Les meilleurs mémoires en Droit

| 2019 | 2018 | 2017 | 2016
 

Les mémoires ayant reçu la note de 6.0 peuvent être proposés par l’enseignant·e responsable, avec l'accord préalable de l'étudiant·e, pour une publication sur le site de l’Ecole de Droit. A titre exceptionnel, un mémoire ayant obtenu la note de 5.75 peut également être soumis aux fins de publication.

Chaque année académique, des prix seront attribués aux meilleurs mémoires publiés sur le site. 

2019

Auteur·e Titre Direction
Barile Raphaël Le contrôle des conditions générales bancaires Prof. Carlo Lombardini
Bovay Marion L’application du code de procédure civile suisse aux causes civiles de nature gracieuse M. Yero Diagne
Besse Marie La prise en charge des personnes soumises à un traitement institutionnel des troubles mentaux - Quelle conformité de la pratique suisse avec la Convention européenne des droits de l'homme ? M. Loïc Parein
Dubuis Virginie Quelle protection juridique pour les soumissionnaires en cas d’interruption de la procédure d’adjudication ? Prof. Etienne Poltier
Eigenmann Audrey Négoce suisse de matières premières et droits de l'homme : de la diligence volontaire à la responsabilité délictuelle M. Nicolas Bueno
Esteves Gaëlle Concours Cassin Prof. Evelyne Schmid
Fuchs Aline Concours Cassin Prof. Evelyne Schmid
Limat Djamila-Jane Réseaux sociaux et ciblage publicitaire : processus et fondement juridique du traitement de données à caractère personnel Prof. Sylvain Métille
Goy Siméon Concours Cassin Prof. Evelyne Schmid
Mammino Corinne Le Règlement Bruxelles 1bis et la Convention de Lugano : conséquences juridiques d'un alignement incomplet Prof. Andrea Bonomi
Mark Céline Mesures d'accompagnement : régime actuel et changements à venir à la lumière des négociations pour un accord institutionnel entre l'Union européenne et la Suisse Prof. Francesco Maiani
Monod Stéphanie La substitution fidéicommissaire : analyse de l'art. 492a CC spécialement du point de vue de l'officier public Prof. Denis Piotet
Nicole Manon La levée du secret professionnel du notaire par l’autorité de surveillance selon l’article 321 chiffre 2 du code pénal dans les cantons de Berne, Vaud, Genève, Fribourg et Argovie Prof. Denis Piotet
Rochat Andrea Le droit international de l'espace au défi de la privatisation des activités spatiales M. Francis Schubert

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2018

Auteur·e Titre Direction
Benhamza Amira Le cours d’une succession en Suisse, Italie et Allemagne : les modes et formes généraux de disposer pour cause de mort, la liquidation du régime matrimonial légal et la liquidation de la succession ainsi que l’imposition d’une succession... Prof. Andrea Bonomi
Benhamza Yassin Le droit d'action directe du lésé contre l'assureur RC Prof. Vincent Brulhart
Chaudet Constance Lutte contre le mitage du territoire : le classement des nouveaux terrains en zone à bâtir. Analyse du nouvel art. 15 al. 4 LAT Prof. Benoît Bovay
Depierraz Djaya La médiation pénale en droit suisse - Cadre légal et mise en oeuvre dans les cantons de Fribourg, de Genève et du Valais Prof. Camille Perrier Depeursinge
Ecabert Marine La responsabilité du conseil d'administration des sociétés de famille en lien avec le régime des restrictions à la transmissibilité des actions Prof. Jean-Luc Chenaux
Ehrenfreund Nathan L’immunité des hauts représentants étatiques en droit international public Prof. Andreas R. Ziegler
Grisoni Arthur Les expectatives réelles. Essai d'une théorie générale. Prof. Denis Piotet
Grolimund Charlotte La pratique des cercles de sentence sur le territoire du Yukon au Canada : une approche réparatrice de la justice criminelle Prof. Camille Perrier Depeursinge
Grossenbacher Florence La place de la victime LAVI dans le système pénal suisse Prof. Laurent Moreillon
Malek Benjamin The Concept of Beneficial Ownership in Tax Treaty Practice Prof. Robert Danon
Meier Maha Les règles sur l'immunité de la Cour pénale internationale et les obligations des Etats en vertu du droit international coutumier Andreas R. Ziegler
Platel Christophe Spaceport Payerne - Le doit applicable aux vols suborbitaux en Suisse M. Francis Schubert
Steiner Valentin La notion de complicité à travers l'évolution du droit international pénal M. Damien Scalia
Stramke Luc-Olivier Le notaire et son devoir d'information dans la LFus., en particulier dans le transfert de patrimoine Prof. Denis Piotet

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