Matériel autorisé - Droit UNIL

Bachelor I:

Introduction au droit/Méthodologie - Droit civil I - Droit des obligations I

S'agissant des textes de lois, ceux-ci sont admis dans la version papier officielle de la Chancellerie fédérale ou dans la version téléchargée sur www.admin.ch. Aucune annotation de nature matérielle n'est permise. Des renvois à des articles de lois (avec un cf. ou une flèche) ainsi que des post-its ou autres feuillets comprenant des numéros d'articles de lois ou les notes marginales des articles de loi (dans le but de faciliter l'utilisation du texte par l'étudiant-e) sont tolérés.

Bachelor II:

Droit des obligations II - Droit civil II

S'agissant des textes de lois, ceux-ci sont admis dans la version papier officielle de la Chancellerie fédérale ou dans la version téléchargée sur www.admin.ch. Aucune annotation de nature matérielle n'est permise. Des renvois à des articles de lois (avec un cf. ou une flèche) ainsi que des post-its ou autres feuillets comprenant des numéros d'articles de lois ou les notes marginales des articles de loi (dans le but de faciliter l'utilisation du texte par l'étudiant-e) sont tolérés.

Bachelor III :

Droit commercial I

Les étudiants pourront avoir avec eux :

le Code des obligations (RS 220),
le Code civil (RS 210),
la Loi contre la concurrence déloyale (RS 241),
l’Ordonnance sur le registre du commerce (RS 221.411),
la Loi sur la fusion (RS 221.301),
la Loi sur les bourses et le commerce des valeurs mobilières (RS 954.1),
l’Ordonnance sur les bourses et le commerce des valeurs mobilières (RS 954.11),
l’Ordonnance de la FINMA sur les bourses et le commerce des valeurs mobilières (RS 954.193),
l’Ordonnance de la COPA sur les offres publiques d’acquisition (RS 954.195.1),
le Règlement de la COPA (RS 954.195.2),
la Circulaire COPA n° 1 : programmes de rachat,
la Circulaire COPA n° 2 : liquidité au sens du droit des OPA,
la Circulaire COPA n° 3 : Contrôle des offres publiques d’acquisition,
ainsi qu’une calculatrice.

S'agissant des textes de lois, ceux-ci sont admis dans la version papier officielle de la Chancellerie fédérale ou dans la version téléchargée sur www.admin.ch et www.copa.ch. Aucune annotation de nature matérielle n'est permise.
Des renvois à des articles de lois (avec un cf. ou une flèche) ainsi que des post-its ou autres feuillets comprenant des numéros d'articles de lois ou les notes marginales des articles de loi (dans le but de faciliter l'utilisation du texte par l'étudiant-e) sont tolérés.
Pour les étudiants suisses allemands, les codes officiels (CC + CO) en allemand sont autorisés, de même que l’usage d’un dictionnaire papier français / allemand.

Maîtrise universitaire en droit

Protection des données

Les étudiants auront besoin de tout ou partie des textes légaux mentionnés en page 20 du Plan de cours distribué en début d’année. Ils devront en plus se munir du Code civil, du Code des obligations, du Code pénal, de la Constitution fédérale, de la Convention européenne des droits de l’homme et de l’art. 26 OLT3.
Si d’autres textes sont nécessaires pour résoudre les questions d’examen, ils leur seront fournis avec la donnée.
Les textes ne doivent comporter aucune indication matérielle (par ex. définition, précision jurisprudentielle, etc.). Les renvois à d’autres articles de lois (par ex. « art. 13 LPD » à côté de l’art. 12 al. 2 LPD) sont en revanche admis.