Examens en Droit

| Session d'été 2020 (juin) | Nouveaux règlements exceptionnels d'examens été et automne 2020 | Session d'automne 2020 (août) | Calendrier des sessions | Inscriptions | Retrait | Déroulement | Résultats
 

Les étudiants sont tenus de LIRE ATTENTIVEMENT TOUTES LES INFORMATIONS ci-dessous et sont réputés en avoir pris connaissance !

 

B1 et B2 : Les examens n'ayant pas lieu en présentiel en juin, la session est reportée dès la session d'août 2020 (voir les nouvelles règles exceptionnelles de la Faculté FDCA ci-dessous). La session 08/20 aura lieu du 5 août au 4 septembre 2020

Session d'été 2020 (juin)

Seul le tableau définitif publié sur cette page le 3 juin 2020 à 17h00 fait foi

CI-dessous le tableau provisoire des examens de l'Ecole de Droit. Sauf demande spécifique d'un enseignant, cette programmation ne sera pas modifiée.

Nouveaux règlements exceptionnels d'examens été et automne 2020

Vous trouverez les nouvelles règles exceptionnelles du Rectorat de l'Université pour les examens des sessions d’été et d’automne 2020 par ce lien et celles de la Faculté FDCA dans le document ci-dessous.
Une version explicative par cursus, de ce second document, se trouve sur la page "Coronavirus-Modalités examens", ici

Session d'automne 2020 (août)

Seul le tableau définitif publié sur cette page le 31 juillet 2020 à 17h00 fait foi

Les modifications d'inscriptions pour la session d'août 2020 ne sont désormais plus possibles.
La session aura lieu du 5 août au 4 septembre 2020, comme communiqué par le Doyen FDCA par mail du 20 mai 2020.

En cas d’absence (p. ex. maladie, abandon), il convient d’avertir le secrétariat des étudiants au plus vite.

Calendrier des sessions

En raison de la pandémie actuelle, nous ne pouvons pas vous communiquer un calendrier de session définitif. Ce document sera mis à jour dès que nous en saurons plus sur les dates et la durée réelle de chacune des sessions. Pour l'instant, place à la planification des examens de juin 2020.

Inscriptions

Modalités d'inscription aux examens

Les modifications d'inscription aux examens se font en ligne, d'ici au mardi 12 mai à 23h59. Pendant la période d'ouverture des inscriptions en ligne, l'étudiant·e peut retirer, modifier ou compléter son inscription à tout moment. Ce délai ne pourra en aucun cas être prolongé, sauf changement d'informations du Conseil fédéral et/ou Conseil d'Etat concernant la session de juin 2020.

Recommandations

  • lire les consignes du document d'inscription en ligne
  • demander la confirmation d'inscription aux examens qui est proposée au terme du processus d'inscription en ligne (en dessous de l'écran de confirmation après votre enregistrement)
  • contrôler que l'on est bien inscrit·e aux examens et non pas aux enseignements
  • contrôler les délais et modalités d'inscription des autres facultés si l'on doit y passer des examens

En cas de doute ou de problème, il convient de contacter le Secrétariat des étudiants.

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Retrait

Les étudiant·e·s ont l'obligation de se présenter aux examens auxquels elles ou ils sont inscrits, sauf cas de force majeure.

En cas d'absence injustifiée à un examen, l'étudiant·e se voit attribuer la note "zéro".

Les étudiant·e·s qui sont empêché·e·s à se présenter aux examens en raison d’un cas de force majeure ou de justes motifs sont tenu·e·s d'en informer sans délai le Secrétariat des étudiants, afin que la liste des retraits puisse être tenue à jour.

La candidate ou le candidat qui invoque un cas de force majeure doit en outre présenter au Secrétariat des étudiants, à l'attention de la Direction de l’Ecole de Droit, une requête écrite accompagnée des pièces justificatives (p. ex. certificats médicaux) attestant précisément que la candidate ou le candidat n'est pas en mesure de se présenter aux examens, dans les meilleurs délais, mais au plus tard dans les trois jours qui suivent la cessation du cas de force majeure. La Direction de l’Ecole statue sur la requête, sous réserve de recours à la Commission de recours.

En cas de retrait accepté, l'étudiant·e en Bachelor en Droit est automatiquement inscrit·e à la prochaine session d’examens et est tenu·e de présenter les épreuves desquelles elle ou il s'est retiré·e lors de la prochaine session d'examens.

En cas de retrait accepté, l'étudiant·e en Master en Droit doit s’inscrire à nouveau à la session d’examens au cours de laquelle elle ou il souhaite présenter des examens.

Les résultats des épreuves présentées restent dans tous les cas acquis.

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Déroulement

Déroulement des examens à distance

Les conditions sont établies et communiquées par les enseignants par le biais de la plateforme du cours.

Tricherie - Fraude - Plagiat

Toute participation à une fraude, une tentative de fraude ou à un plagiat est sanctionnée, conformément à l’article 47 du Règlement de Faculté et à l’art. 56 du Règlement de l’Ecole de Droit.

Toute participation à un plagiat, une fraude ou à une tentative de fraude, entraîne pour son auteur l’attribution de la note 0 à l'examen concerné ou l'appréciation « non acquis » à l'évaluation concernée.

La note zéro est attribuée de surcroît à toutes les validations acquises durant le semestre et à tous les examens de la session dans les cas de fraude, tentative de fraude ou de plagiat de forte gravité.

L’étudiant·e est soumis·e sans restriction au Code de déontologie en matière d’emprunts, de citations et d’exploitation de sources diverses de l’Université de Lausanne (Directive de la Direction 0.3) et à la Directive 3.15 Traitement des cas de plagiat dans le cadre de l’enseignement.

 

Déroulement des examens écrits (en présentiel à l'UniL)

Tout matériel électronique (téléphone portable, ordinateur, etc.) ainsi que les affaires personnelles (sacs, serviettes, manteaux, etc.) doivent être déposés au bas, ou sur les côtés de l'auditoire avant la fermeture des portes.

Les candidat·e·s se présentent avec le matériel pour écrire et les textes de lois autorisés par l’enseignant·e responsable. Tout le papier (y compris celui pour le brouillon) est fourni aux candidat·e·s par l’Ecole de Droit, tout autre papier ou matériel électronique est prohibé.

Les candidat·e·s doivent inscrire leur nom sur toutes les feuilles et les numéroter avant la fin de l’examen afin de faciliter la correction.
Les candidat·e·s qui ne sont pas de langue française peuvent avoir un dictionnaire de traduction (papier). Les candidat·e·s non-francophones sont prié·e·s de l'indiquer sur leur copie d'examens.

Les candidat·e·s doivent laisser leur carte d'étudiant en évidence sur leur pupitre, durant toute la durée de l'examen.

Les candidat·e·s restent assis à leur place à la fin de l'examen. Les assistant passeront dans les rangs afin de ramasser les copies, ainsi que les données et les brouillons. Chacun de ces documents seront rangés à l'intérieur du feuillet comportant l'étiquette mentionnant les noms-prénoms du candidat·e·s.
Les examens étant susceptible de continuer dans la salle pour diverses raisons, les candidat·e·s récupèrent ensuite leurs affaires et sortent de la salle en silence.

Déroulement des examens oraux (en présentiel à l'UniL)

Les deux premiers candidats à passer sont priés d'être présents - devant l'auditoire - trente minutes avant le début des interrogations de la série. Les suivant·e·s, une heure avant l'heure indiquée de leur passage. Tout-e candidat-e qui ne répond pas à l'appel se voit attribuer la note "zéro", sauf cas de force majeure.

Les candidat·e·s se présentent avec le matériel pour écrire, les textes de lois autorisés ainsi que, pour les candidat·e·s qui ne sont pas de langue française, un dictionnaire de traduction (papier). Tout le papier (y compris celui pour le brouillon) est fourni aux candidat·e·s par l’Ecole de Droit. Tout autre papier ou matériel électronique est prohibé.

Les candidat·e·s doivent être munis de leur carte d'étudiant, afin de pouvoir, si nécessaire, établir leur identité.

Nous vous rappelons que seules les affaires expressément autorisées par la faculté d'inscription sont admises pendant les examens. Cela signifie que vos effets personnels (sacs, vestes, téléphones mobiles éteints, montres intelligentes "smartwatch", etc...) sont à déposer soit au bas, soit sur les côtés de la salle d'examen selon les indications qui vous auront été données.
Nous vous conseillons donc de venir avec le minimum d'affaires personnelles et surtout d'aucune valeur personnelle. Nous déclinons toute responsabilité en cas de vol ou de perte d'effet personnel.

Les auditoires n'étant pas tous équipés d'une horloge, veuillez vous munir d'une montre-bracelet non-connectée.

Veillez à lire attentivement les instructions mentionnées ci-dessous.

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Résultats

Communication des résultats

Les résultats des examens sont accessibles, dès la date indiquée dans le calendrier des sessions, dans MyUnil - dossier académique.

Il est possible que les étudiant·e·s ayant effectué des examens dans une autre faculté ou université n'aient pas immédiatement tous leurs résultats. Ces derniers seront introduits au fur et à mesure de leur réception dans le dossier académique.

Attestation de réussite et procès-verbaux de notes

Les attestations de réussite du Bachelor en Droit (Module 3) et de Master en Droit sont envoyées par courrier postal, dans les meilleurs délais dès la fin de la session d'examens correspondante.

Les procès-verbaux de notes des modules 1 et 2 du Bachelor en Droit peuvent être imprimés depuis My-Unil - dossier académique, au plus tard sept jours après la publication des résultats.

Commande de grade

Les diplômes sont à commander durant les délais mentionnés dans le calendrier des sessions, à l’aide du lien suivant :

https://ed.unil.ch/pubauth/commande-grade

Consultation des épreuves

Les épreuves écrites peuvent être consultées pendant les heures d’ouverture du Secrétariat des étudiants aux conditions suivantes :

  1. Du papier est mis à disposition. L’usage d’un téléphone portable ou d’un ordinateur n’est pas autorisé.
  2. Il est autorisé de prendre des notes, mais pas de recopier une donnée ou un examen, ni de prendre de photo.
  3. Pour obtenir des informations concernant la correction d'une épreuve, il convient de prendre rendez-vous auprès d'une assistante ou d’un assistant de la discipline en question.
  4. Avant de déposer un recours, il convient de prendre contact avec la professeure, le professeur, l’assistante ou l’assistant de la branche afin de demander des explications sur la correction.

En ce qui concerne les épreuves orales, il convient d’adresser les questions directement aux professeur·e·s responsables de l'épreuve concernée ou éventuellement à l'assistant·e ayant expertisé.

Recours

Tout recours contre le résultat d’un examen doit être interjeté́ par acte écrit, motivé et signé, accompagné, le cas échéant, de pièces justificatives. Le recours doit être adressé par courrier recommandé à la Commission de recours de l’Ecole de Droit, à l’adresse mentionnée ci-dessous, dans les délais indiqués dans le calendrier des sessions.

Un recours déposé hors délai ou non motivé est déclaré́ irrecevable.
 

Ecole de Droit-UNIL
Commission de recours
Internef / Bureau 222
CH- 1015 Lausanne

Contact

Ecole de Droit
Secrétariat des étudiants
Quartier UNIL-Chamberonne
Bâtiment Internef - 222
CH - 1015 Lausanne
+41 21 692 27 50
affaires-etudiantes.droit@unil.ch

Consultez aussi
unil.ch/ecolededroit/coronavirus

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