Règlements et bases légales
Niveau cantonal
- Règlement sur la recherche biomédicale
RRB_2003__1_.pdf
(19 Kb)
- Règlement de la Commission cantonale (VD) d'éthique de la recherche sur l'être humain
regl_CER_5_09.pdf
(161 Kb)
- Loi sur la Santé publique vaudoise adoptée le 29.05.1985, entrée en vigueur le 01.01.1986, état au 01.11.2011.
- Demande d'accès aux informations médicales dans le cadre de la recherche (version 3.0 du 24.06.2011) pour le CHUV.
Niveau suisse
- Loi Fédérale sur les médicaments et les dispositifs médicaux du 15 décembre 2000 (état au 1er octobre 2010)
- Ordonnance sur les essais cliniques de produits thérapeutiques (OClin) du 17 octobre 2001 (état au 1er octobre 2010)
Loi fédérale relative à la recherche sur l'être humain
Loi_federale_relative_a_la_recherche_sur_l_etre_humain_sept_2011.pdf
(185 Kb)
- Ordonnance concernant la modification d'actes relevant de la législation sur les produits thérapeutiques du 18 août 2004.
Ordonnance_18082004.pdf
(1080 Kb)
- Ordonnance fédérale concernant les autorisations de lever le secret professionnel en matière de recherche médicale du 14 juin 1993 sur la protection des données dans le domaine médical [concerne en principe surtout les études faites en dehors des Hospices cantonaux]
- Ordonnance fédérale sur la radioprotection (ORaP No 814.501) du 22 juin 1994.
Loi fédérale sur l'analyse génétique humaine (LAGH)
(état au 1.4.2007)
Loi_federale_sur_l_analyse_genetique_humaine_2007.pdf
(498 Kb)
Ordonnance sur l'analyse génétique humaine (OAGH)
(état au 1.1.2012)
Ordonnance_sur_l_analyse_genetique_humaine_2007.pdf
(122 Kb)
Autres
- Envoi d'échantillons sanguins ou tissulaires à l'étranger dans le cadre d'essais cliniques (MTA): www.swissethichs.ch sous bases légales
Recommandations de l'ASSM pour l'utilisation de cadavres et de parties de cadavres dans la recherche médicale et la formation (2008)
Utilisation_de_cadavres.pdf
(466 Kb)
Mise à jour le 23.05.2012


