Calendrier des séances
Les dossiers peuvent être soumis en tout temps, mais au plus tard deux semaines avant une séance de la CER (voir délai de soumission mentionné sur le calendrier 2013). Ils seront répartis dans les Sous-Commissions par le secrétariat central. Les investigateurs seront informés par courrier, la semaine précédant la séance, par quelle Sous-Commission leur protocole sera examiné.
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