Erreurs judiciaires

Dr. Nathalie Dongois, MER

Cours

C'est un cours optionnel pour les étudiants du Master en criminologie et  un cours obligatoire pour les  étudiants du Master en magistrature.  Il a lieu au semestre du printemps, le mardi de 13h30 à 15h (Internef/125).

Descriptif
 

Le cours sur les erreurs judiciaires vise dans un premier temps à définir cette notion et à connaître la procédure à l’issue de laquelle - au niveau suisse - une telle erreur est admise. Puis les sources potentielles d’erreurs judicaires sont passées en revue - que ce soit au niveau de la phase préliminaire : problème des faux aveux, des faux témoignages, de la force probante des expertises psychiatriques et/ou scientifiques ou au niveau du jugement où se pose principalement la question de la formation de l’intime conviction du juge - ce qui donne une dimension plus criminologique à ce cours. Finalement, l’erreur judiciaire est analysée sous l’angle de sa conséquence principale, à savoir la réparation.