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Recours

Les missions de la Commission de recours

  • statue sur les recours concernant les examens qui sont sous la responsabilité de la Faculté, et les recours concernant la reconnaissance des crédits ECTS obtenus dans le cadre de programmes de mobilité, notamment en regard des dispositions du Règlement général des études
  • transmet ses décisions et les modalités de recours à un échelon supérieur aux recourants, au Directeur de l'Ecole de médecine, ainsi qu'au Décanat.

 

Droit de recours
(Art.19 du Réglement du Baccalauréat universitaire en médecine du 22 mai 2013, et Art.19 du Règlement de la Maîtrise universitaire en médecine du 22 mai 2013)

  1. L’autorité de recours est la commission de recours de l’Ecole de médecine.
  2. Le candidat peut recourir par écrit auprès de l’autorité de recours dans les trente jours après obtention de la notification écrite des examens. Le candidat est réputé avoir pris connaissance de ses résultats dans les trois jours après l’envoi de la notification, qui se fait par courrier électronique. Pour ce qui est des décisions d'échec définitif, le délai de recours débute à la date du cachet du courrier postal recommandé notifiant ledit échec.
  3. Pour être traité, le recours doit invoquer des motifs précis et recevables tels que le non respect des règlements, le vice de forme ou le principe d’arbitraire. Le recours doit être rédigé par l'étudiant ou être accompagné d'une procuration de l'étudiant s'il est déposé par une tierce personne.
  4. En cas de recours infondé, le directeur de l'Ecole de médecine informe l'étudiant que la Commission de recours n'entre pas en matière. Dans ce cas, les voies de recours à un échelon supérieur sont indiquées à l'étudiant.
  5. Si le recours est jugé recevable, il est traité par la Commission de recours au plus tard deux mois après son dépôt.

 

Consultation des épreuves d'examen

L'étudiant qui entame une démarche de recours peut consulter ses épreuves d'examen afin de documenter ses arguments et invoquer ainsi des motifs précis et recevables, au sens de l'Alinéa 3 des Art. 19 cités ci-dessus. Ainsi, le recourant peut prendre l'initiative de demander à consulter l'épreuve correspondante; à défaut il y sera invité par la Direction de l'Ecole à la réception d'un recours insuffusamment documenté pour être recevable.

Les dates et conditions de cette consultation figurent sous l'onglet "consultation des épreuves".

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