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Recours

Missions de la Commission de recours de l'Ecole de médecine

• Elle statue sur les recours concernant les examens qui sont sous la responsabilité de l’Ecole de médecine, et les recours concernant la reconnaissance des crédits ECTS obtenus dans le cadre de programmes de mobilité, notamment en regard des dispositions du Règlement général des études de l’UNIL et des règlements d’études en médecine.


• Elle transmet ses décisions et les modalités de recours à un échelon supérieur aux recourants, au Directeur de l'Ecole de médecine, ainsi qu'au Décanat de la Faculté de biologie et médecine (FBM).

 

Composition de la Commission de recours de l'Ecole de médecine

La Commission de recours de l’Ecole de médecine est composée du Vice-Doyen en charge de l’enseignement de la FBM, qui la préside, de deux enseignant·es de rang professoral représentant respectivement la Section des sciences fondamentales et la Section des sciences cliniques, et d’un·e délégué·e de l’AEML.


Le Directeur et le Vice-Directeur de l’Ecole de médecine sont invités aux séances, avec voix consultative. Une personne du Bureau des examens est également présente pour rédiger les notes de séance ; elle est en outre chargée de la constitution des dossiers et de la correspondance relative aux recours.

 

Droit de recours
(Art.19 du Réglement du Baccalauréat universitaire en médecine du 11 juin 2014, et Art.19 du Règlement de la Maîtrise universitaire en médecine du 11 juin 2014)

1. L’autorité de recours est la Commission de recours de l’Ecole de médecine.
2. Le candidat peut recourir par écrit auprès de l’autorité de recours dans les trente jours après obtention de la notification écrite des examens. Le candidat est réputé avoir pris connaissance de ses résultats dans les trois jours après l’envoi de la notification, qui se fait par courrier électronique. Pour ce qui est des décisions d'échec définitif, le délai de recours débute à la date du cachet du courrier postal recommandé notifiant ledit échec.
3. Pour être traité, le recours doit invoquer des motifs précis et recevables tels que le non respect des règlements, le vice de forme ou le principe d’arbitraire. Le recours doit être rédigé par l'étudiant ou être accompagné d'une procuration de l'étudiant s'il est déposé par une tierce personne.
4. En cas de recours infondé, le Directeur de l'Ecole de médecine informe l'étudiant que la Commission de recours n'entre pas en matière. Dans ce cas, les voies de recours à un échelon supérieur sont indiquées à l'étudiant.
5. Si le recours est jugé recevable, il est traité par la Commission de recours au plus tard deux mois après son dépôt.

 

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Consultation des épreuves d'examen

L'étudiant·e qui entame une démarche de recours peut consulter ses épreuves d'examen afin de documenter ses arguments et invoquer ainsi des motifs précis et recevables, au sens de l'Alinéa 3 des Art. 19 cités ci-dessus. Ainsi, le-la recourant·e peut prendre l'initiative de demander à consulter l'épreuve correspondante; à défaut il-elle y sera invité·e par la Direction de l'Ecole à la réception d'un recours insuffisamment documenté pour être recevable.

Les dates et conditions de cette consultation figurent sous l'onglet "consultation des épreuves".

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FAQ

Comment rédiger mon recours ?
La Commission de recours recommande aux recourant·es d’accorder la priorité à la clarté et la précision des arguments avancés. Si la longueur du texte est libre, elle ne contribue pas forcément à la clarté ni à la précision, et peut parfois les compromettre.
Il est compréhensible que les recourant·es tiennent à exprimer des éléments subjectifs tels que leur motivation ou l’intensité de leur travail. La Commission respecte pleinement ces éléments, tout en soulignant qu’ils ne sont pas, en tant que tels, de nature à influencer sa décision.

La confidentialité de mes arguments est-elle garantie ?
Oui. Les membres et les invités de la Commission de recours de l’Ecole de médecine sont soumis à un devoir de confidentialité. Ils sont les seuls à avoir accès aux notes de séances.

Comment les décisions sont-elles prises ?
Il arrive que la Commission puisse prendre une décision sur la seule base des arguments avancés par l’étudiant·e recourant·e car ils sont de nature à n’impliquer aucune personne spécifique.
Le plus souvent, cependant, elle demande les déterminations écrites d’une ou de plusieurs personne·s responsable·s de l’objet (ou des objets) du recours et/ou experte·s en la matière. Ainsi, dans le cas le plus fréquent des recours formulés contre une question d’examen, l’enseignant·e qui a rédigé cette question est invité·e à se déterminer par écrit sur les arguments avancés. La Commission confronte ensuite ses déterminations aux arguments de l’étudiant·e recourant·e.

Dans quel délai puis-je m’attendre à recevoir une réponse ?
La Commission de recours de l’Ecole de médecine doit entamer son travail sur un recours dans les deux mois qui suivent son dépôt. Cela ne signifie pas qu’une décision doive être prise et communiquée dans ce délai. Il arrive, par exemple, qu’une décision soit différée si ladite Commission décide de demander des précisions complémentaires à l’étudiant·e, ou une expertise externe, ou encore une pièce justificative, voire même doive attendre l’issue de la session suivante en raison de la validation de tous les modules.
En pratique, la Commission prévoit des séances durant les deux mois qui suivent l’expiration du délai de recours. Elle y traite les recours en suivant l’ordre dans lequel les dossiers ont pu être complétés. Dans la majorité des cas, pour un recours donné, une décision peut être prise durant une seule séance et notifiée par lettre recommandée une dizaine de jours plus tard.
Il faut noter que ni les membres de la Commission, ni le personnel du Bureau des examens ne sont autorisés à transmettre des décisions avant leur notification écrite, sauf si la Commission en décide autrement. Il est donc inutile de chercher à obtenir cette information par téléphone.

Que puis-je obtenir par un recours
Il est important de savoir que la Commission ne peut modifier le résultat obtenu à une évaluation, sauf dans le cas exceptionnel où elle juge que ce résultat découle d’une erreur de calcul manifeste (cf. Art. 20, des Règlements de Baccalauréat et de Master). Lorsqu’un·e étudiant·e recourant·e obtient gain de cause dans la contestation de son résultat, ce résultat est annulé. Tout se passe dès lors comme si son examen contesté n’avait jamais existé.
Lorsque le recours porte sur des questions d’un examen, cette décision d’annulation du résultat obtenu est prise séparément pour chacune des questions contestées. L’enjeu est de 1 point QCM pour une question de type A, et de 0.5 ou 1 point QCM pour une question de type K’ (selon ce que l’étudiant·e y avait obtenu). Le résultat de l’examen lui-même est annulé si l’enjeu total des décisions prises suffit à remettre en cause l’échec à cet examen.
Quelques exemples : 
Un étudiant de BMed1 est en échec simple sur un examen QCM. Alors que le seuil de la note 4 était fixé à 68 points, il a obtenu 64.5 points, soit effectivement 65 points puisque les totaux sont arrondis à l’entier supérieur. Cet étudiant fait recours contre 3 questions de type A et 2 questions de type K’.
- S’il obtient gain de cause pour 1 question de type A, l’enjeu de cette décision porte sur un point. Cela ne suffit pas à annuler le résultat de son examen puisqu’ il était à 3 points sous le seuil de réussite.
- S’il obtient gain de cause pour les 3 questions de type A contestées, l’enjeu de cette décision porte sur 3 points, ce qui suffit à annuler le résultat de l’examen.
- S’il obtient gain de cause pour 2 des questions de type A contestées, la situation est plus complexe. L’enjeu de cette décision porte sur 2 points, alors que l’étudiant était à 3 points sous le seuil. Cela pourrait tout de même suffire à annuler le résultat de l’examen en référence à la règle du point compensable qui prévaut en BMed1. Il faudrait pour cela que tous les autres modules soient validés, puisque cette règle ne peut s’appliquer qu’à un module. Dans ce cas de figure, les conséquences de la décision de la Commission de recours de l’Ecole de médecine ne pourront être déterminées qu’une fois connus les résultats de tous les examens de l’année et leurs éventuels rattrapages, c’est-à-dire parfois seulement après une session d’examen ultérieure.
- S’il obtient gain de cause pour 1 question de type A et pour une question de type K’ qui lui avait déjà rapporté 0.5 point, l’enjeu effectif ne porte pas sur 1.5 points, mais sur 1 point seulement puisque l’étudiant avait déjà bénéficié de l’arrondi supérieur. Cela ne suffit donc pas à annuler le résultat de l’examen, même en se référant à la règle du point compensable.

Puis-je me retrouver dans une situation moins favorable après que mon recours ait obtenu gain de cause ?
Oui, cela peut arriver. Si le résultat insuffisant à un examen est annulé alors que ce résultat aurait été compensable, la compensation ne pourra être appliquée. Tout se passe en effet comme si l’examen dont la note a été annulée n’avait jamais eu lieu. Il faut en être conscient avant d’entamer une procédure de recours, et ce même dans les situations où le caractère compensable d’un résultat ne sera déterminé qu’au terme d’une session d’examens ultérieure.

 

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