Matériel autorisé
Bachelor I:
Introduction au droit/Méthodologie - Droit civil I - Droit des obligations I
S'agissant des textes de lois, ceux-ci sont admis dans la version papier officielle de la Chancellerie fédérale ou dans la version téléchargée sur www.admin.ch. Aucune annotation de nature matérielle n'est permise. Des renvois à des articles de lois (avec un cf. ou une flèche) ainsi que des post-its ou autres feuillets comprenant des numéros d'articles de lois ou les notes marginales des articles de loi (dans le but de faciliter l'utilisation du texte par l'étudiant-e) sont tolérés.
Bachelor II:
Droit des obligations II - Droit civil I
S'agissant des textes de lois, ceux-ci sont admis dans la version papier officielle de la Chancellerie fédérale ou dans la version téléchargée sur www.admin.ch. Aucune annotation de nature matérielle n'est permise. Des renvois à des articles de lois (avec un cf. ou une flèche) ainsi que des post-its ou autres feuillets comprenant des numéros d'articles de lois ou les notes marginales des articles de loi (dans le but de faciliter l'utilisation du texte par l'étudiant-e) sont tolérés.
Bachelor III :
Droit commercial I
Les étudiants pourront avoir avec eux à l’examen le Code des obligations (RS 220), le Code civil (RS 210), la Loi contre la concurrence déloyale (RS 241), l’Ordonnance sur le registre du commerce (221.411), la Loi sur la fusion (RS 221.301) ainsi qu’une calculatrice.
Concernant l’ORC, il ne sera pas tenu compte des modifications entrées en vigueur au 1er janvier 2012 (RO 2011 4659).
S'agissant des textes de lois, ceux-ci sont admis dans la version papier officielle de la Chancellerie fédérale ou dans la version téléchargée sur www.admin.ch. Aucune annotation de nature matérielle n'est permise. Des renvois à des articles de lois (avec un cf. ou une flèche) ainsi que des post-its ou autres feuillets comprenant des numéros d'articles de lois ou les notes marginales des articles de loi (dans le but de faciliter l'utilisation du texte par l'étudiant-e) sont tolérés.
