Perspective juridique sur la biodiversité agricole

18 mars 2015

 

Maximilien Stauber, Faculté de droit, des sciences criminelles et d'administration publique, UNIL

Le modèle de l'agriculture industrielle est aujourd'hui largement remis en question. Corollaire technique de la mécanisation lourde et du recours méthodique à des intrants chimiques de synthèse, la standardisation des végétaux a joué un grand rôle dans son expansion. Ce phénomène s'est produit en partie sous l'effet d'une réglementation imposant l'homogénéité des cultures. À ce jour encore, dans de nombreux pays, il demeure légalement interdit de vendre, d'échanger, ou même de donner des semences n'appartenant pas à une variété dûment enregistrée.

C'est le cas en Suisse. Au vu de l'importance reconnue de la biodiversité, cette institution peut surprendre. Une main semble défaire le travail de l'autre : dans l'ombre du discours officiel et des grandes conventions environnementales, des normes tout à fait pratiques commandent l'uniformisation génétique. Il convient donc aujourd'hui de s'interroger sur leur pertinence, et sur les moyens éventuels de corriger une telle anomalie.

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