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Recours

Les missions de la Commission de recours

  • statue sur les recours concernant les examens qui sont sous la responsabilité de l'UNIL, et les recours concernant les équivalences de formation suivies dans les programmes de mobilité, 
  • elle transmet ses décisions aux recourants, au Directeur de l'Ecole de médecine, ainsi qu'au Décanat.

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Droit de recours (Art.20 Réglement du Baccalauréat en médecine du 11 juillet 2011)

  1. L’autorité de recours est la commission de recours de l’Ecole de médecine.
  2. Le candidat peut recourir par écrit auprès de l’autorité de recours dans les trente jours après obtention de la notification écrite des examens. Le candidat est réputé avoir pris connaissance de ses résultats dans les trois jours après l’envoi de la notification.
  3. Pour être accepté, le recours doit invoquer des motifs précis et recevables tels que le non respect des règlements, le vice de forme ou le principe d’arbitraire. Le recours doit être rédigé par l'étudiant ou être accompagné d'une procuration de l'étudiant s'il est déposé par une tierce personne.
  4. En cas de recours manifestement infondé, le directeur de l'Ecole de médecine informe l'étudiant que la Commission de recours n'entre pas en matière. Dans ce cas, les voies de recours à un échelon supérieur sont indiquées à l'étudiant.
  5. Si le recours est jugé recevable, il est traité par la Commission de recours au plus tard deux mois après son dépôt.

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