Le prochain colloque annuel de droit privé et fiscal du patrimoine, organisé par le Centre de droit notarial de l'Unil, aura lieu le 11 février prochain. Salle 263 - Bâtiment Internef
Programme
08:15
Distribution de la documentation
1ère partie - Problèmes de successions internationales
08:30
Imposition des successions internationales d'immeubles dans les relations franco-suisses.
Me Dominique Naz, notaire à Douvaine, chargé d'enseignement à l'Université de Grenoble
Prof. Yves Noël, avocat à Lausanne
09:30
Problèmes pratiques d'assimilation des trusts anglo-saxons au décès.
Prof. Denis Piotet
10:00
Pause
2ème partie - Revue de la jurisprudence récente en droit du patrimoine
10:30
Aspects civils
Prof. E. Philippin,
Prof. E. de Luze,
Prof. T. Dubois,
Prof. D. Piotet
11:30
Aspects fiscaux
Me B. Verrey, notaire,
Me M. Monod et Me J.-Ph. Krafft, chargés de cours
12:15
Fin du colloque
Inscriptions possibles jusqu'au 20 janvier 2016