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Conditions d'utilisation

Généralités | Office Fédéral de Topographie (SwissTopo) | Administration Cantonale Vaudoise (ACV) | Publication
 

Généralités

Les différentes données disponibles sur le serveur UnilGis sont soumises à des restrictions d'utilisation. En règle générale, et sauf mention particulière, leur utilisation est limitée aux travaux de recherche et d'enseignement de l'Université de Lausanne.

Il est strictement interdit de diffuser ces données à l'extérieur de l'Université, ainsi que de les utiliser pour d'autres travaux.

Vous trouverez plus de détails dans les métadonnées attachées à chaque géodonnée.

À partir du moment où vous accéder à l'une de ces données, il est implicite que vous avez pris note de ces conditions d'utilisation et que vous vous engagez à les respecter.

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Office Fédéral de Topographie (SwissTopo)

L'OFT met à disposition de l'Unil l'ensemble des données utilisées pour la confection des cartes topographiques (jusqu'à l'échelle 1:25'000). Il s'agit entre autres des couches vectorielles et des cartes pixels (fonds de carte), ainsi que des photos aériennes. Ces données couvrent l'ensemble de la Suisse.

pdf   OFT-Licence-2008.pdf  (912 Kb)

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Administration Cantonale Vaudoise (ACV)

Le Service de l'information du territoire du canton de Vaud met à notre disposition certaines géodonnées, disponibles sur l'ensemble du territoire vaudois, dont voici les conditions d'utilisation :

pdf   8401.pdf  (77 Kb) Conditions générales d'acquisition et d'utilisation des données de la mensuration officielle sous forme numérique, (plan cadastral et plan d'ensemble)

pdf   8420.pdf  (19 Kb) Conditions d'utilisation des cartes nationales de swisstopo sous forme numérique (cartes-pixel)

pdf   8425.pdf  (28 Kb) Conditions d'utilisation des données du modèle numérique de terrain (MNT25) de l'Office fédéral de topographie

pdf   8430.pdf  (25 Kb) Conditions d'utilisation des orthophotos "Swissphoto 95/96"

pdf   8432.pdf  (16 Kb) Conditions d'utilisation des orthophotos "SWISSIMAGE 98" de swisstopo

pdf   8435.pdf  (17 Kb) Conditions d'utilisation des cartes nationales de swisstopo sous forme numérique (VECTOR25)

pdf   8445.pdf  (102 Kb) Conditions d'utilisation des données Geo-Post de la Poste

pdf   8470.pdf  (79 Kb) Conditions d'utilisation des données du modèle numérique de terrain de la mensuration officielle (MNT-MO) et du modèle numérique de surface (MNS) ainsi que des produits dérivés

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Publication

Si vous souhaitez faire figurer certaines de ces données dans une publication telle qu'un journal ou une revue ou si vous souhaitez diffusez celles-ci sur Internet, sur le site de l'UNIL ou sur un autre, sachez qu'il vous faut requérir une autorisation de reproduction.

pdf   swisstopo_copyright_fr.pdf  (70 Kb) Formulaire pour les données propriétés de l'Office fédéral de topographie (swisstopo)

pdf   8497.pdf  (21 Kb) Formulaire pour les données placées sous la responsabilité du canton de Vaud

Attention ! Veuillez transmettre ce formulaire à l'administrateur SIG qui le fera suivre au service concerné.

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