2013 - IDAT UNIL

"Le droit social des expatriés"

Le Colloque du vendredi 14 juin 2013 est organisé conjointement par l'Institut du droit des assurances et du travail (IDAT) et l'Institut suisse de droit comparé (ISDC).

La nouvelle loi fédérale sur l'imposition des participations de collaborateurs, entrée en vigueur le 1er janvier 2013, tient à clarifier le statut fiscal des plans d'intéressements. Elle détermine le moment auquel des actions, promesses d'actions, options et autres parts de société sont imposées ainsi que la valeur de celles-ci. Comme la législation sur l'AVS renvoie à cette réglementation, il est nécessaire de la connaître pour fixer les cotisations sociales. Par ailleurs, en ce qui concerne les rapports de travail internationaux, le nouveau droit fiscal prévoit une imposition "au prorata temporis", en fonction de la durée de l'activité lucrative exercée en Suisse (ce conformément aux recommandations de l'OCDE). Quant au droit social, une telle "imposition" proportionnelle n'est actuellement pas prévue - pas expressément du moins - et il y a lieu d'examiner quand et comment les participations de collaborateurs sont soumises aux cotisations AVS/AI/APG/etc. Le Colloque du vendredi 14 juin 2013 se focalise sur ces aspects, tout en abordant des questions plus générales liées aux travailleurs internationaux. Il s'adresse aux avocats, avocats spécialistes FSA (RC-Assurances/droit du travail), aux magistrats, aux responsables de RH ainsi qu'aux institutions sociales.

Date :	Vendredi 14 juin 2013
Lieu :	Unil / Bâtiment ISDC Dorigny
Délai d'inscription :	Mardi 4 juin 2013

Le nombre de places étant limité à 80, les inscriptions seront prises en compte dans l'ordre chronologique d'arrivée.

Le programme en résumé :
08h30	Accueil des participants Présidence durant la matinée Prof. Andrea Bonomi, Vice-Doyen, Directeur du CDCEI (Centre de droit comparé, européen et international), Faculté de droit et des sciences criminelles, Université de Lausanne
09h00	Introduction Prof. Bettina Kahil-Wolff, Doyenne de la Faculté de droit et des sciences criminelles, Université de Lausanne
9h10	Grundprinzipien der europäischen Sozialrechtskoordination / Fundamental Principles of the European Social Coordination Prof. Dr. Eberhard Eichenhofer, Lehrstuhl für Sozialrecht und Bürgerliches Recht, Friedrich-Schiller-Universität, Jena (D)
09h40	Applicability of Home-Country Law to Expatriates Working Abroad : Examples from the USA and Europe Madame Annelot Peters, LL.M. Responsable des droits néerlandophones à l'ISDC et Madame Karen Topaz Druckman, J.D., LL.M., Responsable du droit américain à l'ISDC, Chargée de cours à la Faculté de droit et des sciences criminelles, Université de Lausanne
10h10	Discussion
10h30	Pause café
11h00	Q'est-ce qu'une holding, une entreprise, un employeur ? Prof. Edgar Philippin, Faculté de droit et des sciences criminelles, Université de Lausanne, avocat à Lausanne
11h30	L'entreprise et les assurances sociales de ses salariés mobiles Prof. Jacques-André Schneider, Faculté de droit et des sciences criminelles, Université de Lausanne, avocat à Genève
14h00	Présidence durant l'après-midi Prof. Christina Schmid, Faculté de droit de l'Université de Berne, Directrice de l'ISDC Plans d'intéressements sous l'angle du droit fiscal international Prof. Pierre-Marie Glauser, HEC, Université de Lausanne, avocat à Lausanne et Madame Valentina Moshek, ass.-dipl. HEC, Université de Lausanne
14h30	Plans d'intéressements sous l'angle du droit social international Prof. Bettina Kahil-Wolff, Doyenne de la Faculté de droit et des sciences criminelles, Université de Lausanne
15h00	Discussion
15h15	Pause café
15h30	Les règles impératives de protection applicables au détachement de travailleurs vers la Suisse Prof. Rémy Wyler, Faculté de droit et des sciences criminelles, Université de Lausanne, avocat à Lausanne
16h00	Panel : Discussion de cas concrets (surtout en rapport avec l'assujettissement) Avec la participation de : Me Alexis Overney, avocat spécialiste FSA, Fribourg Prof. Gustavo Scartazzini, Université de Bâle, Tribunal fédéral, Lucerne et les intervenants de la journée (Modération : Prof. Bettina Kahil)
16h40	Another perspective for the end : a look into the people who move to Greece and claim a part of their pension from the Greek Social Security System Mr. George Simeonidis, Executive Board Member, Hellenic Republic, Hellenic Actuarial Authority

Le programme, incluant les conditions de participation, est disponible au format pdf :

Si ce colloque vous intéresse et que vous souhaitez vous y inscrire, merci de bien vouloir imprimer et remplir le coupon-réponse, puis nous le renvoyer à l'IDAT, Centre de droit privé, Université de Lausanne, Bâtiment Internef, 1015 Lausanne.