Colloque annuel de DROIT PRIVÉ ET FISCAL DU PATRIMOINE
PROGRAMME
08.15
Distribution de la documentation
1ère partie
08.30
LA RÉGULARISATION FISCALE DANS LES CANTONS ROMANDS
Me Pietro Sansonetti, avocat, expert fiscal diplômé
09.15
REVUE DE LA JURISPRUDENCE RÉCENTE EN DROIT DU PATRIMOINE : ASPECTS FISCAUX
Prof. Y. Noël, Me M. Monod et Me J.-Ph. Krafft, chargés de cours
10.00
Pause
2ème partie
10.30
CONSÉQUENCES DE LA SITUATION FISCALE DU CLIENT SUR LA POSITION DE SON MANDATAIRE
Prof. Carlo Lombardini, avocat
11.15
REVUE DE LA JURISPRUDENCE RÉCENTE EN DROIT DU PATRIMOINE : ASPECTS CIVILS
Prof. E. Philippin, Prof. Ph. Meier, Me. F. Bianchi, chargé de cours, Prof. D. Piotet
12.15
Fin du colloque