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Actualités & événements


Publié le  24.03.17
Par  Myriam Bango

Programme Executive Education in Transfer Pricing: des nouveaux diplômé·e·s et une 2e édition

Le programme Executive Education in Transfer Pricing (EPTP), offert par le Centre de Politique fiscale de l’UNIL, a fait d’une pierre deux coups en rassemblant le même jour – le 9 mars dernier – deux événements majeurs. La date a effectivement marqué à la fois le lancement de la seconde édition de cette formation (offerte conjointement par la Faculté des HEC et la Faculté de droit, des sciences criminelles et d'administration publique) et la première remise de diplômes aux gradué·e·s. Retour sur ce jour spécial et témoignages sur la formation.

Un panel d’invités de marque pour ouvrir l’événement

Une conférence faisant intervenir les Professeurs Robert Danon et Guglielmo Maisto, ainsi que le Dr. Vikram Chand et M. Valerio Barbantini (OECD), a permis de lancer l’événement. Elle était suivie de la remise des premiers diplômes. En introduction, Robert Danon, Professeur en fiscalité au sein des Facultés des HEC et de droit, des sciences criminelles et d’administration publique de l’UNIL, et Directeur du programme EPTP, est revenu sur les récentes réformes fiscales dans le monde entier, notamment aux Etats-Unis, en Europe et en Suisse. Il a aussi évoqué le changement récent qui tend au protectionnisme fiscal et les défis que cela implique à l’international pour les modèles d’affaires globaux.

Une formation unique en prix de transfert

Alors que la tendance à la globalisation se poursuit, les questions de prix de transfert continuent à être une préoccupation cruciale pour les entreprises multinationales. Suite aux résultats du récent projet Base Erosion & Profit Shifting (BEPS), de plus en plus de pays vont introduire de nouvelles règles sur les prix de transfert ou renforcer leur pratique existante. En conséquence, ce sujet devient plus important que jamais.

Le programme EPTP a pour but d’apporter un haut niveau de connaissances sur les principes et la pratique des prix de transfert. Son objectif est d’offrir aux fiscalistes des groupes, conseiller·ère·s fiscaux externes et responsables de l'administration fiscale une vision spécifique et approfondie des règles de prix de transfert applicables dans les grands groupes de sociétés.

«Une bonne compréhension des règles en matière de prix de transfert est essentielle avec le régime actuel d’imposition des sociétés» expliquent le Prof. Danon et Dr. Vikram Chand (Directeur exécutif du programme) «les enseignements offerts aux participant·e·s au programme ne sont pas limités à l'étude du principe de pleine concurrence dans le contexte du récent projet Base Erosion & Profit Shifting (BEPS) mis en place par l’OCDE (Organisation de Coopération et de Développement Économiques). Ils sont également mis au fait des derniers développements en matière de prix de transfert dans le monde entier, et plus particulièrement, l’impact des règles de l'UE relatives aux aides d'État.»

Une formation vivement appréciée par les participant·e·s

Sur les trente-trois participant·e·s qui ont suivi la première édition du programme, toutes et tous ont souligné qu’il les a considérablement enrichis. Voici deux de leurs témoignages:

«Il s’agit d’une excellente formation sur une thématique qui va continuer à gagner en importance à l’avenir» explique ainsi Tamara Schwärzler, «elle nous offre de solides connaissances théoriques mais aussi d’intéressants points de vues de la part d’entreprises et de compagnies industrielles ». Tamara Schwärzler s’est d’ailleurs vu récompensée pour sa publication intitulée "Attribution of capital to a PE using the capital allocation approach: illustrations and selected issues”, qui a été sélectionnée et paraîtra dans la revue International Transfer Pricing journal (IFDB).

De son côté, Philippe Mantel souligne que «la mondialisation, le travail de l’OCDE et les récents développements en matière de prix de transfert constituent des sujets sensibles pour tous les fiscalistes. En ce sens, l’EPTP est une porte d’entrée qui permet à tous les avocats fiscalistes de mieux comprendre les prix de transfert.». Il ajoute : «Les cours apportent une forte valeur ajoutée et donnent l’opportunité de rencontrer des personnes du monde entier avec différents postes et arrière-plans. J’ai particulièrement apprécié les cours du Dr. Vikram Chand, qui explique des concepts relativement abstraits et complexes d’une manière très simple et compréhensible.».

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