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In Press

Papaux A., In Press. Absence of linguistic pluralism in law? Toward an understanding of legal "thickness". Actes du Colloque international "Langage et construction des savoirs", Faculté des Lettres de Lausanne et Département interfacultaire d'Ethique. in Philosophische Anthropologie. Bautz Verlag, Berlin.

Papaux A. et alii, In Press. La satisfaction comme forme de réparation (dir. A. Pellet, Paris X-Nanterre, membre et ancien Président de la Commission du droit international de l'ONU). in Droit de la responsabilité internationale. Paris, Londres.

2013

Thévenaz A. (eds.) 2013. La prise du pouvoir dans les sociétés commerciales en Suisse. Travaux du groupe suisse de l'Association Henri Capitant 2. 95 p., Stämpfli.

Meier Ph., 02-2013. Le nouveau droit de la protection de l'adulte: présentation générale et quelques rapports avec le droit des poursuites. Journal des Tribunaux. 2, Droit civil, poursuite pour dettes et faillites et procédure civile 161(1) pp. 3-32.

Vion Adrien, 03-2013. L'art. 320 al. 2 CO: une règle compatible avec les dispositions sur la conclusion des contrats? Semaine Judiciaire 2013 II pp. 29-63.

2012

Thévenaz A. (eds.) 2012. Les professions juridiques. Travaux du groupe suisse de l'Association Henri Capitant 1. 77 p., Stämpfli.

Bieri L., 2012. La possibilité de prendre connaissance du contenu des conditions générales. Revue de droit suisse 131(Halbbd. 1, no 2) pp. 201-208.

Bieri L., 2012. Le contrôle judiciaire des conditions générales: réflexions sur le nouvel article 8 LCD. pp. 47-61 in Bohnet F. (eds.) Le nouveau droit des conditions générales et pratiques commerciales déloyales. Helbing Lichtenhahn.

Brulhart V., 2012. Aspects juridiques des prestations d'assurance en nature. Journées du droit de la circulation routière pp. 131-144.

Brulhart V., 2012. Faute et causalité: petit essai sur de grandes notions. pp. 1 ss in Fuhrer S. (eds.) Haftpflicht- und Versicherungsrecht = Droit de la responsabilité civile et des assurances: liber amicorum Roland Brehm. Stämpfli, Berne.

Brulhart V., 2012. Rechtliche Probleme mit der Naturalrestitution durch Privatversicherer. Strassenverkehrsrechts-Tagung pp. 205-222.

Kahil-Wolff B., 2012. Droit des assurances sociales-chroniques. Journal des Tribunaux I 160(2) pp. 39-46.

Kahil-Wolff B., 2012. Le nouveau Règlement 883/04 et le statut AVS des personnes mariées sans activité lucrative. Revue suisse des assurances sociales (SZS/RSAS) 56(6) pp. 528-533.

Kahil-Wolff B., Perrenoud S., 2012. L'artiste en droit social: introduction à la journée d'étude. pp. 1-7 in Les acteurs culturels en droit social. Stämpfli, Berne.

Kahil-Wolff B., Perrenoud S., 2012. Les tournées et autres situations transfrontières. pp. 109-129 in Les acteurs cultures en droit social. Stämpfli, Berne.

Meier Ph., 06-2012. Commentaire des art. 492-512 CO (contrat de cautionnement). pp. 2515-2660 in Thévenoz L., Werro F. (eds.) Commentaire romand du Code des obligations. 2ème, Commentaire romand I. Helbing.

Meier Ph., 10-2012. Droit de la protection de l'adulte - Guide pratique (avec modèles). p. 1 in Copma (Conférence des autorités cantonales en matière de protection des mineurs et des adultes) (eds.) Droit de la protection de l'adulte - Guide pratique (avec modèles). Dike.

Meier Ph., 10-2012. Le point sur les personnes physiques et le droit de la tutelle, chronique de législation, doctrine et jurisprudence. Revue suisse de jurisprudence (RSJ/SJZ) 108(2012) pp. 461-465.

Meier Ph., 11-2012. Les nouvelles curatelles: systématique, conditions et effets. pp. 95-165 in Guillod O., Bohnet F. (eds.) Le nouveau droit de la protection de l'adulte. Helbing.

Meier Ph., 08-2012. Résumé de jurisprudence (filiation et protection des majeurs) mars à juin 2012. Revue de la protection des mineurs et des adultes (RMA/ZKE) 2012(4) pp. 290-316.

Meier Ph., 02-2012. Résumé de jurisprudence (filiation et protection des majeurs) novembre 2011 à février 2012. Revue de la protection des mineurs et des adultes (RMA/ZKE) 2012(2) pp. 100-127.

Staeger A., Meier Ph., 04-2012. Surveillance vidéo sur le lieu de travail: quelques enseignements tirés de l'Arrêt du TF 9C_785/2010 du 10 juin 2011. Jusletter 16.04.2012 p. 1.

Tappy D., 2012. La question du duel en droit pénal vaudois de la fin de l'Ancien Régime au Code pénal fédéral de 1937. pp. 141-167 in Duel et combat singulier en Suisse romande: de l'Antiquité au XXe siècle. Ed. Cabédita, Lausanne.

Thévenaz A., 2012. Les modes d'exercice des professions juridiques. pp. 1-16 in Les professions juridiques. Travaux du groupe suisse de l'Association Henri Capitant 1, 2012. Stämpfli, Berne.

Thévenaz A., 2012. Successions et familles en Suisse. pp. 209-218 in Les successions: journées roumaines. Travaux de l'Association Henri Capitant 60. Bruylant, Paris.

Vion Adrien, 05-2012. Droit d'auteur sur internet : le cadre juridique actuel est-il suffisant ? Jusletter 14 mai 2012 pp. NA. [url editor site]

Vion Adrien, 2012. Le téléchargement sur internet d'oeuvres musicales protégées par le droit d'auteur - Etude comparative des droits suisse, allemand et français dans le contexte juridique international et européen. 65 p., Université de Lausanne, Faculté de droit et des sciences criminelles, Cherpillod Ivan (dir.). [url editor site]

2011

Bianchi F., 2011. Chronique de jurisprudence civile. Not@lex 1 pp. 29 ss.

Bianchi F., 2011. Rapport et réduction d'une donation avec réserve d'usufruit ou d'un droit d'habitation. Not@lex 3 pp. 85 ss..

Bianchi F., 2011. Vente d'immeubles à des personnes à l'étranger: de la vigueur du droit actuel aux velléités d'abrogation de la Lex Koller. Not@lex 1 pp. 17 ss.

Bieri L., 2011. La disproportion évidente entre les prestations promises par les parties à un contrat: critique de l'arrêt du club de football de Lohn. pp. 423 ss in Guillod O., Müller C. (eds.) Pour un droit équitable, engagé et chaleureux: mélanges en l'honneur de Pierre Wessner. Collection Neuchâteloise . Helbing Lichtenhahn, Bâle.

Bieri L., 2011. Qu'apporte le nouvel article 8 de la loi fédérale contre la concurrence déloyale? Jusletter 24 octobre 2011 pp. n/a.

Bieri L., Marty P., 2011. The Discontinuous Nature of the Loss of Chance System. Journal of European Tort Law pp. 23 ss.

Bohnet F., Haldy J., Jeandin N., Tappy D., Schweizer Ph., 2011. CPC: Code de procédure civile commenté. 1609 p., Helbing Lichtenhahn.

Brulhart V., 2011. Du contrat (d'assurance) international. pp. 471-484 in Innovatives Recht: Festschrift für Ivo Schwander. Dike, Zurich.

Brulhart V., 2011. Le juge et l'expert: que vaut la séparation des pouvoirs en droit de la responsabilité civile? pp. 37-51 in Chappuis C., Winiger B. (eds.) Preuve en droit de la responsabilité civile. Schulthess, Collection genevoise. Droit de la responsabilité . Schulthess, Genève.

Brulhart V., 2011. Le point de vue de l'assurance privée: du rôle de l'assureur privé et de son image. HAVE: Haftung und Versicherung = REAS: responsabilité et assurance 3 pp. 287-289.

Brulhart V., 2011. Les sanctions pénales du droit de la surveillance des institutions d'assurances privées à la lumière du principe de légalité. pp. 571-584 in Pour un droit équitable, engagé et chaleureux: mélanges en l'honneur de Pierre Wessner. Helbling & Lichtenhahn, Bâle.

Brulhart V., 2011. Quelques aspects de l'assurance de la protection juridique en relation avec le procès civil. pp. 61-105 in Werro F., Pichonnaz P. (eds.) Le procès en responsabilité civile. Schultess, Berne.

Brulhart V., 2011. Recension/Buchbesprechung: Stephan Fuhrer, Schweizerisches Privatversicherungsrecht, Zurich 2011. Pratique juridique actuelle (AJP/PJA) 10 pp. 1406-1408.

Chenaux J.-L., 2011. Les comités d'actionnaires: une nouvelle plate-forme d'activisme actionnariale? GesKR: Gesellschafts- und Kapitalmarktrecht 2(2) pp. 135-154.

Kahil-Wolff B., 2011. L'expertise dans la procédure relative aux prestations de l'assurance-invalidité (note au sujet de l'ATF 137 V 210). Journal des Tribunaux I 159(7) pp. 215-220.

Kahil-Wolff B., 2011. La mobilité des patients: quelques aspects des relations UE-Suisse en matière de coordination des systèmes de sécurité sociale et de libre prestation des services. Revue des affaires européennes (RAE) pp. 541-548.

Kahil-Wolff B., Dupont A.-S., Dunand J.-Ph., Wyler R., 2011. Droit des assurances sociales: volume II. 959 p., Helbing Lichtenhahn.

Meier P., 2011. A l'impossible nul n'est tenu.... sauf google ? Medialex 16(2) pp. 69-71.

Meier P., 2011. Incapacité civile et prescription de la créance: à la lumière de l'Arrêt de la CourEDH Stagno c. Belgique du 7 juillet 2009. pp. 1229-1249 in Private law: national, global, comparative: Festschrift für Ingeborg Schwenzer zum 60. Geburtstag. Stämpfli, Berne.

Meier P., 2011. Le point sur les personnes physiques et le droit de la tutelle, chronique de législation, doctrine et jurisprudence. Revue suisse de jurisprudence (RSJ/SJZ) 107(19) pp. 442-448.

Meier P., 2011. Résumé de jurisprudence (filiation et tutelle) juillet à octobre 2011. Revue de la protection des mineurs et des adultes (RMA/ZKE) 66(6) pp. 471-492.

Meier P., 2011. Résumé de jurisprudence (filiation et tutelle) mars à juin 2011. Revue de la protection des mineurs et des adultes (RMA/ZKE) 66(4) pp. 288-311.

Meier P., Carando L., 02-2011. Pas de mariage en cas de séjour irrégulier en Suisse ?: l'art. 98 al. 4 CC à la lumière de la jurisprudence récente de la Cour européenne des droits de l'homme. Jusletter pp. 1-8.

Meier P., Lukic S., 2011. Introduction au nouveau droit de la protection de l'adulte. Droit civil suisse . XXXV-381 p. p., Schulthess.

Meier Ph., 2011. Protection des données: fondements, principes généraux et droit privé. Précis de droit Stämpfli . 807 p., Stämpfli.

Meier Ph., 2011. Résumé de jurisprudence (filiation et tutelle) novembre 2010 à février 2011. Revue de la protection des mineurs et des adultes (RMA/ZKE) pp. 116-136.

Peter H, 2011. Le point sur le droit des poursuites et des faillites = Entwicklungen im Schuldbetreibungs- und Konkursrecht. Revue suisse de jurisprudence (RSJ/SJZ) pp. 358-363.

Peter H, 2011. Texte zum römischen und schweizerischen Obligationenrecht mit Verweisen auf einige ausländische Rechte = Textes de droit romain et de droit suisse des obligations avec des références à quelques droits étrangers. 3ème édition, 384 p. p., Schulthess.

Peter H, Laydu A, 2011. Bibliographie de droit des poursuites et des faillites. Bulletin des poursuites et faillites (BISchK) 75 p. 82.

Tappy D., 2011. La procédure de mesures protectrices de l'union conjugale selon le nouveau Code de procédure civile suisse: constantes et nouveauté. pp. 1699-1725 in Private law: national, global, comparative: Festschrift für Ingeborg Schwenzer zum 60. Geburtstag. Stämpfli, Bern.

Tappy D., 2011. Les empêchements au mariage dans les statuts synodaux des évêchés romands à la fin du Moyen-Age. pp. 617-632 in Droit administration et justice. Presses Universitaires de Nancy, Nancy.

Tappy D., Novier M., 2011. La procédure de conciliation et la médiation dans le Code de procédure civile suisse (art. 197-218 CPC). pp. 81-146 in Il Codice di diritto processuale civile svizzero. CFPG, Lugano.

Zgraggen R., 2011. Internationale Rechtshilfe in Strafsachen zwischen der Schweiz und asiatischen Staaten, insbesondere China und Japan. Rechtsquellen und ausgewählte Fragen. Editions Weblaw, Magister-Reihe, Berne.

2010

Bianchi F., 2010. Acquisition d'un bien immobilier en Suisse par un ressortissant étranger sans activité lucrative. Not@lex 1 pp. 33 ss.

Bianchi F., 2010. Chronique de jurisprudence civile. Not@lex 1 pp. 16 ss.

Bieri L., Meier Ph., 12-2010. La contestation d'une hausse de loyer par des époux colocataires: commentaire de l'ATF 136 III 431. Jusletter 20 décembre 2010 pp. n/a.

Brulhart V., 07-2010. De la nécessité des petits caractères dans les contrats d'assurance : pourquoi le secteur est concerné par la révision de la loi sur la concurrence déloyale. AGEFI 8 juillet 2010 p. 4.

Brulhart V., 2010. Petite histoire de l'assurance: du commerce maritime à la protection des consommateurs. pp. 59-69 in Fuhrer S. (eds.) Mélanges à l'occasion du cinquantième anniversaire de la Société suisse du droit de la responsabilité civile et des assurances = Schweizerische Gesellschaft für Haftpflicht- und Versicherungsrecht - Festschrift zum fünfzigjährigen Bestehen. Schulthess, Genève.

Brulhart V., 02-2010. Quand le succès médical engendre la faute: remarques sur un arrêt du 19 juin 2009 du Tribunal administratif de Nîmes sur l'acharnement thérapeutique. Responsabilité et assurance (HAVE/REAS) 2 pp. 142-145.

Brulhart V., 2010. Quelques aspects de l'évolution récente de l'assurance de la protection juridique et de sa réglementation. Responsabilité et assurance (HAVE/REAS) 3 pp. 248-255.

Chenaux J.-L., 2010. Aspects juridiques de l'assainissement (cadre, outils et responsabilité) - Aspects pratiques du droit de l'entreprise. pp. 97-188 in Ohja L. (eds.) Aspects pratiques du droit de l'entreprise: travaux de la journée d'étude organisée à l'Université de Lausanne le 3 février 2009. Publication CEDIDAC 86. CEDIDAC, Lausanne.

De Preux P., Premand V., 2010. L'avocat et les frais d'interprète en procédure pénale. Revue de l'avocat 13(10) pp. 409-411.

Frésard-Fellay G., 2010. Commentaire de l'art. 34b LPP. pp. 508-592 in Schneider J.-A., Geiser T., Gaechter T. (eds.) Commentaire LPP et LFLP. Stämpfli, Berne.

J.-L. Chenaux, Cherpillod D., 2010. Restructurations intra-groupes. pp. 153-187 in Peter H., Dutoit N. (eds.) Les restructurations en droit des sociétés, du travail et international privé. Schulthess, Genève.

Jaccard M., Premand V., 2010. Le conseil d'administration au service des actionnaires majoritaires: risques, conflits d'intérêts et meilleures pratiques en cas de cession d'actions d'une société privée. Revue suisse de droit des affaires et du marché financier (RSDA) 82(5) pp. 372-381.

Kahil-Wolff B., 2010. Die neuen EU-Koordinierungsvordnungen 883/2004 und 987/2009: Auswirkungen auf die soziale Sicherheit in der Schweiz. pp. 265-284 in Werro F., Probst T. (eds.) Strassenverkehrsrechts-Tagung: 10.-11. Juni 2010. Stämpfli, Bern.

Kahil-Wolff B., 2010. Droit des assurances sociales: chronique 2009. Journal des Tribunaux. 1, Droit fédéral 158(3) pp. 106-121.

Kahil-Wolff B., 2010. Kommentar zu den Artikeln 35, 35a, 36 und 37 BVG. pp. 607-644 in Schneider J.-A., Geiser Th., Gächter Th., Hrsg. (eds.) BVG und FZG. Stämpflis Handkommentar . Stämpfli, Berne.

Kahil-Wolff B., 2010. La nouvelle coordination sociale européenne (Règlements 883/2004 et 987/2009): répercussions sur la sécurité sociale en Suisse. pp. 99-113 in Werro F., Probst T. (eds.) Journée du droit de la circulation routière, 7-8 juin 2010. Stämpfli, Bern.

Kahil-Wolff B., Greber P.-Y., Frésard-Fellay G., Molo R., 2010. Droit suisse de la sécurité sociale (vol. 1). Précis de droit Stämpfli . 430 p., Stämpfli.

Meier Ph., 09-2010. Le point sur le droit des personnes physiques et le droit de la tutelle. Revue suisse de jurisprudence (RSJ/SJZ) 2010(19) pp. 456-460.

Meier Ph., 12-2010. Résumé de jurisprudence (filiation et tutelle) juillet à octobre 2010. Revue de la protection des mineurs et des adultes (RMA/ZKE) 2010(6) pp. 445-461. [Document]

Meier Ph., 08-2010. Résumé de jurisprudence mars 2010 à juin 2010 (filiation et tutelle). Revue de la protection des mineurs et des adultes (RMA/ZKE) 2010(4) pp. 292-311.

Meier Ph., Staeger A., 10-2010. La surveillance des assurés en droit privé - commentaire de l'ATF 5A_57/2010 du 2 juillet 2010 (ATF 136 III 410). Jusletter 2010(25 octobre 2010) pp. n/a.

Peter H, 2010. Édition annotée de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite. 2176 p. p., Stämpfli.

Piotet D., 2010. Chronique de droit des successions et droits réels. Journal des tribunaux I(2) pp. 51-57.

Piotet D., 2010. Dommages intérêts et exécution forcée selon l'art. 345 CPC: sens et limites de l'innovation. Revue suisse de procédure civile 6(2) pp. 211-226.

Piotet D., 2010. L'acte authentique exécutoire: quels nouveaux devoirs ministériels pour les notaires et officiers publics suisses ? pp. 38-54 in Aktuelle Themen zur Notariatspraxis: 1er Congrès des Notaires de Suisse. Cosmos, Muri bei Bern.

Piotet D., 2010. L'exception de jeu et les marchés à terme, de Barbeyrac à la crise des marchés financiers, trois cents ans de point de vue depuis Lausanne. pp. 261-273 in 300 ans d'enseignement du droit à Lausanne. Recherches juridiques lausannoises 46. Schulthess, Zurich.

Piotet D., 2010. L'hypothèque légale des artisans et entrepreneurs: les principes. Journal des tribunaux II(1-2) pp. 3-36.

Piotet D., 2010. Le droit transitoire de la révision du Code civil du 11 décembre 2009 et la pratique notariale. Le notaire bernois 2 pp. 225-235.

Piotet D., 2010. Le règlement de comptes du bailleur usufruitier avec l'ancien locataire. Cahiers du bail 1 pp. 16-19.

Premand V., 2010. Les sociétés de famille dans les formes de la société anonyme et à responsabilité limitée. Travaux de la Faculté de droit de l'Université de Fribourg 295. 385 p., Schulthess.

Schneider J.-A., Geiser T., Gächter T. (eds.) Schneider J.-A., 2010. BVG und FZG: Bundesgesetze über die berufliche Alters-, Hinterlassenen- und Invalidenversicherung sowie über die Freizügigkeit in der beruflichen Alters-, Hinterlassenen- und Invalidenversicherung.Stämpfli.

Schneider J.-A., Geiser T., Gächter T. (eds.) Schneider J.-A., 2010. LPP et LFLP: lois fédérales sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité et sur le libre passage dans la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité. Commentaire Stämpfli .Stämpfli.

Steinauer P.-H., Bieri L., 2010. Article 3 CC. in P. Pichonnaz, B. Foëx (eds.) Commentaire romand, Code civil I. Helbing & Lichtenhahn.

Tappy D., 2010. Commentaire des art. 135-139 et 145 CC. pp. 985-1050 et 1090-1098 in Code civil I: art. 1-359 CC: commentaire. Commentaire romand . Helbing Lichtenhahn, Bâle.

Tappy D., 2010. De Barbeyrac aux premiers "masters" en droit de la Faculté de droit et des sciences criminelles de l'Unil. pp. 1-45 in 300 ans d'enseignement du droit à Lausanne. Schulthess, Genève.

Tappy D., 2010. La frontière entre le pays de Gex français et le pays de Vaud: la question de Céligny et de la vallée des Dappes entre 1798 et 1815. pp. 245-262 in La Savoie et ses voisins dans l'histoire de l'Europe: actes du 43e Congrès des sociétés savantes de Savoie, Annecy, 11-12 septembre 2010. Académie florimontane, Annecy.

Tappy D., 2010. Le droit transitoire applicable lors de l'introduction de la nouvelle procédure civile unifiée. JDT III droit cantonal 158(1) pp. 11-54.

Tappy D., 2010. Les décisions par défaut: les voies de droit et les remèdes aux décisions par défaut. pp. 409-451 in Bohnet F. (eds.) Procédure civile suisse, les grands thèmes pour les praticiens. CEMAJ - Faculté de droit de l'Université de Neuchâtel, Neuchâtel.

Tappy D., 2010. Les frontières actuelles du canton de Vaud: genèse historique d'un territoire et question de limites. pp. 53-58 in Pouvoirs et territoires dans les Etats de Savoie: actes du colloque international de Nice, 29 novembre-1er décembre 2007. Serre, Nice.

Tappy D., 2010. Les procédures en droit matrimonial. Procédure civile suisse, les grands thèmes pour les praticiens pp. 242-348.

Tappy D., 2010. Les voies de droit du nouveau Code de procédure civile. JDT III droit cantonal 158(3) pp. 115-164.

Tappy D., 2010. Nouvelles lois procédurales vaudoises du 9 novembre 2010. JDT III droit cantonal 158(4) pp. 255-267.

Tappy D., 2010. Pareto et Ernest Roguin. Revue européenne des sciences sociales XLVIII(2) pp. 33-44.

Tappy D., 2010. Un chevalier de la Barre helvétique? L'affaire Louis Robriquet et son heureux épilogue vaudois. Revue historique vaudoise 118 pp. 135-160.

Tappy D., Kahil-Wolff B., Bruchez I., 2010. 300 ans d'enseignement du droit à Lausanne. Recherches juridiques lausannoises 46 . 441 p., Schulthess.

Tappy D., Piotet D., 2010. Les professeurs de droit à l'Académie puis l'Université de Lausanne de 1708 à 2008. pp. 47-62 in 300 ans d'enseignement du droit à Lausanne. Schulthess, Genève.

Thévenaz A., 2010. Commentaire des articles 29 et 30 du Code civil suisse (protection du nom et changement de nom). pp. 314-332 in Pichonnaz P., Foëx B. (eds.) Commentaire romand, Code Civil I (art. 1-359 CC). Helbing Lichtenhahn, Bâle.

Wyler R., 2010. Chronique de jurisprudence en droit du travail. Journal des Tribunaux. 1, Droit fédéral 158(3) pp. 96-105.

Wyler R., 2010. Commentaire des art. 11 et 12 LPP. in Schneider J.-A., Geiser T., Gächter T. (eds.) LPP et LFLP: lois fédérales sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité et sur le libre passage dans la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité. Stämpfli, Berne.

Wyler R., 2010. L'étendue des pouvoirs de la représentation des travailleurs. pp. 403-420 in 300 ans d'enseignement du droit à Lausanne. Recherches juridiques lausannoises 46. Schulthess, Genève.

Wyler R., 2010. Le droit du travail à l'épreuve de la LFus : Analyse de quelques points controversés. in Peter H., Dutoit N. (eds.) Les Restructurations en droit des sociétés, du travail et international privé. Schulthess, Zurich.

2009

Kahil-Wolff B., Simonin E. (eds.) 2009. La 5e révision de l'AI. IDAT 36. 395 p., Stämpfli.

Gilliéron P., Philippin E. (eds.) 05-2009. Mélanges en l'honneur de François Dessemontet. CEDIDAC 80. 444 p., Centre du droit de l'entreprise de l'Université de Lausanne.

B. Kahil-Wolff P.-Y. Greber, 2009. Introduction au droit suisse de la sécurité sociale. 4e ed., 438 p., Cahiers genevois et romands de sécurité sociale.

Bianchi F., 2009. Chronique de jurisprudence civile. Not@lex 1 pp. 18 ss.

Bianchi F., 2009. Chronique de jurisprudence commerciale. Not@lex 2 pp. 65 ss.

Bianchi F., 2009. Quelques réflexions sur le prix dans une vente immobilière. Not@lex 1 pp. 31 ss.

Bieri L., 2009. La réforme de la responsabilité civile des détenteurs de chiens : une perspective juridique et économique. Revue suisse de jurisprudence pp. 49 ss.

Brulhart V., 2009. La pluralité des responsables: quelques enjeux en droit des assurances. pp. 89-104 in Werro F. (eds.) La pluralité des responsables. Stämpfli, Berne.

Chenaux J.-L., 2009. Postposition et responsabilité. pp. 113-124 in Trigo Trindade R., Peter H., Bovet C. (eds.) Economie, environnement, éthique: de la responsabilité sociale et sociétale: Liber amicorum Anne Petitpierre-Sauvain. Schulthess, Genève.

Chenaux J.-L., Pfister L., 2009. "Backdated options": quelles conséquences en droit suisse? pp. 739-768 in Kunz P. V., Herren D., Cottier T., Matteoli R. (eds.) Wirtschaftsrecht in Theorie und Praxis: Festschrift für Roland von Büren. Helbing Lichtenhahn, Bâle.

Dongois N., 2009. Aspects pénaux de la protection de l'environnement. pp. 63-83 in Sifonios D., Braun M., Lukic S. (eds.) Les entreprises et le droit de l'environnement défis, enjeux, opportunités. Cedidac.

Frésard-Fellay G., 2009. La coordination entre assurances sociales et responsabilité civile: les développements récents. HILL: Health, insurance, liability, law Fachartikel n° 17 pp. 233-258.

Gilliéron P., 07-2009. Commentaire de l'arrêt du 18 mars 2009 2C_658/2008 (GT 3). Medialex 14(2) pp. 114-115.

Gilliéron P., 06-2009. Google Book Settlement : vers un nouveau modèle de gestion des droits d'auteur dans l'environnement numérique. Revue Lamy droit de l'immatériel 50 pp. 6-7.

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