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Actualités & événements


Publié le  15.05.17
IDHEAP

Séminaire│MCH2-La nouvelle présentation des comptes

Séminaire pour spécialistes et cadres pour comprendre quels sont les changements pour les cantons et les communes en matière de présentation des comptes.
Jeudi 24 Août 2017 - 9h00 au Vendredi 8 Septembre 2017 - 17h00 - IDHEAP - salle 005

Toutes les collectivités suisses s’apprêtent à vivre la deuxième phase d’harmonisation de leur pratique en matière de présentation des comptes et des budgets publics. Une première phase s’est déroulée dès les années 1980, mais elle n’a touché que les cantons et les communes. Aujourd’hui, tous les niveaux institutionnels sont concernés par ce nouvel élan d’harmonisation, y compris la Confédération. Cette dernière a déjà fait le pas, tout comme dans la plupart des cantons et une partie des communes.

 

Les principales nouveautés sont les suivantes : une structure des états financiers plus proche de celle utilisée dans le secteur privé avec un compte de résultats, un bilan, un tableau de flux de fonds et des annexes; des règles de comptabilisation et d’évaluation élargies et plus précises; un plan comptable harmonisé plus détaillé et cohérent pour toutes les collectivités suisses; la consolidation des comptes des entités subordonnées. Ces nouveautés rapprocheront les pratiques helvétiques des International Public Sector Accounting Standards – IPSAS.

Elles permettront ainsi de générer des comptes et des budgets offrant une image plus fidèle (true and fair view) de la situation financière de nos collectivités. Le MCH2 présente des aspects contraignants. Mais il reste flexible sur certains points: méthode d’amortissement, capacité de procéder à des amortissements extraordinaires, seuil de matérialité pour la comptabilisation des investissements, périmètre de consolidation, etc. La marge de manœuvre, qu’il laisse aux collectivités, devrait leur permettre de trouver des solutions adaptées à leurs besoins.

Objectifs

Apprendre et s’approprier les nouveaux standards de présentation des états financiers publics.
Pratiquer concrètement les principaux nouveaux standards, notamment pour votre collectivité.
Discuter les effets des changements sur la gestion publique et les politiques publiques.

Public cible

Ce séminaire s’adresse à toutes les personnes qui, soit au niveau politique, soit au niveau administratif, seront amenées à participer à la mise en œuvre du MCH2 dans les cantons et les communes; œuvrent à l’élaboration des états financiers publics; sont utilisatrices des états financiers de nos collectivités (médias, élus, responsables administratifs, etc.).

 

Plus d'information : www.unil.ch/idheap/MCH2


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