Conditions d'admission

Le candidat titulaire d'une Maîtrise universitaire en Droit délivrée par l'UNIL  peut être admis à présenter une thèse de Doctorat à la Faculté de droit et des sciences criminelles de l'Université de Lausanne, pour autant qu'il remplisse les conditions suivantes:

• Avoir obtenu une moyenne de 4.5 au moins, sur l'ensemble des notes obtenues dans les séries de Baccalauréat universitaire en Droit et de Maîtrise universitaire en Droit réussies.
  Pour le calcul de cette moyenne d'ensemble, il est tenu compte des coefficients prévus par le Plan d'études du Baccalauréat universitaire en Droit; les notes obtenues aux matières présentées dans le cadre de la Maîtrise universitaire en Droit étant toutes dotées du coefficient 1.
  Le candidat qui n'a pas atteint cette moyenne peut se présenter à nouveau à l'une des séries, à condition qu'il ne l'ait pas déjà présenté deux fois.

• Avoir présenté avec succès des examens, pour un total de 12 crédits ECTS au minimum, dans les disciplines de son choix parmi celles figurant au programme de la Maîtrise universitaire en Droit, mention "Théorie juridique".
  Le candidat qui n'a pas présenté ces examens dans le cadre de sa Maîtrise universitaire en Droit peut les présenter postérieurement, mais en tout cas avant l'octroi de l'autorisation décanale de soutenir sa thèse de Doctorat; il doit alors obtenir la moyenne de 4.5 à ces examens.
  

• Avoir présenté un examen écrit de 48 heures, dans l'une des disciplines de son choix parmi celles figurant au programme de la Maîtrise universitaire en Droit qu'il suit, ou dans l'une des disciplines de la mention "Théorie juridique" choisies.
  Cet examen écrit de 48 heures remplace alors l'examen oral ordinaire et se déroule de la manière suivante: le candidat dispose de 43 heures pour se préparer sur les thèmes indiqués par l'enseignant, puis de 5 heures pour traiter le sujet d'examen.

Le candidat titulaire d'une Licence en Droit délivrée par l'UNIL, qui était admissible au Doctorat selon le régime applicable au moment de l'achèvement de ses études de base, reste à cet égard au bénéfice de l'ancient droit. Il peut se soumettre volontairement au nouveau droit.

Le candidat titulaire d'une Licence ou d'une Maîtrise universitaire en Droit qui ne satisfait pas aux conditions susmentionnées peut néanmoins être autorisé à présenter une thèse de Doctorat par décision du Décanat, statuant sur dossier, moyennant préavis favorable de deux membre du corps enseignant, lorsque:

• soit, il a démontré par ses écrits ou son activité professionnelle une aptitude particulière à la recherche juridique,
• soit, s'agissant uniquement d'un titulaire d'une Maîtrise universitaire en Droit, il a réalisé une moyenne de 5 calculée sur l'ensemble des examens de Maîtrise universitaire et/ou a réalisé un mémoire de Maîtrise universitaire d'une qualité particulière.

Le candidat titulaire d'une licence ou d'une Maîtrise universitaire en Droit délivrée par une autre université suisse peut être admis à présenter  une thèse de Doctorat à la Faculté de droit et des sciences criminelles de l'Université de Lausanne, à la condition  suivante: 

• qu'il soit admissible au Doctorat dans son université d'origine
  

(voir l'art. 7 de la Convention entre les Facultés suisse de droit au sujet de la reconnaissance réciproque des semestres et des examens ainsi que l'admission au doctorat). 

Le candidat admis au Doctorat conformément aux dispositions de la Convention susmentionnée demeure astreint à la réussite des examens spécifiques au Doctorat, sous réserve d'une équivalence éventuelle.

Sous réserve des Directives de la Direction en matière de conditions d'immatriculation, le candidat titulaire d'un diplôme délivré par une université étrangère et équivalent à la Maîtrise universitaire en Droit peut être admis à présenter une thèse de Doctorat à la Faculté de droit et des sciences criminelles de l'Université de Lausanne, pour autant qu'il remplisse l'une des conditions suivantes :

• soit sa situation relève d'un accord bilatéral dont il remplit toutes les conditions;
• soit il a atteint une moyenne de 4,5 sur 6 ou son équivalent calculé sur l'ensemble des notes obtenues pendant ses études de 1er et de 2ème cycles de droit.

Sous réserve des Directives de la Direction en matière de conditions d'immatriculation, le candidat titulaire d'un diplôme délivré par une université étrangère et équivalent à l'ancienne licence peut être admis à présenter une thèse de Doctorat à la Faculté de droit et des sciences criminelles de l'Université de Lausanne, pour autant qu'il remplisse l'une des conditions suivantes :

• soit sa situation relève d'un accord bilatéral dont il remplit toutes les conditions;
• soit il a réussi, après l'obtention du grade précité, une formation universitaire postgrade, d'une durée minimale d'une année et 60 crédits ECTS au moins, avec une moyenne de 4,5 sur 6 ou jugée suffisante par la Commission des équivalences.

Le candidat admis au Doctorat conformément aux dispositions ci-dessus demeure astreint à la réussite des examens spécifiques au Doctorat, sous réserve d'une équivalence éventuelle.

Le candidat qui répond aux conditions d'admission sumentionnées doit encore:

• Trouver un sujet de thèse et obtenir l'accord écrit d'un professeur de la Faculté qui accepte de diriger sa thèse

• Faire parvenir au Service des immatriculations et inscriptions tous les documents requis en vue de son inscription en Doctorat

• Transmettre les formulaires d'attestation pour les candidats au Doctorat (fournis par le Service des immatriculations et inscriptions) complétés et signés par le Directeur de thèse au Secrétariat du Doctorat pour approbation par la Faculté

Les délais d’immatriculation sont :

• 15 octobre pour le semestre d’automne

• 1er mars pour le semestre de printemps

Pour de plus amples informations, prière de contacter le Secrétariat du Doctorat:

Mme Marie-Louise Wirths
Unil / Internef 395 / 1015 Lausanne
Tel: +41 21 692 28 60
marie-louise.wirths@unil.ch