Travaux de Science Politique N°28

Kathrin Daepp. La re-régulation sélective de la finance internationale : l'initiative sur les pays ou territoires non coopératifs du GAFI

Résumé
Depuis de nombreuses années, les questions concernant la capacité de régulation de l'Etat dans le contexte de la mondialisation ont pris une place importante dans la littérature des relations internationales. En particulier la régulation des flux financiers - fortement internationalisés depuis les années septante - par des instances étatiques semble de plus en plus difficile, voire impossible.
Ce papier tentera de démontrer que l'initiative sur les pays et territoires non coopératifs (PTNC) du GAFI constitue un exemple d'une re-régulation sélective de la finance internationale. En plus, le processus PTNC a connu un certain succès dans la mesure où il était guidé par les pays du G7, qui sont ainsi parvenus à imposer à d'autres juridictions leurs propres préférences régulatrices en matière de lutte contre le blanchiment. Le processus PTNC, par l'utilisation de moyens coercitifs, a débouché sur une harmonisation des normes en vigueur en matière de lutte contre le blanchiment d'argent.
Une analyse plus détaillée de l'initiative et de l'évolution de la « liste noire » des pays considérés comme non-coopératifs montre toutefois que le traitement des juridictions placées sur la liste est influencé par des considérations politiques et économiques de la part des membres du GAFI. L'application de contre-mesures est notamment restée très marginale. Ceci montre la dimension profondément politique et conflictuelle inhérente à chaque tentative de régulation par une instance internationale.

Mots-clefs : Blanchiment d'argent, Finance internationale, Mondialisation, Régulation, Relations Internationales

Abstract
The regulatory capacity of states in the context of globalisation has long been an important issue in international relations literature. In particular, the regulation of international finance - a highly internationalised area since the 1970s - by state agencies appears increasingly difficult, if not impossible.
This paper suggests that the initiative on non-cooperative countries or territories (NCCT) of the FATF and the development of the "blacklist" of seemingly non-cooperative jurisdictions constitutes an example of the selective re-regulation of global finance. Moreover, the apparent success of the NCCT process stems largely from the leading role played by the G7 states, which managed to impose their own regulatory standards against money laundering on other jurisdictions. The result of the NCCT process was the harmonization by coercive means of existing anti-money laundering norms.
A finer analysis of the blacklist's evolution, however, shows that the treatment of the jurisdictions placed on the list is influenced by political and economic considerations of the FAFT's members. The application of countermeasures remains exceptional. This shows the profoundly political and conflictual dimension of regulatory attempts by international agencies.

Keywords : Globalization, International Finance, International Relations, Money Laundering, Regulation

28DaeppTSP.pdf  (672 Ko)

Recherche:
 dans ce site:
   
   
 Go
 
rss/atom
Géopolis - CH-1015 Lausanne  - Suisse  -  Tél. +41 21 69231 40  -  Fax +41 21 69231 45
Swiss University