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Textes légaux

Réglementation fédérale et concordats

Lois et règlements cantonaux

 
Textes légaux afférents à la LUL (6 juillet 2004) 
Loi du 6 juillet 2004 sur l'Université de Lausanne (LUL) 
pdf Arrêté du 9 décembre 2004 fixant l'entrée en vigueur de la loi du 6 juillet 2004 sur l'Université de Lausanne (65 Kb) 
pdf Arrêté du 9 décembre 2004 fixant les modalités d'élection du Conseil de l'Université de Lausanne ainsi que les dates de désignation du recteur et d'entrée en fonction de la Direction (72 Kb) 
  
Règlement d'application du 18 décembre 2013 de la loi sur l'Université de Lausanne 
pdf Le règlement d'application du 15 février 2012 des dispositions financières de la loi du 6 juillet 2004 sur l'Université de Lausanne (30 Kb) 
pdf Règlement du 16 novembre 2005 sur la gestion du domaine de l'enseignement et de la recherche en biologie et en médecine par l'Université de Lausanne, les Hospices cantonaux et le Centre Hospitalier universitaire vaudois (29 Kb) 
pdf Règlement du 26 juin 2013 sur l'admission des candidats étrangers aux études de médecine à l'Université de Lausanne (80 Kb) 
pdf Règlement du 25 février 2009 sur la valorisation des résultats de recherche au sein de l'Université de Lausanne et des Hospices cantonaux (22 Kb) 
pdf Directive du Conseil de Direction UNIL-CHUV du 02.12.2009 relative aux contrats et à la valorisation de la recherche (107 Kb) 
pdf Règlement du 13 juin 2007 sur les assistants à l'Université de Lausanne (26 Kb) 
Règlement du 26 mai 2004 modifiant celui du 7 juin 1995 sur les droits d'inscription forfaitaires aux cours et les diverses taxes perçues par l'Université de Lausanne 
pdf Règlement du 15 juin 2011 sur les taxes d'immatriculation, d'inscription aux cours et aux examens perçues par l'Université de Lausanne (19 Kb) 

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Règlements du Conseil de l'Université

Règlements des Facultés de l'UNIL


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