Responsabilité criminelle des malades mentaux à l'épreuve des neurosciences: enjeux éthiques et juridiques

L'équipe | Descriptif de la recherche
 

L'équipe

Projet de recherche mené par Georgia Martha Gkotsi sous la direction:

- Prof. Lazare Benaroyo, Université de Lausanne, Faculté de biologie et de médecine, Unité d'éthique et Ethos Plateforme interdisciplinaire d'éthique de l'UNIL.

- Prof. André Kuhn, co-directeur de thèse, Professeur Associé, Faculté de droit et des sciences criminelles de l'Université de Lausanne, Institut de criminologie et de droit pénal.

 

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Descriptif de la recherche

Ce projet a comme but général d’examiner les perspectives scientifiques et éthiques de l’utilisation des neurosciences dans le cadre des procédures judiciaires. L’objet de cette recherche est de présenter certaines utilisations des données des neurosciences telles que pratiquées ou envisagées lors des différentes étapes de la procédure judiciaire, de discuter de leur réalisme et de leur pertinence et enfin de débattre des perspectives éthiques et légales qui doivent les accompagner.
Plus précisément, cette recherche vise à répondre à deux questions :
(a) Comment et dans quelle mesure est-ce que les nouvelles connaissances neuroscientifiques peuvent nous aider à évaluer la responsabilité criminelle des malades mentaux ? Il s’agit d’une question juridique qui préoccupe depuis longtemps la communauté juridique et psychiatrique.
Dans une deuxième étape, cette recherche vise à adresser une question qui se pose d’une façon impérative durant le stade de l’évaluation de la peine / du traitement des malades mentaux lors d’un procès pénal :
(b) Quel est le potentiel des nouvelles connaissances neuroscientifiques en ce qui concerne la thérapie des malades mentaux et dans quelle mesure est-il possible, à la lumière de ces connaissances, de remplacer la punition des malades mentaux - criminels par de nouvelles formes de traitement ?

Dans ce contexte, il paraît nécessaire d’examiner l’utilisation des neurosciences dans le cadre des procédures judiciaires et d’évaluer leur rôle en tant que « preuves » judiciaires de la responsabilité diminuée ou de l’irresponsabilité de l’accusé. Afin de répondre à ces questions, un travail préalable, qui concerne l’examen des techniques d’imagerie cérébrale et des recherches neuroscientifiques qui ont été utilisées aux Tribunaux jusqu'à maintenant paraît nécessaire. Ensuite, une recherche jurisprudentielle est envisagée, dont l’objectif sera d’examiner des arrêts relatifs aux malades mentaux à la lumière des expertises psychiatriques. Cette recherche va s’effectuer dans les arrêts des Tribunaux suisses et grecs, ce qui lui conférera un caractère non seulement interdisciplinaire mais aussi comparatif. Ce projet vise à effectuer la même recherche jurisprudentielle en examinant des arrêts états-uniens concernant les malades mentaux, où des techniques neuroscientifiques ont été utilisées, afin de prouver l’existence d’une maladie mentale. Nous essayerons ensuite d’étudier la façon dont le juge a interprété ces expertises neuroscientifiques et s’est basé sur elles pour évaluer la responsabilité et la peine de l’accusé – malade mental.

Dans cette recherche, nous ambitionnons de mettre en lumière certains problèmes juridiques et éthiques relatifs à l’utilisation des données neuroscientifiques dans les Cours de justice, dans le but d’esquisser le cadre actuel relatif à cette question, ainsi que de faire apparaître les perspectives futures de l’utilisation des neurosciences dans les procédures judiciaires.
Dans ce contexte, nous essayerons d’examiner la façon dont certaines recherches et publications neuroscientifiques récentes pourraient être utilisées par les avocats dans le cours d’un procès pénal, ainsi que de déterminer l’influence que ces recherches pourraient avoir sur la législation pénale suisse à plus long terme.
A l’issue du recueil des données, il est prévu d’examiner le rôle des neurosciences à long terme, et de répondre à la question suivante : Est-ce que les neurosciences seraient capables de changer nos conceptions traditionnelles sur la responsabilité criminelle et éventuellement de changer le droit tel qu’on le connaissait jusqu'à présent ? Ou bien constituent-elles un moyen de preuve complémentaire dans le même sens que les expertises psychiatriques, qu’il faut considérer avec prudence ?

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