Journée de droit administratif 2011

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Présentation

Journée de droit administratif 2011 - La responsabilité de l'Etat

Le Centre de droit public de la Faculté de droit et des sciences criminelles de l’Université de Lausanne a eu l’honneur d’organiser, le 15 février 2011, la Journée de droit administratif. Elle avait pour thème : La responsabilité de l'Etat.

Cette journée s’adressait aux avocats, aux notaires, aux magistrats, aux agents des collectivités et hôpitaux publics, aux divers acteurs économiques confrontés aux questions de la responsabilité de l’Etat, ainsi qu’à toute personne intéressée à cette problématique.

L’activité de l’Etat peut être soumise à plusieurs catégories de contrôles de la part de l’administré. Le plus connu est celui du contentieux lié à une décision, qui ouvre les voies du recours. Lorsqu’un particulier subit un dommage du fait d’une activité de l’Etat, une action en responsabilité peut, dans certaines situations, être intentée. La nature et les conditions de cette responsabilité sont complexes. La multiplication des tâches de surveillance de l’Etat, mais aussi les obligations de prestations dans les activités de services, d’information ou de prévention d’un danger, sont susceptibles d’engendrer des cas de responsabilité étatique.

La Journée de droit administratif 2011 a débuté par un rappel des enjeux concrets et une présentation détaillée des principes généraux en matière de responsabilité pour actes illicites et licites. Les derniers développements de la jurisprudence du Tribunal fédéral ont ensuite  fait l’objet d’un exposé spécifique. L’après-midi de cette journée a été consacré à trois thèmes revêtant une importance particulière: la surveillance des marchés financiers, les activités de police et la problématique liée à la responsabilité des actes médicaux dans les hôpitaux publics.

C'est donc une approche très complète, à la fois pratique et analytique, qui a été proposée aux praticiens confrontés, à divers titres, aux délicactes questions que pose le droit de la responsabilité de l’Etat, de ses agents ou des délégations de ses tâches.

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Programme

Mardi 15 février 2011

Lieu :  Unil – Faculté de droit et des sciences criminelles – Bâtiment Internef – Auditoire 263
 

8h15 Accueil des participants

8h30

Ouverture du colloque
Laurent Moreillon, Doyen de la Faculté de droit et des sciences criminelles de l’Université de Lausanne

8h40

Enjeux
Anne-Christine Favre, Professeure à l’Université de Lausanne

9h00

Le système général du droit de la responsabilité de l’Etat
Tobias Jaag, Professeur à l’Université de Zurich

9h40

La responsabilité de l’Etat pour acte illicite; l’exigence de l’illicéité
Etienne Poltier, Professeur à l’Université de Lausanne

10h20 Pause

10h50

La responsabilité de l’Etat pour acte licite
Thierry Tanquerel, Professeur à l’Université de Genève

11h30

La responsabilité de l’Etat: un aperçu de la jurisprudence du Tribunal fédéral
Florence Aubry Girardin, Juge au Tribunal fédéral

12h10 Déjeuner

14h10

La surveillance des marchés financiers
Jean-Baptiste Zufferey, Professeur à l’Université de Fribourg

14h50 Pause

15h10

La police
Pierre-Louis Manfrini, Professeur à l’Institut des hautes études en administration publique, avocat

15h50

Les hôpitaux publics
Olivier Guillod, Professeur à l’Université de Neuchâtel, Directeur de l’Institut de droit de la santé

16H30 Clôture du colloque

 

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Internef - CH-1015 Lausanne
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