La nouvelle partie générale du Code pénal suisse

André Kuhn / Laurent Moreillon / Baptiste Viredaz/ Aude Bichovsky (éditeurs)

Criminalité, Justice et Sanctions

On nous l'annonçait pour 2005, puis pour 2006, mais c'est finalement 2007 qui a été retenu. En effet, adoptée dans la précipitation le 13 décembre 2002, la nouvelle partie générale du Code pénal suisse entre finalement en vigueur le 1er janvier 2007, au terme d'un long processus législatif initié en 1983 par le Département fédéral de justice et police.

Le présent volume de la  collection "Criminalité, Justice et Sanctions" est consacré à un tour d'horizon de ce nouveau  Code pénal. Les grands chapitres du CP y seront abordés dans l'ordre de leur apparition dans le texte de loi et une place sera régulièrement faite à la thématique du droit applicable en cas de conflit entre l'ancien et le nouveau droit.

Le présent ouvrage s'adresse donc aux praticiens du droit pénal et tente de répondre à certaines questions propres au nouveau droit et à son application, ainsi qu'à la question de la lex mitior.

Recherche:
 dans ce site:
   
   
 Go
 
rss/atom
Batochime - 1015 Lausanne  - Suisse  -  Tél. +41 21 69246 00  -  Fax +41 21 69246 05
Swiss University