FNS - Nouveaux règlements 2008
Le FNS a édicté les nouveaux règlements suivants:
1. Règlement d'exécution général relatif au règlement des subsides du 17 juin 2008 (http://www.snf.ch/SiteCollectionDocuments/allg_ausfuehrungsreglement_f.pdf)
2. Règlement sur l'information, la valorisation et les droits relatifs aux résultats issus de la recherche du 17 juin 2008 (http://www.snf.ch/SiteCollectionDocuments/allg_reglement_valorisierung_f.pdf)
3. Règlement des subsides de publication du 17 Juin 2008 (http://www.snf.ch/SiteCollectionDocuments/pub_reglement_f.pdf).
Par l'introduction des deux premiers règlements mentionnés ci-dessus, le dépôt des lay summaries (http://www.snf.ch/F/services/lay/Pages/default.aspx) devient obligatoire pour tous les instruments d'encouragement du FNS, donc y compris pour les bourses de type débutant.
Nous vous remercions de prendre connaissance de ces documents et des communications suivantes:
Dépôt des requêtes: dès l'automne 2008, seule la voie électronique est autorisée. Ne pas oublier de faire une copie d'envoyer une copie papier du dossier à la Commission de la recherche de l'UNIL (adresse en fin de page)
Le 1er octobre 2008, le FNS va passer intégralement au dépôt électronique des requêtes en matière d'encouragement de projets. Il est conseillé aux requérants de demander suffisamment tôt une autorisation d'accès personnelle à mySNF.
Au cours du premier semestre 2008, le FNS a déjà reçu près de 1000 requêtes de projet par voie électronique. Ce chiffre correspond à environ un tiers du nombre total des requêtes déposées, ce qui a permis au FNS d'optimiser encore la plate-forme web mySNF. A compter de la prochaine date butoir de soumission (le 1er octobre 2008), le dépôt des requêtes devra avoir lieu uniquement par voie électronique pour l'encouragement de projets. Les requérants à qui cette obligation poserait problème sont priés de se mettre en relation avec la division compétente pour leur requête.
Des avantages pour tous
La soumission électronique permet au FNS d'améliorer la saisie des requêtes de projet et contribue à accélérer le processus d'expertise. En outre, d'autres avantages ressortiront des extensions prévues pour mySNF. Les chercheurs pourront ainsi accéder à tout moment à leur requête, consulter l'évolution de leur dossier et gérer leur projet (mutations de collaborateurs, prolongations, etc.) sur le web pendant toute sa durée d'existence (lifetime management).
S'enregistrer à temps
Le FNS conseille à tous les requérants de demander suffisamment tôt un compte d'utilisateur permettant d'accéder à mySNF. Pour effectuer l'enregistrement, il suffit de suivre le lien mySNF indiqué sur le site Internet du FNS (www.fns.ch). Attention: une requête doit toujours être envoyée depuis le compte du requérant ou de la requérante responsable. Les comptes d'utilisateurs déjà existants sont encore valables. Ils ont une validité illimitée et donnent accès à tous les instruments d'encouragement du FNS.
Comme pour l'encouragement de projets, le dépôt de requêtes par voie électronique est également obligatoire pour la plupart des autres instruments d'encouragement du FNS. Les indications et les directives applicables sont contenues dans les documents relatifs aux différentes mises au concours.
Règlement des subsides du FNS: réglementation claire sur les dispositions d'exécution à l'intention des chercheurs
Le Conseil de la recherche a regroupé les différentes dispositions du FNS relatives au dépôt des requêtes et aux subsides ainsi qu'à la communication et à la valorisation des résultats de recherche. Il a également édicté deux nouveaux règlements d'exécution basés sur le règlement des subsides. Par ces nouvelles réglementations, qui visent à plus de transparence dans les résultats de recherche, le FNS veut montrer l'importance que revêt pour lui une communication scientifique de qualité. Dans le même temps, il soutient les chercheurs par des mesures appropriées. Les nouvelles bases légales sont en vigueur depuis le 1er juillet 2008.
Les règles fondamentales qui régissent l'activité d'encouragement du FNS sont définies par le règlement des subsides. Ce dernier est complété par des dispositions d'exécution de deux types:
. les dispositions d'exécution spéciales: règlements et conditions de mise au concours des instruments d'encouragement;
. les dispositions d'exécution générales
Jusqu'à présent, les dispositions générales étaient réparties dans différents documents (directives, décisions, notices, etc.). Le Conseil de la recherche vient de regrouper ces dispositions et les a classées clairement en deux règlements. Alors que le règlement d'exécution général relatif au règlement des subsides contient des dispositions sur la procédure de dépôt des requêtes et sur l'utilisation des subsides, le règlement sur l'information, la valorisation et les droits relatifs aux résultats issus de la recherche regroupe quant à lui différentes mesures de soutien, mais aussi les prescriptions concernant la communication et la valorisation des résultats de recherche, un domaine qui prend de plus en plus d'importance. Les dispositions sur l'octroi de subsides de publication restent réglées séparément (règlement des subsides de publication).
Tour d'horizon des nouvelles règles
Voici un aperçu des changements les plus importants contenus dans les nouveaux règlements. Le règlement d'exécution général relatif au règlement des subsides est constitué en majeure partie de règlements déjà existants, principalement de directives sur l'utilisation des subsides. Une table des matières et un répertoire de mots-clés aident à trouver les informations recherchées.
Chevauchements thématiques de certaines requêtes
Une nouveauté importante concerne le dépôt parallèle de requêtes auprès de plusieurs instruments d'encouragement. Les chercheurs sont tenus de signaler au FNS toute requête soumise en parallèle (chiffre 1.7 du règlement d'exécution général). Si des requêtes soumises en parallèle se chevauchent du point de vue thématique, le FNS pourra limiter l'entrée en matière à une requête. En outre, il est autorisé à recourir plusieurs fois à des expertises lorsque des requêtes présentent des contenus fortement similaires.
Manquements à l'intégrité scientifique
S'agissant du droit des sanctions (chiffre 8 du règlement d'exécution général), il faut noter une nouveauté, qui permet de signaler à l'institution hôte les abus et les infractions commis par ses chercheurs. Cette règle, en accord avec la législation sur la protection des données, est une mesure appropriée pour lutter contre les violations de la «research integrity».
Standards dans la communication scientifique
Le règlement sur l'information, la valorisation et les droits relatifs aux résultats issus de la recherche, consacré à la politique d'information du FNS, contient plusieurs obligations et messages fondamentaux destinés aux chercheurs visant une communication scientifique de qualité (chiffre 3 du règlement). Il est important que les chercheurs ne soient pas uniquement confrontés à une série d'obligations, mais qu'ils puissent aussi bénéficier en retour d'un soutien professionnel de la part du FNS. Ce principe important est formulé au chiffre 3.1. L'ancienne directive sur le libre accès (Open Access) et la réglementation du FNS en matière de brevets constituent d'autres éléments de ce nouveau règlement.
Aperçu détaillé des principaux contenus et changements à l'intention des chercheurs:
(1) Règlement d'exécution général relatif au règlement des subsides
. Intégration des directives sur l'utilisation des subsides (chiffres 3,6,7,9), des décisions sur les échéances dans la recherche libre (chiffre 1.3), sur la langue de la requête (chiffre 1.5) et sur la Money Follows Co-operation Line (chiffre 2), ainsi que des directives concernant les requérants retraités (chiffre 1.8) et les prescriptions complémentaires pour les réunions (chiffre 4).
. Nouveautés: les règles régissant le Bonus of Excellence (chiffre 1.4), la soumission de requêtes en parallèle (chiffre 1.7) ainsi que les sanctions (chiffre 8).
. Suppression des subsides à l'entretien personnel (chiffres 3.1, 10.3).
. Restent l'objet d'une réglementation séparée les dispositions sur les subsides de publication (chiffre 5).
(2) Règlement sur l'information, la valorisation et les droits relatifs aux résultats issus de la recherche
. Intégration des règlements sur le Lay Summary (chiffre 2.2), de la directive sur l'Open Access (chiffre 4) et de la réglementation du FNS en matière de brevets (chiffre 5).
. Nouveautés: obligations et messages fondamentaux destinés aux chercheurs visant une communication scientifique de qualité: standards de qualité en matière de communication scientifique, création de la catégorie «sensitive issues» etc. (chiffre 3) et soutien professionnel apporté aux chercheurs par le FNS (chiffre 3.1).
Les nouvelles règles entrent immédiatement en vigueur
Le Conseil de la recherche a fixé au 1er juillet 2008 l'entrée en vigueur des deux règlements ainsi que du règlement des subsides de publication, auquel des modifications d'ordre rédactionnel ont été apportées. Les nouvelles bases légales sont consultables sur Internet en allemand et en français.
A ce sujet
* Règlement des subsides du 14.12.07 (PDF, 193 KB)
* Règlement d'exécution général relatif au règlement des subsides du 17.06.08 (PDF, 154 KB)
* Règlement sur l'information, la valorisation et les droits relatifs aux résultats issus de la recherche du 17.06.08 (PDF, 103 KB)
* Règlement des subsides de publication du 17.06.08 (PDF, 90 KB)
* Open Access
Contacts
Etat major de direction/Service juridique
Inge Blatter
iblatter@snf.ch
Lorraine Davis
Commission de la recherche
UNICENTRE - UNIL
1015 Lausanne
Tél.: 021 692 20 80
lorraine.davis@unil.ch
