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2012
Favre A.-C., Martenet V., Poltier E. (eds.) 2012. La responsabilité de l'Etat. Pratique du droit administratif . 284 p., Schulthess.
Baume S., 2012. De l'usage des pouvoirs neutres. Pouvoirs: revue d'études constitutionnelles et politiques 143 pp. 17-27.
Baume S., 2012. Hans Kelsen and the Case for Democracy. ECPR Essays Series .European Consortium for Political Research Press.
Baume S., 2012. La transparence: les envers et revers d'une vertu publique. pp. 525-538 in Clivaz C., Meizoz J., Vallotton F., Verheyden J. (eds.) Lire demain: des manuscrits antiques à l'ère digitale = Reading Tomorrow: from Ancient Manuscripts to the Digital Era. Presses polytechniques et universitaires romandes.
Bonzon A.-J., 2012. La protection des investissements suisses à l'étranger dans le cadre des accords de promotion et de protection des investissements. 270 p., Université de Lausanne, Faculté de droit et des sciences criminelles, Ziegler A. R. (dir.).
Favre A.-C., 2012. Le droit de la responsabilité de l'Etat: les enjeux. pp. 9-21 in Favre A.-C., Martenet V., Poltier E. (eds.) La responsabilité de l'Etat. Pratique du droit administratif . Schulthess, Genève.
Martinez N., 02-2012. Remboursement de l'impôt à la source dans le cadre de l'application du régime de « remittance basis ». Commentaires de jurisprudence numérique (CJN) du push-Service des arrêts (Weblaw) pp. N/A.
Martinez N., 07-2012. Report des pertes après la perte du statut holding. Commentaires de jurisprudence numériques (CJN) du push-service des arrêts (Weblaw) p. 1.
Poltier E., 2012. La responsabilité de l'Etat pour acte illicite: l'exigence de l'illicéité. pp. 45-83 in Favre A.-C., Martenet V., Poltier E. (eds.) La responsabilité de l'Etat. Pratique du droit administratif . Schulthess, Genève.
2011
Baume S., 09-2011. Carl Schmitt. pp. 1185-1189 in Marzano M. (eds.) Dictionnaire de la violence. Quadrige dicos poche . Presses universitaires de France.
Baume S., 09-2011. Transparence. pp. 1335-1340 in Dictionnaire de la violence. Quadrige dicos poche . Presses universitaire de France.
Bonzon A.-J., Bouchat C., Boulaz D., Favez S., Favre A.-C., Largey T., Meyer L., Poltier E., et al., 2011. La jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de droit public publiée en 2010. Revue de droit administratif et de droit fiscal (RDAF). Partie 1, droit administratif 67(4-5-6) pp. 301-562.
Danon R., Martinez N., 2011. Le principe de l'apport en capital en droit fiscal : un principe dans la tourmente... mais juste. Mélanges en l'honneur de Piermarco Zen-Ruffinen, Neuchâtel 2011 pp. 535-571.
Favre A.-C., 2011. Cent ans de droit administratif: de la gestion des biens de police à celle des risques environnementaux. Revue de droit suisse (RDS) 130 (2011) II pp. 227-330.
Favre A.-C., 2011. Le droit à la protection de l'environnement: quels mécanismes de contrôle? pp. 157-190 in Papaux A., Brenci A. (collab.) (eds.) Biosphère et droits fondamentaux. Quid iuris? 5. Schulthess & LGDJ.
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Martenet V., 2011. La conclusion des conventions internationales et intercantonales au regard de la séparation des pouvoirs, spécialement dans le canton de Genève. Schweizerisches Zentralblatt für Staats- und Verwaltungsrecht 112(4) pp. 173-208.
Martenet V., 2011. La réalisation des droits fondamentaux dans l'ordre juridique suisse. Revue de droit suisse 2011(I) pp. 243-285.
Martenet V., 2011. Le contrôle judiciaire et la surveillance politique des autorités administratives fédérales indépendantes. pp. 183-224 in Bellanger F., Tanquerel T. (eds.) Les autorités administratives indépendantes. Schulthess, Genève.
Martenet V., 2011. Le droit à un environnement sain: de la Convention européenne des droits de l'homme à la Constitution fédérale? pp. 137-156 in Papaux A. (eds.) Biosphère et droits fondamentaux. Quid iuris ? 5. Schulthess, Genève.
Martinez N., 10-2011. Principe de périodicité et omission de prélèvement des cotisations sociales. Commentaires de jurisprudence numériques (CJN) du push-service des arrêts (Weblaw) pp. N/A. [embargo indéterminé]
Martinez N., De Vries Reilingh D., De Vries Reilingh J., Danon R., Guillaume P.-A., Thierry Obrist, 2011. La jurisprudence fiscale du Tribunal fédéral en 2011. Recueil de jurisprudence neuchâteloise: RJN pp. 41-86.
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Moor P., Poltier E., 2011. Droit administratif. Vol. II, Les actes administratifs et leur contrôle. 3e éd., entièrement rev., mise à jour et augm., Précis de droit Stämpfli .  993 p., Stämpfli.
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2010
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Favre A.-C., 2010. Les nouvelles dispositions sur le droit de recours des organisations à but idéal. pp. 121-143 in Tappy D., Kahil-Wolff B., Bruchez L. (eds.) 300 ans d'enseignement du droit à Lausanne. Recherches juridiques lausannoises 46. Schulthess, Zurich.
Favre A.-C., 2010. Santé et environnement à la lumière des droits fondamentaux et des principes de prévention et précaution. pp. 93-106 in Richoz S., Boulianne L.-M., Ruegg J. (eds.) Santé et développement territorial: enjeux et opportunités. Presses Polytechniques et universitaires romandes, Lausanne.
Favre A.-C., avec la collab. de Jungo F., 2010. Chronique du droit de l'environnement: la protection contre le bruit et les rayons non ionisants. Revue de droit administratif et de droit fiscal (RDAF) 66 (I)(3) pp. 199-238.
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Grisel E., Neuenschwander A. (collab.), 2010. Gouvernement suisse: le Conseil fédéral. Petite collection juridique . XI + 127 p., Stämpfli.
Martenet V., 2010. HarmoS dans le paysage fédéraliste et démocratique suisse. pp. 79-106 in Auer A. (eds.) Herausforderung HarmoS. Schulthess, Zurich.
Martenet V., 2010. Libre circulation des avocats et marché intérieur suisse. pp. 177-192 in Tappy D., Kahil-Wolff B., Bruchez L. (eds.) 300 ans d'enseignement du droit à Lausanne. Recherches juridiques lausannoises 46. Schulthess, Zurich.
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Martenet V., Hottelier M., 2010. La pratique suisse relative aux droits de l'homme 2009. Revue suisse de droit international et européen 20(3) pp. 419-451.
Moor P., Bouchat C., Boulaz D., Favez S., Favre A.-C., Lammers G., Poltier E., Sidi-Ali K., et al., 2010. La jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de droit public publiée en 2009. Revue de droit administratif et de droit fiscal (RDAF) 66 (I)(4-5-6) pp. 291-507.
Nguyen M. S., 2010. L'impact du droit des accords sur la libre circulation des personnes sur la loi sur le marché intérieur. pp. 213-218 in Tappy D., Kahil-Wolff B., Bruchez L. (eds.) 300 ans d'enseignement du droit à Lausanne. Recherches juridiques lausannoises 46. Schulthess, Zurich.
Poltier E., 2010. La qualité pour recourir des organisations à but idéal. pp. 275-287 in Tappy D., Kahil-Wolff B., Bruchez L. (eds.) 300 ans d'enseignement du droit à Lausanne. Recherches juridiques lausannoises 46. Schulthess, Zurich.
2009
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Favre A.-C., Moor P., Poltier E., Bovay B., Nguyen M. S., et. al., 2009. La jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de droit public publiée en 2008. Revue de droit administratif et de droit fiscal (RDAF) 65 (I)(4-5-6) pp. 353-600.
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2008
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Gratton Louis-Philippe, Ziegler Andreas R., 2008. Investment insurance. p. 524 in Muchlinski Peter, Ortino Federico, Schreuer Christoph (eds.) The Oxford Handbook of International Investment Law. Oxford University Press, Oxford.
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Martenet V., 2008. Note sur l'arrêt du Tribunal fédéral 5A_175/2008 (8 juillet 2008). Revue suisse de procédure civile pp. 381-382.
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Poltier E., 2008. Commentaire des articles 762, 763 et 926. pp. 1425-1444 et 2054-2055 in Tercier P., Amstutz M. (eds.) Commentaire romand - Code des obligations II - Code des obligations art. 530-1186 - Loi sur les bourses art. 22-33 - Avec une introduction à la Loi sur la fusion. Helbing Lichtenhahn.
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Wilson B., 2007. The Right to Know One's Origins and the Margin of Appreciation of States : the case of Jäggi v. Switzerland (ECHR). pp. 262-274 in Epiney Astrid, Haag Marcel, Heinemann Andreas (eds.) Le défi des frontières/Mélanges en l'honneur de Roland Bieber. Nomos.
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