Droit pénal I

Droit pénal I

Dr. Nathalie Dongois, MER

Cours

Le cours de droit pénal général est un cours annuel destiné aux étudiant(e)s de première année, il a lieu le mercredi de 15h15 à 17h à l'Internef/salle 263.

Descriptif

L'enseignement du droit pénal général comprend l'étude de la loi pénale et de son champ d'application dans le temps, quant au lieu et quant aux personnes. C'est une excellente introduction à l'étude des problèmes généraux de la législation. Il s'attache ensuite à l'examen des éléments de l'infraction et de la faute ou culpabilité de son auteur. Il s'occupe enfin des sanctions, peines ou mesures, applicables au délinquant. Les notions générales expliquées dans le cours sont approfondies, à l'aide de cas tirés de la pratique, dans un séminaire ou les étudiant(e)s sont réparti(e)s par groupes.

Nouvelle version du code pénal (CP 2002) (PDF)

Attention, la version du Code pénal de 2002 a subi plusieurs changements. Sur ces modifications, se référer aux FF 2005, pp. 4425ss et FF 2006, pp. 3431ss.

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