Tricherie & fraude

Si  un étudiant est pris en train de frauder durant un examen, une procédure à deux volets distincts se met en place:

  • Un volet académique
  • Un volet disciplinaire

Le volet académique

  • Au vu de l’Article 53 du Règlement de la FBM: «Le plagiat ainsi que toute participation à une fraude ou à une tentative de fraude entraîne pour son auteur l’attribution de la note 0 à toutes les épreuves présentées pendant la session. La procédure disciplinaire prévue par la LUL demeure réservée.»
  • Au vu de l’Article 9 du Règlement de Bachelor en Médecine: «La note 0 est réservée pour les cas de fraude, tentative de fraude et de plagiat. L’étudiant est soumis sans restriction au Code de déontologie en matière d’emprunts, de citations et d’exploitation de sources diverses de l’Université de Lausanne (Directive de la Direction 0.3) et à la Directive 3.15 Traitement des cas de plagiat dans le cadre de l’enseignement.»
  • Au vu de l’Article 39 du Règlement Général des Etudes (RGE): «Le 0 est une sanction réservée aux cas de fraude, tentative de fraude, plagiat ou absence non justifiée. Le 0 n’est pas une note et ne peut en aucun cas contribuer à une moyenne ou être l’objet d’une tolérance. Le 0 est donc dans tous les cas éliminatoire (au sens de l’Art. 38 infra) […].»

Le volet disciplinaire

  • Au vu de l’Article 53 du Règlement de la FBM: «Le plagiat ainsi que toute participation à une fraude ou à une tentative de fraude entraîne pour son auteur l’attribution de la note 0 à toutes les épreuves présentées pendant la session. La procédure disciplinaire prévue par la LUL demeure réservée.»
  • Au vu de l’Article 77 de la Loi sur l’Université de Lausanne: «L’étudiant ou l'auditeur qui enfreint les règles et usages de l'Université est passible des sanctions suivantes, prononcées par le Conseil de discipline, compte tenu notamment de la gravité de l'infraction:
    a) l'avertissement;
    b) la suspension;
    c) l'exclusion.»
  • Au vu de l’Article 105 du Règlement d’application de la Loi sur l’Université de Lausanne: «Toute réclamation ou plainte contre un étudiant est adressée au doyen qui la transmet à la Direction, laquelle saisit les autorités compétentes. La décision d'ouvrir une enquête disciplinaire est prise, d'office ou sur dénonciation, par le président du Conseil de discipline. L'étudiant en est informé. Le président peut refuser de donner suite à toute plainte ou dénonciation manifestement mal fondée.»
  • Au vu de la Directive 3.15 Plagiat (appliquée par analogie en cas de fraude ou tentative de fraude).
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