Candidat·e·s titulaires d'un diplôme en droit étranger

Admission aux formations proposées par l'Ecole de Droit en tant que titulaire d'un titre universitaire en droit étranger | Admission Bachelor | Admission Master
 

Admission aux formations proposées par l'Ecole de Droit en tant que titulaire d'un titre universitaire en droit étranger

Le/La titulaire d’un diplôme d’études universitaires en droit étranger, équivalent à un Baccalauréat universitaire en Droit suisse, peut accéder directement aux seuls programmes de Maîtrise universitaire en droit, mention international et comparé et/ou mention théorie juridique. 

L'accès au programme de Maîtrise portant principalement sur le droit suisse (i.e. Maîtrise universitaire en Droit, sans mention, ou : mention droit du commerce / mention droit du contentieux / mention droit du travail et sécurité sociale / mention droit privé et fiscal du patrimoine / mention droit public), présuppose la réussite d'un programme de mise à niveau en droit suisse. Cette mise à niveau en droit suisse ne permet toutefois pas d'obtenir un Baccalauréat universitaire en droit suisse.

Le/La titulaire d'un diplôme d'études universitaires en droit étranger, équivalent à un Bachelor en Droit suisse, peut, sous certaines conditions, être dispensé-e de présenter certains examens sur des disciplines déjà suivies avec succès dans le cadre de leur parcours universitaire antérieur. Sans préjuger de la décision de la Commission des équivalences, celle-ci établira un programme spécial permettant en fonction des crédits reconnus comme équivalent, d'effectuer le Baccalauréat universitaire en Droit suisse en deux années au lieu de trois. 

En résumé, trois options sont possibles: 

a) Accès direct à la Maîtrise universitaire en droit, mention droit international et comparé et/ou mention théorie juridique (durée normale des études: 3 semestres), accessible au semestre d'automne et de printemps. 

b) Programme de mise à niveau en droit suisse (durée normale des études: 2 semestres) + Maîtrise universitaire en droit (libre choix de la mention) (durée normale des études:3 semestres) 

c) Programme spécial de Baccalauréat universitaire en droit (durée normale des études: 4-6 semestres) + Maîtrise universitaire en droit (libre choix du programme) (durée normale des études:3 semestres)

Il appartient au candidat de choisir entre ces diverses solutions en tenant compte de ses disponibilités, de ses centres d'intérêt et de ses aspirations professionnelles. A cet égard, il convient de souligner que l'exercice de certaines professions juridiques dans en Suisse requiert, voire exige (avocat, notaire) des connaissances approfondies en droit suisse (Baccalauréat universitaire en droit suisse + Maîtrise universitaire en droit suisse). 

Admission Bachelor

Tout titulaire d'un diplôme d’études universitaires en droit étranger inscrit au Baccalauréat universitaire en Droit suisse peut - sous certaines conditions - prétendre à des équivalences.

Conformémement aux art. 3 du Règlement du Bachelor en Droit et 7 du Règlement général des études, la Direction de l'Ecole de Droit peut, après préavis de la Commission des équivalences, accorder des équivalences à l'étudiant qui s'est déjàsoumis avec succès, dans le cadre d'une formation universitaire antérieure, à des évalutaions équivalentes à celles prévues dans le Plan d'études du Baccalauréat universitaire en Droit. 

Admission Master

Tout titulaire d’un Baccalauréat universitaire en Droit ou d’un titre équivalent délivré par une Université étrangère peut, sur la base de son dossier de candidature en tenant compte notamment du programme d’études ayant conduit au titre obtenu et de ses résultats académiques, être admis au programme de Maîtrise universitaire en droit, mention « droit international et comparé » et/ou mention « théorie juridique ». Pour le dépôt d’un tel dossier, une moyenne équivalente à 4.5 sur 6 (mention assez bien) obtenue aux études de 1er cycle, ainsi qu’une bonne maîtrise écrite et orale du français sont recommandées. 

Tout titulaire d’un Baccalauréat universitaire en Droit ou d’un titre équivalent délivré par une Université étrangère est admis à toutes les mentions du programme de Maîtrise universitaire en droit, s’il a obtenu une moyenne égale ou supérieure à 4 sur l’ensemble des examens suivants constituant le programme de mise à niveau préalable. 

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