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Informations aux requérants/bénéficiaires de subsides

 

Notice à l'intention des requérants auprès de la Fondation Herbette

  1. Le requérant complète le formulaire Demande de subside qu'il annexe à son dossier. La demande ne peut porter que sur une seule catégorie de subside.

  2. Le montant intégral du subside attribué sera versé à la date d'ouverture du crédit mentionnée sur le formulaire de demande.
  3. La Fondation ne peut accorder de subside destiné au payement de salaire.
  4. L’acquisition d’équipements doit – dans la mesure du possible – être financée par d’autres sources que la seule Fondation Herbette (pincipe du « matching fund »).

 

Consignes concernant les publications soutenues par la Fondation Herbette

  1. Le soutien de la Fondation Herbette doit être mentionné dans toute publication ayant bénéficié de ce dernier.
  2. Un tiré à part desdites publications doit parvenir au Conseil de Fondation en indiquant le nom du récipiendaire et l'année du subside.

 

Rapport d'utilisation

Les bénéficiaires d'un subside remettront au Secrétariat du Conseil de Fondation un Rapport d'utilisation de maximum deux pages (et annexes éventuelles) ainsi qu'un décompte de l'utilisation des fonds (avec pièces justificatives) dès la fin de l'exploitation du subside mais au plus tard le 31 mars de l'année civile suivant l'année d'exploitation.

 

Demandes de report

Le report des subsides non utilisés à la fin de la période d'exploitation (31 décembre) prévue fera l'objet d'une demande de report justifiée à déposer auprès du Secrétariat du Conseil de Fondation.
 

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Date limite de dépôt des demandes dimanche 31 août 2014

Unicentre - CH-1015 Lausanne  - Suisse  -  Tél. +41 21 69220 06  -  Fax +41 21 69220 15
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