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Taxes


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Information à tous les chercheurs/euses pratiquant une recherche biomédicale dans le Canton de Vaud

Mise à jour tarifaire 2011

Dès le 1er septembre 2011, la Commission cantonale d'éthique de la recherche sur l'être humain met en vigueur le nouveau barème des émoluments.

Cet ajustement des émoluments permettra de faire face aux charges budgétaires croissantes liées à une augmentation de ses activités et à la professionnalisation de son secrétariat, conformément aux exigences légales. Les taxes ayant été inchangées depuis mai 2005, la nouvelle tarification tend à s'harmoniser à celle pratiquée par les autres Commissions d'éthiques suisses, en tenant compte du volume global de travail requis, du type de recherche effectuée, et du(es) promoteur(s) de l'étude (cf. barème ci-dessous).

Conformément à l'article 8 du règlement de la recherche biomédicale (VD), ce barème des émoluments a été soumis à l'approbation du Département de la Santé et de l'Action Sociale.

Barème des émoluments perçus par la Commission Cantonale (VD) d'éthique de la recherche sur l'être humain
Mise en vigueur le 1er septembre 2011

Types d'études soumises à la CER-VD Montant (CHF) Code tarifaire

1.Travaux de bachelor et de master (nécessitant une évaluation en procédure ordinaire ou simplifiée)

 100.-

1.0

2. Protocole d'étude mono ou multicentrique, Règlement de biobanque, Rapport d'expérience pratique (REP), par exemple: travail de thèse, étude initiée par des investigateurs (UNIL, EPFL, HES, autres institutions/firmes du canton), ou étude multicentrique impliquant des investigateurs et sujets d'études dans le canton de Vaud

>> Examen en procédure ordinaire ou procédure de commission dirigeante:

  • étude sans financement extérieur
  • étude avec financement extérieur partiel (FNRS, autres Fondations ou Institutions sans but lucratif)
  • étude avec financement extérieur partiel (Industrie, Entreprises, Etat)
  • étude financée par l'industrie

 


 


 



500.-
1000.-

2500.-

5000.-

 


 


 



2.1
2.2

2.3

2.4

3. Protocole déjà accepté par une autre CE en Suisse, Réexamen de protocole (2e passage devant la CE)

>> Examen en procédure simplifiée /procédure commission locale

  • étude sans financement extérieur
  • étude avec financement extérieur partiel (FNRS, autres Fondations ou Institutions sans but lucratif)
  • étude avec financement extérieur partiel (Industrie, Entreprises, Etat)
  • étude financée par l'industrie

 

 


300.-
750.-

1000.-

3000.-

 

 


3.1
3.2

3.3

3.4

4. Avis présidentiels par écrit
Protocoles simples (p.ex étude à l’aide de dons de sang de volontaires sains) / Amendements / Avis surl'utilisation d’échantillons biologiques /Examen de documents

  • étude sans financement extérieur
  • étude avec financement extérieur partiel (FNRS, autres Fondations ou Institutions sans but lucratif)
  • étude avec financement extérieur partiel (Industrie, Entreprises, Etat)
  • étude financée par l'industrie (y.c certains REP)
Autres prononcés présidentiels
  • travaux de Master de type étude rétrospective, formulaire de demande d’accès aux informations médicales dans le cadre de la recherche, addendum, rapports (semestriels, trimestriels, annuels, etc..), évaluation d’autres documents
  • brochures de l’investigateur, autres

 

 


100.-
300.-

500.-

750.-



50.-



100.-

 

 


4.1
4.2

4.3

4.4



4.5



4.6

 

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