetia, ce comité exigea, fort des 13 651 signatures savoisiennes qu'il avait récoltées, le rattachement à la Suisse des territoires constituant la Savoie du Nord. Napoléon III mit un terme à ces spéculations dans son discours du trône du 1er mars 1860, dans lequel il réclama pour la France la Savoie et Nice, sans nommer expressément le Chablais et le Faucigny. Le 19 mars, le Conseil fédéral adressa une note de protestation aux puissances signataires des traités de 1815. Convaincu que la France ne respecterait pas la neutralité de la Savoie, il demanda la tenue d'un congrès international. L'Angleterre et les autres puissances ne répondirent toutefois pas à la requête suisse et Guillaume-Henri Dufour, dépêché auprès de Napoléon III, n'obtint aucune concession territoriale. Le 24 mars 1860, le Parlement de Turin et le Sénat français ratifièrent le traité de cession. Des cercles radicaux exigèrent alors l'occupation militaire du nord de la Savoie par la Suisse. Dans la nuit du 29 au 30 mars 1860, une trentaine de Genevois, sous la conduite du député au Grand Conseil John Perrier, équipèrent un vapeur et se dirigèrent vers Thonon et Evian, où ils comptaient soutenir une insurrection pro-suisse ("équipée de Thonon"). Ce fut un échec. Le 22 avril 1860, une écrasante majorité de Savoyards votèrent, sous le slogan "oui et zone", en faveur du rattachement à la France et de la zone franche. Très médiatique et très émotionnel, et de plus en plus focalisé sur sa dimension intérieure, le débat relatif à l'affaire de Savoie connut son point culminant avec la parution dans la NZZ de la série d'articles Die tiefern Differenzen in der Savoyerfrage, du conseiller aux Etats zurichois Jakob Dubs. Dans ce texte, Dubs rendait responsable du conflit la situation juridique, très incertaine. Les comptes rendus étaient en fait influencés par l'affaire de Neuchâtel (1856-1857), qui avait été vécue en Suisse comme un succès diplomatique, alors que l'affaire de Savoie entra dans l'histoire comme un échec.

1856-57

Affaire de Neuchâtel: (Traité du 26 mai 1857 entre l’Empereur d'Autriche, l’Empereur des Français, la Reine du Royaume—Uni de la Grande—Bretagne et d’Irlande, l’Empereur de toutes les Prusses et la Confédération suisse concernant le règlement de l’affaire de Neuchâtel, RS 0.193.11)

1849

Affaire de Büsingen: 1849 flüchteten die letzten badischen Freischärler unter Führung eines Tierarztes nach Büsingen. Preußen und Hessen, die Südbaden besetzt hielten, konnten das Demokratennest nicht ausheben. Der Kanton Schaffhausen lag wie eine Mauer dazwischen. Worauf am 21. Juli 1849 170 hessische Musketenträger mit dem Dampfboot "Helvetia" vom Bodensee rheinauf fuhren. Beim Passieren des Schweizer Städtchens Diessenhofen verschwanden die Uniformen unter Deck. Am nächsten Morgen landeten die Hessen in Büsingen und packten den schwarz-rot-goldenen Tierarzt. Die Schweizer riefen: "Die Neutralität ist verletzt!" Sie trommelten zwanzigtausend Mann Grenzschutz zusammen. Die 170 Hessen mit ihrem gefangenen Tierarzt konnten nicht wieder aus den Büsinger Rebhügeln heraus. Zehn Tage lang wurde in Bern, Schaffhausen, Konstanz und Donaueschingen diplomatisiert. Der britische Gesandte in Frankfurt legte den "Büsinger Handel" bei. Die Hessen durften ihren Tierarzt behalten. Schweizerisch eskortiert, verließen sie am 30. Juli 1849 auf dem Landweg Büsingen.

1838

Affaire Napoléon: Charles Louis Napoléon Bonaparte, neveu de Napoléon Ier réfugié avec sa mère au château d'Arenenberg en Thurgovie en 1817, reçut la bourgeoisie d'honneur (comm. Salenstein) en 1832 sans renoncer à sa nationalité française. Entre 1830 et 1836, le futur général Dufour se chargea de son éducation militaire à Thoune et en fit un capitaine d'artillerie bernois. Ils entretiendront tout au long de leur vie d'excellents rapports de confiance et d'estime. Ce séjour helvétique a inspiré N. pour ses Considérations politiques et militaires sur la Suisse (1833). Banni aux Etats-Unis après sa tentative de coup d'Etat contre Louis-Philippe à Strasbourg (1836), le prince revint en Suisse au chevet de sa mère mourante (1837). Sa présence prolongée suscita la colère de la France qui demanda son expulsion (1er août 1838). La Suisse se refusant à expulser l'un des siens, la France prit des mesures militaires; la crise fut dénouée quand N. se résolut à quitter la Suisse (20 septembre 1838).

1836

Affaire Conseil: Vers le milieu des années 1830, en raison de la crainte de mouvements révolutionnaires, l'attitude de la monarchie de Juillet face à la Suisse se modifia pour se rapprocher du système de Metternich. L'affaire Conseil en est un exemple. Le 19 juillet 1836, l'ambassadeur de France exigea des autorités suisses l'arrestation et l'expulsion du réfugié Auguste Conseil, impliqué dans l'attentat perpétré par Giuseppe Fieschi contre Louis-Philippe (1835). Conseil fut arrêté le 10 août et il se trouva qu'un des trois faux passeports dont il était porteur avait été établi par l'ambassade de France à Berne. Conseil était un agent provocateur de la police française envoyé en Suisse afin d'espionner les réfugiés. La Suisse libérale vit là l'occasion de se venger de l'attitude hostile de la France, lorsque le canton de Berne avait voulu imposer les articles de Baden au Jura bernois catholique au début de 1836. La presse dévoila l'affaire Conseil. La France, vexée, réagit en envoyant des troupes à la frontière et en ordonnant un blocus rigoureux. L'Angleterre intervint en médiatrice, rappelant à Paris que les puissances s'étaient engagées à respecter l'indépendance et la neutralité de la Confédération.

 


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