Service juridique

Renseignements

Mission

Mission principale: être au service de la Communauté universitaire pour toutes questions relevant du droit.

Tâches du Service juridique

1. de direction
   Rédige les avis de droits.
   Instruit tous les recours déposés auprès de la Direction.
   Participe à l'instruction des procédures disciplinaires faites par la Direction.
   Rédige les projets de décisions sur recours de la Direction.
   Rédige les projets de législation universitaire.
   Analyser le courrier et rédiger la correspondance du Service juridique.
   Collabore à la rédaction de la législation cantonale se rapportant à l'Université.
   Préavise les modifications de règlements soumises par les facultés.
   Rédige ou préavise les conventions pour la Direction ou pour les facultés.
   Rédige ou collabore à la rédaction des conventions de collaboration interuniversitaire.
   Responsable de la transmission d'informations.

2. de représentation
   Représente l'Université auprès d'instances cantonales chargées d'harmoniser les procédures du secteur juridique.
   Préside des groupes de travail ou commissions au niveau cantonal, fédéral et international.
   Représente l'Université auprès d'instances judiciaires.

3. de coordination
   Collabore avec les autres services juridiques.

4. d'information
   Diffuse, dans les services concernés, toutes informations juridiques utiles.

Le Service juridique entretient des relations tant internes avec l'institution qu'avec l'extérieur.

1. relations internes:
   Tous les membres de la communauté universitaire, en particulier:
   Direction et ses services
   Doyens, vice-doyens
   Professeurs
   Etudiants
   Décanat et secrétariat des facultés
   Unibat
   Centre informatique
   Unicom
   Service de formation continue
   Bureau de transfert de technologie PACCT
   Hospices/CHUV
   BCU.

2. relations externes:
   Commission de recours de l'Université de Lausanne
   Conseil de discipline
   Les Administrations communales, cantonales et fédérales, en particulier:
   Département de la Formation et de la Jeunesse (DFJ)
   Départements en charge de la justice et de la police
   Offices des étrangers
   Toutes les universités et hautes écoles de Suisse et de l'étranger
   Les partnaires académiques
   Fondations et institutions
   Presse.

L'équipe à votre disposition

Martine Ray-Suillot, juriste
E-Mail: Martine.Ray-Suillot@unil.ch
Téléphone: ++41 (0)21 692 20 04
Fax ++41 (0)21 692 20 15

Florence Girault, juriste
E-Mail: Florence.Girault@unil.ch
Téléphone: ++41 (0)21 692 21 26
Fax ++41 (0)21 692 20 15

Anna Regazzoni, assistante de direction
E-Mail: Anna.Regazzoni@unil.ch
Téléphone: ++41 (0)21 692 2010
Fax ++41 (0)21 692 2015