CAS en internationalisation des politiques publiques

Thématique | Objectifs | Public cible | Méthode d'enseignement | Programme | Intervenant·e·s 2019 | Intervenant·e·s (années précédentes) | Commentaires des participant·e·s | Inscription | Renseignements pratiques
 

Thématique

La conduite des politiques publiques se caractérise, en Suisse comme ailleurs, par une «prégnance croissante des aspects internationaux» (J. FOURNIER, 1996). Le premier de ces «aspects» est sans conteste la relativisation des frontières nationales, fruit de la mondialisation et – en Europe – de l’intégration européenne. Cette évolution a durablement transformé les conditions dans lesquelles se définissent et se mettent en œuvre les politiques nationales. Ainsi, l’intégration des marchés et la mobilité du capital ont entraîné une concurrence accrue entre places économiques, générant de nouvelles contraintes pour l’élaboration des politiques économiques, sociales et fiscales. De même, les décideurs ne peuvent plus ignorer la nature transnationale de nombreux problèmes publics, tels le changement climatique et l’immigration irrégulière.

L’essor de la coopération internationale, étroitement lié à ces développements, constitue un deuxième facteur d’internationalisation des politiques publiques. Les tâches de gouvernance de l’économie et la définition de réponses coordonnées aux défis transfrontaliers ont été, dans une mesure significative, confiées à des organisations internationales ou supranationales (OCDE, Union européenne), à des enceintes informelles (Comité de Bâle), à des réseaux transnationaux. L’imposante production normative de ces structures – traités, standards, codes de conduite, etc. – est devenue un élément majeur du cadre d’élaboration des politiques publiques.

Le présent cours vise à fournir aux participant-e-s les instruments d’analyse indispensables pour saisir les enjeux de l’internationalisation des politiques publiques suisses. Il aborde ainsi les déterminantes de ce phénomène (mondialisation, gouvernance internationale, intégration européenne), ses différentes formes (inspiration de modèles étrangers, mise en œuvre de standards internationaux, etc.), ainsi que sa dimension juridique. Pour cela, le cours adopte une approche à la fois théorique et pratique, en intégrant la réflexion sur les concepts à l’étude approfondie de six politiques choisies. La combinaison des approches juridique et politologique est un point fort du cours. 

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Objectifs

  • Comprendre la mondialisation et ses effets réels ou supposés sur l’autonomie de l’Etat
  • Appréhender la gouvernance internationale et transnationale: ses formes, ses processus décisionnels, son cadre juridique, son output normatif.
  • Acquérir une connaissance solide de la construction européenne – ses institutions, son droit, ses principaux chantiers – ainsi que la position de la Suisse à son égard.
  • Maîtriser les techniques légistiques et juridiques employées dans la reprise du droit international et européen, tant au niveau de l’adoption des normes qu’au niveau de l’application du droit.
  • Plus largement, analyser les répercussions directes et indirectes de la mondialisation, d’une coopération internationale accrue et de la construction européenne sur le droit et sur les politiques publiques suisses.
  • Appliquer les outils d’analyse acquis en cours à des secteurs et thématiques choisis.

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Public cible

  • participant·e·s au MAS en administration publique (MPA)
  • responsables politiques et administratifs au niveau fédéral, cantonal et communal
  • personnes travaillant au sein des organisations internationales et des ONG
  • cadres d'entreprise et journalistes
  • toute autre personne intéressée à comprendre le contexte international dans lequel sont élaborées et mises en œuvre les politiques publiques en Suisse

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Méthode d'enseignement

Le cours vise à susciter une participation active de la part des participant·e·s. Dans ce but, il repose sur les méthodes d’enseignement suivantes :

  • Les cours donnés sur le thème du jour, qui laissent généralement une large place pour la discussion avec les participant·e·s
  • Les conférences des intervenants externes, qui ont notamment pour objectif d’apporter un éclairage pratique ou un point de vue critique
  • Les exercices et travaux de groupes, qui prendront notamment la forme d’études de cas ou d’analyses de documents choisis
  • La préparation d’un travail personnel de recherche relatif aux sujets traités dans le cours

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Programme

Thème
Première partie : Cadre de réflexion et instruments d'analyse
La mondialisation et l'Etat
La gouvernance internationale
La construction européenne
La Suisse face à l'Union européenne
La dimension juridique de l’internationalisation: procédures, droit et législation
Logiques et formes de l’internationalisation des politiques publiques suisses
Deuxième partie : Applications à six politiques publiques suisses
La politique de la concurrence
La politique commerciale
La politique de protection de l'environnement
La politique des transports
La politique de l'immigration
La politique sociale

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Intervenant·e·s 2019

Plusieurs intervenant-e-s de renom présenteront leurs expériences et leurs réflexions. La liste des intervenant-e-s pour la prochaine édition du cours sera définitivement arrêtée en automne 2019.

Intervenant·e·s (années précédentes)

Ont accepté de participer aux précédentes éditions du cours, entre autres, les personnalités suivantes:

  • Jean-Bernard Auby, professeur émérite de droit public à Sciences Po, Paris, directeur de la Chaire Mutations de l’action publique et du droit public
  • Roland Bieber, ancien conseiller juridique du Parlement européen et professeur émérite de droit européen, Université de Lausanne
  • Giuliano Bonoli, professeur de politiques sociales à l’IDHEAP
  • Thomas Cottier, ancien managing director, World Trade Institute, et professeur émérite de droit économique international et européen, Université de Berne
  • Luzius Mader, ancien vice-directeur de l’Office fédéral de la justice et professeur émérite de droit, IDHEAP
  • Vincent Martenet, ancien président de la Commission fédérale de la concurrence et professeur au Centre de droit public de l’Université de Lausanne
  • José Romero, responsable du domaine Science Environnement International, division Affaires internationales, Office fédéral de l'environnement
  • Jean-Claude Schneuwly, ancien chef de section, division Affaires internationales, Office fédéral des transports
  • Walter Stoffel, ancien président de la Commission fédérale de la concurrence et professeur de droit économique et de droit international privé à l’Université de Fribourg
  • Patrick Taran, président de «Global Migration Policy Associates», Genève, ancien Senior Migration Specialist à l’Organisation internationale du travail

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Commentaires des participant·e·s

Les éditions précédentes du cours ont reçu des évaluations extrêmement favorables. Les réponses positives à la question « recommanderiez-vous ce cours ? » ont atteint, pour la dernière édition, le score de 4,86 / 5,00. Parmi les commentaires formulés par les participant·e·s:

  • « un enseignement impressionnant dans sa clarté et application dans mes activités professionnelles, merci ! »
  • « le cours est très bien construit avec une base théorique au début et une application plus pratique dans la deuxième partie. Le style d’enseignement du Prof. Maiani est très vivant et il sait adapter les contenus à son public. J’ai vraiment le sentiment d’avoir appris d’un vrai spécialiste »
  • « Themenauswahl und – vielfalt, Methodenreichtum, geladene Redner, Dokumentation – ich wüsste nicht, was man besser machen könnte : weiter so ! »
  • « excellent ! »
  • « je recommanderai chaudement ce cours qui est d’une qualité exceptionnelle aux futurs élèves »
  • « personnellement : de ceux que j’ai suivis, c’est le cours qui m’a le plus intéressé ! »
  • « j’ai particulièrement apprécié la compétence scientifique et la flexibilité de l’enseignant. La pédagogie est très participative »
  • « un cours très riche et très enrichissant, mené de main de maître »

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Certificat, attestation

La participation active et régulière à la formation ainsi que la réalisation d’un projet permettent l’obtention d’un certificat de formation continue / Certificate of Advanced Studies (CAS) en Administration Publique avec mention de la spécialisation délivré par la FCUE et correspondant à 10 crédits ECTS (European Credit Transfer System). Les participant·e·s ayant suivi la formation mais qui renoncent à la réalisation d’un projet reçoivent une attestation de présence (sans crédits ECTS).

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Inscription

Finance d'inscription

CHF 3’900.– pour l’ensemble du cours (documentation comprise) à verser dès réception de la facture mais au plus tard avant le début du cours.

Un rabais de 5% jusqu'à concurrence de CHF 500.- par formation est accordé aux diplômé·e·s MPA, DAS et CEMAP, Docteur·e·s IDHEAP et gradué·e·s Master PMP souhaitant suivre un CAS ou un SSC organisé par l’IDHEAP. Ce rabais ne s’applique pas aux participant·e·s du DAS souhaitant suivre le MPA.

Tout désistement doit être annoncé par écrit. Si un désistement est annoncé entre 21 et 10 jours avant le début du cours, le 10% de la finance d'inscription est dû. Si un désistement est annoncé moins de 10 jours avant le début du cours, la finance d'inscription est entièrement due.

Conditions d'admission

Le cours est ouvert à toute personne au bénéfice d’un diplôme universitaire ou d’une expérience professionnelle jugée équivalente. La connaissance de l’anglais est indispensable à la participation au cours

Inscription

Cliquer pour vous inscrire

Le nombre de participant·e·s est limité. Les inscriptions sont traitées par ordre d'arrivée.

Délai d'inscription

18.03.2020

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Renseignements pratiques

Direction du programme

Le cours est placé sous la direction du Prof. Francesco Maiani, professeur de droit européen à l’Université de Lausanne, avec la collaboration du Dr. Angie Gago, docteur en sciences politiques (Université de Milano Statale) et chercheuse FNRS à l’Université de Lausanne.

Dates, horaire et lieu

Chaque mercredi du 1er avril au 1er juillet 2020 (sauf les 15 et 22 avril 2020) de 9h15 à 16h15 à l'IDHEAP.

 

 

 

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Inscription

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Le nombre de participant·e·s est limité. Les inscriptions sont traitées par ordre d'arrivée.

Délai d'inscription : 18.03.2020

 

Contact

Prof. Francesco Maiani

Centre de droit comparé, européen et international
Quartier UNIL-Chamberonne
Bâtiment Internef
CH-1015 Lausanne

francesco.maiani@unil.ch

Tél. : +41 21 692 27 91

 

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Tél. +41 21 692 68 00
Fax +41 21 692 68 09