Les acteurs culturels en droit social

Colloque

Depuis le 1er janvier 2010, les acteurs culturels sont soumis à de nouvelles règles en matière de cotisations AVS (RO 2009 5183). C’est une bonne occasion de consacrer le colloque annuel de l’IDAT (Institut du droit des assurances et du travail) à la protection sociale des artistes. La journée d’étude qui aura lieu le vendredi 28 mai 2010 portera sur le droit suisse des assurances sociales tout en incluant des aspects de droit du travail, de droit comparé et de droit européen.

 

Vendredi 28 mai 2010

Hôtel Beau-Rivage Palace
Lausanne-Ouchy

 

Programme :

8h30 Accueil des participants 
9h00 Ouverture du Colloque
Prof. Laurent Moreillon, Doyen de la Faculté de droit, Université de Lausanne
Prof. Bettina Kahil-Wolff, Université de Lausanne
9h15 L’artiste en droit des assurances sociales (AVS/AI/AA/AMal)
Prof. Gustavo Scartazzini, Université de Bâle
9h45 Intermittence, assurance-chômage et prévoyance professionnelle
Prof. Jacques-André Schneider, Université de Lausanne
10h15 Discussion
10h30 Pause-café
10h45 Les incertitudes relatives à la qualification du travail de l'artiste et leurs conséquences
Prof. Rémy Wyler, Université de Lausanne
11h15 Les artistes et le contrat de travail en cascade
Prof. Gabriel Aubert, Université de Genève
11h45 L’artiste et les assurances : un casse-tête pratique
Intervention-témoignage du musicien-compositeur Olivier Forel
12h15 Discussion
12h30 Buffet dans la « Verrière » du Beau-Rivage Palace
14h30 L’artiste en droit des assurances sociales allemand
Prof. Eberhard Eichenhofer, Université de Jena, Allemagne
15h00 Les tournées et autres situations transfrontières
Prof. Bettina Kahil-Wolff, Université de Lausanne
15h30 Discussion 
16h00 Fin de la journée

 

Le programme incluant les conditions de participation est disponible au format pdf :

pdf   CartonInvitation.pdf  (5354 Kb)

 

Si ce colloque vous intéresse et que vous souhaitez vous y inscrire, merci de bien vouloir imprimer et remplir le coupon-réponse, puis nous le renvoyer à l'IDAT, Centre de droit privé, Université de Lausanne, Bâtiment Internef, 1015 Lausanne.

pdf   CouponReponse.pdf  (1032 Kb)


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