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Règlement du 26 mai 2004 modifiant celui du 7 juin 1995

Règlement
du 26 mai 2004

modifiant celui du 7 juin 1995 sur les droits d'inscription forfaitaires aux cours et les diverses taxes perçues par l'Université de Lausanne

 

LE CONSEIL D'ÉTAT DU CANTON DE VAUD

vu l'article 108 du règlement général du 9 mars 1994 de l'Université de Lausanne

vu le préavis du Département de la formation et de la jeunesse

arrête

 

Article premier.- Le règlement du 7 juin 1995 sur les droits d'inscription forfaitaires aux cours et les diverses taxes perçues par l'Université de Lausanne est modifié comme il suit:

 

Taxes semestrielles

Art. 8. -- Les étudiants s'acquittent également des taxes dites semestrielles d'un montant de Fr. 80.-.

 

Article 2.- Le Département de la formation et de la jeunesse est chargé de l'exécution du présent règlement qui entre en vigueur le 1er septembre 2004.

 

Donné, sous le sceau du Conseil d'Etat, à Lausanne, le 26 mai 2004.

La présidente: Le chancelier:
J. Maurer-Mayor V. Grandjean
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