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Commission de recours

Ses missions | Sa composition | Ses membres
 

Ses missions

La Commission de recours statue sur les recours des étudiants en matière d'examens. En cas de recours manifestement infondé (absence avérée de vice de forme, absence d'illégalité de la décision ou absence d'arbitraire), le président statue d'office et rejette le recours.

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Sa composition

La composition de la Commission de recours est la suivante:
  • le Doyen, qui convoque et préside la commission,
  • le Vice-doyen responsable des affaires académiques,
  • un représentant du corps intermédiaire,
  • un représentant des étudiants.

Les représentants du corps intermédiaire et des étudiants ont chacun un suppléant.

Le représentant du corps intermédiaire, le représentant des étudiants et leur suppléant sont élus par le Conseil de Faculté; leur mandat est de trois ans (période décanale), renouvelable deux fois.

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Ses membres

Représentants du Décanat

Président BUSSY François
Vice-doyen
aux affaires académiques
VERON René

Représentants du corps intermédiaire

Représentant FALLOT Jean-Michel
Suppléant HESS Gérald

Représentants des étudiants

Représentant BEAUD Julien
Suppléant MEYLAN Arnaud

Rapporteur

Rapporteur PETERMANN-GLAUS Magali

 

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