Matériel autorisé
Bachelor I:
Introduction au droit/Méthodologie - Droit civil I - Droit des obligations I
S'agissant des textes de lois, ceux-ci sont admis dans la version papier officielle de la Chancellerie fédérale ou dans la version téléchargée sur www.admin.ch. Aucune annotation de nature matérielle n'est permise. Des renvois à des articles de lois (avec un cf. ou une flèche) ainsi que des post-its ou autres feuillets comprenant des numéros d'articles de lois ou les notes marginales des articles de loi (dans le but de faciliter l'utilisation du texte par l'étudiant-e) sont tolérés.
Bachelor II:
Droit des obligations II - Droit civil II
S'agissant des textes de lois, ceux-ci sont admis dans la version papier officielle de la Chancellerie fédérale ou dans la version téléchargée sur www.admin.ch. Aucune annotation de nature matérielle n'est permise. Des renvois à des articles de lois (avec un cf. ou une flèche) ainsi que des post-its ou autres feuillets comprenant des numéros d'articles de lois ou les notes marginales des articles de loi (dans le but de faciliter l'utilisation du texte par l'étudiant-e) sont tolérés.
Bachelor III :
Droit commercial I
Les étudiants pourront avoir avec eux à l’examen le Code des obligations (RS 220), le Code civil (RS 210), la Loi contre la concurrence déloyale (RS 241), l’Ordonnance sur le registre du commerce (221.411), la Loi sur la fusion (RS 221.301) ainsi qu’une calculatrice.
S'agissant des textes de lois, ceux-ci sont admis dans la version papier officielle de la Chancellerie fédérale ou dans la version téléchargée sur www.admin.ch. Aucune annotation de nature matérielle n'est permise. Des renvois à des articles de lois (avec un cf. ou une flèche) ainsi que des post-its ou autres feuillets comprenant des numéros d'articles de lois ou les notes marginales des articles de loi (dans le but de faciliter l'utilisation du texte par l'étudiant-e) sont tolérés.
Maîtrise universitaire en droit
Protection des données
Les étudiants auront besoin de tout ou partie des textes légaux mentionnés en page 20 du Plan de cours distribué en début d’année. Ils devront en plus se munir du Code civil, du Code des obligations, du Code pénal, de la Constitution fédérale, de la Convention européenne des droits de l’homme et de l’art. 26 OLT3.
Si d’autres textes sont nécessaires pour résoudre les questions d’examen, ils leur seront fournis avec la donnée.
Les textes ne doivent comporter aucune indication matérielle (par ex. définition, précision jurisprudentielle, etc.). Les renvois à d’autres articles de lois (par ex. « art. 13 LPD » à côté de l’art. 12 al. 2 LPD) sont en revanche admis.
