Déroulement des examens
Obligation de se présenter aux examens
Les étudiants ont l'obligation de se présenter aux examens auxquels ils sont inscrits, sauf cas de force majeure. En cas d'absence injustifiée à un examen, l'étudiant se voit attribuer la note "zéro".
Les étudiants qui renoncent à se présenter aux examens ou qui en sont empêchés par un cas de force majeure sont tenus d'en informer sans délai le Secrétariat des étudiants (Internef - Bureau 415 - Tel: +41 21 692 27 50 - affaires-etudiantes.droit@unil.ch), afin que la liste des retraits, utile à tous, puisse être tenue à jour.
Le candidat qui invoque un cas de force majeure (notamment maladie) doit en outre présenter au Décanat une requête écrite accompagnée des pièces justificatives, dans les meilleurs délais, mais au plus tard dans les trois jours qui suivent la cessation du cas de force majeure. Le Décanat statue sur la requête, sous réserve de recours à la Commission de recours.
En cas de retrait accepté, l'étudiant est tenu de présenter les épreuves auxquelles il s'est retiré lors de la prochaine session d'examens. Les résultats des épreuves présentées restent dans tous les cas acquis.
Déroulement des examens écrits
Il est interdit d'entrer dans la salle d'examens avec un téléphone portable ou un autre appareil de communication ou d'enregistrement. Les sacs, serviettes, manteaux et autres, doivent être déposés au fond de l'auditoire avant la fermeture des portes.
Les candidats se présentent avec le matériel pour écrire, les textes de lois autorisés, ainsi que, pour les candidats qui ne sont pas de langue française, un dictionnaire de traduction (papier). Tout le papier (y compris celui pour le brouillon) est remis aux candidats par la Faculté. Tout autre papier ou matériel est prohibé. Les candidats ne doivent pas oublier d'inscrire leur nom sur toutes les feuilles et de les numéroter afin de faciliter la correction. Les candidats non-francophones sont priés de l'indiquer sur leur copie d'examens.
Les candidats doivent laisser leur carte d'étudiant en évidence sur leur pupitre, durant toute la durée de l'examen.
Déroulement des examens oraux
Les deux premiers candidats sont priés d'être présents vingt minutes avant le début des interrogations de la série. Les autres, une demi-heure avant l'heure indiquée de leur passage. Tout candidat qui ne répond pas à l'appel se voit attribuer la note "zéro", sauf cas de force majeure.
Les candidats se présentent avec le matériel pour écrire, les textes de lois autorisés ainsi que, pour les candidats qui ne sont pas de langue française, un dictionnaire de traduction (papier). Tout le papier (y compris celui pour le brouillon) est fourni aux candidats par la Faculté. Tout autre papier ou matériel est prohibé.
Les candidats doivent être munis de leur carte d'étudiant, afin de pouvoir, si nécessaire, établir leur identité.
Tricherie
Toute participation à une tricherie ou à une tentative de tricherie entraîne pour son auteur l'attribution de la note "zéro" à l'épreuve concernée. Dans les cas graves, la note "zéro" est attribuée à toutes les épreuves de la session. Le Décanat statue, sous réserve de recours à la Commission de recours. La procédure disciplinaire prévue par la LUL demeure réservée dans les cas graves.
A cet égard, veuillez noter que, par correspondance datée du 27 février 2012, le Président du Conseil de discipline de l'UNIL, Me Etienne Laffely, a indiqué que:
"D'une manière générale, les membres du conseil, unanimement, ont l'intention de réprimer désormais de manière plus sévère les cas de tricherie avérée. Jusqu'à ce jour, de tels comportements étaient en principe sanctionnés par une suspension d'une durée variable en fonction de la gravité des faits et du parcours universitaire de l'étudiant(e) fautif (ve). Désormais, le Conseil de discipline se réserve de modifier sa pratique et de prononcer son expulsion, notamment lorsque la tricherie sera avérée et incontestable. Il est sans doute opportun d'informer les Doyens des facultés de cette évolution, à charge pour eux de le faire savoir aux étudiants et étudiantes, par les moyens qu'ils jugerons efficaces".
