Projets de recherche

L’unité de droit public de l’IDHEAP privilégie, trois axes de recherche :

Les acteurs publics : l’évolution des activités étatiques vers la gestion de politiques publiques, le développement de la coopération et des agences internationales ou encore l’importance du rôle du juge sont autant de tendances qui brouillent le schéma classique de l’organisation et du fonctionnement de l’Etat. Ils laissent émerger un enchevêtrement particulièrement complexe de relations de pouvoir et interroge ainsi les contours et enjeux de l’administration publique contemporaine.

Le mode d’action publique : dans ce domaine, il est généralement admis que le droit est produit par l’Etat qui doit aussi respecter le droit. La loi, entendue au sens large, est considérée comme l’instrument par excellence. Or, le phénomène juridique est traversé par des évolutions remarquables. Sur un plan matériel, les matières du droit public sont de plus en plus réglées par le droit international. Sur le plan formel, on assiste à un adoucissement de la force contraignante de la norme juridique avec le développement d’instruments de soft law. On assiste également à un développement des instruments incitatifs, lesquels sont insérés dans la loi. Les matières à réglementer se distingue aussi par une « hyper-technicité », nécessitant le développement d’instances formelles ou informelles, dotées d’« experts » (internes ou externes), qui « conseillent » le législateur. Ce développement favorise alors le recours au principe de délégation. Ces changements matériels et formels questionnent alors les instruments juridiques classiques de l’Etat, ainsi que les processus de formation, d’application et de contrôle de la norme.

Les rapports avec les personnes privées : le rapport Etat-personne privée est classiquement envisagé comme un rapport vertical et inégalitaire. Le développement des droits fondamentaux, fondés sur les valeurs de dignité humaine, liberté et égalité ont modifié la nature des rapports Etat/individus. Ils continuent de façonner le champ, la finalité et les limites de l’action de l’Etat. En outre, avec l’avènement des moyens de communication, de nouvelles transformations sociales sont également à l’œuvre avec la montée en puissance du respect de valeurs de transparence, confiance ou encore de collaboration à la prise de décision. Dès lors, ce troisième axe de recherche vise aussi à investiguer l’impact de ces transformations sociales sur la réglementation de l’administration et de l’action publiques.

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Responsable de l'unité

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Prof. Sophie Weerts
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