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Paiement, remboursement des fonds

NOUS TRANSMETTRE LES INFORMATIONS RELATIVES AU VERSEMENT DU DON

Les décisions du Conseil de fondation sont communiquées par courrier à l'adresse professionnelle (UNIL) du responsable du projet (le signataire de la demande).

Au moyen du formulaire de paiement ci-dessous, nous vous invitons à nous communiquer les coordonnées bancaires (Centre de coût, numéro de fonds, nom et domicile de la banque ainsi que l'IBAN).

Ce document doit nous être retourné dûment complété, daté et signé par courrier électronique à : diane.redard@unil.ch

Pour autant que nous disposions des informations nécessaires pour le 31 décembre 2015, les fonds seront crédités valeur 30 janvier 2016.

NOUS REMBOURSER LES FONDS PARTIELLEMENT ET/OU NON UTILISES

Fonds octroyés partiellement utilisés

Selon l'article 3.6 du règlement de la Fondation Herbette, soit:

 « Les bénéficiaires remettront un rapport scientifique ainsi qu’un décompte de l’utilisation des fonds (avec pièces justificatives relatives aux dépenses) dès la fin de l’exploitation du subside mais au plus tard le 31 mars de l’année civile suivant l’année d’exploitation. »

Dans le cas où le décompte montre un solde positif, le bénéficiaire procédera au remboursement de la différence entre le montant versé par la Fondation et celui utilisé en faisant parvenir à la Fondation Herbette l'avis de remboursement (sur demande auprès de diane.redard@unil.ch) dûment complété.

Fonds octroyés non utilisés

Dans le cas où le projet annoncé n'est pas concrétisé, le bénéficiaire procédera au remboursement de la totalité de la somme reçue en faisant parvenir à la Fondation Herbette l'avis de remboursement (sur demande auprès de diane.redard@unil.ch) dûment complété.

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