Nouvelle politique régionale suisse et développement durable : une approche par l'économie fondée sur la connaissance et l'économie de fonctionnalité

Avec l'avènement d'une nouvelle politique régionale, la Confédération rompt avec une tradition trentenaire dans ce domaine, celle d'une logique visant à permettre aux régions dont le développement est prétérité par différents facteurs de rattraper leur retard. Il s'agissait donc d'atteindre une certaine équité sur le territoire national. Cette logique est maintenant remplacée par la mise en concurrence des régions via une logique de projet.

La Nouvelle politique régionale (NPR) s'inscrit clairement dans une logique de compétitivité économique des régions composant le pays. Or, en se basant sur une logique de projet et sur le dynamisme des centres régionaux, elle encourt le risque de voir le fossé se creuser encore davantage entre les régions dont la dotation en infrastructures de tout genre et déjà bien développées (notamment accessibilité et centres de compétences) et celles qui n'ont pratiquement rien à faire valoir ou presque. Ceci pourrait s'avérer être d'autant plus pénalisant pour ces dernières que la NPR s'inscrit largement dans une vision de développement économique fondée sur la connaissance. Si ce concept est séduisant pour une région au sens européen du terme, on est en droit de se demander si les petites entités régionales que nous connaissons en Suisse sont à même de répondre aux perspectives que laisse entrevoir une telle économie.

Considérant ces deux aspects, on pourrait voir apparaître des divergences entre les différentes régions en Suisse, ce d'autant plus que cette nouvelle politique ne définit pas clairement quelles seront ces entités territoriales. Il est du ressort des Cantons de gérer ce point. Or, ici aussi, tous les cantons ne sont pas dotés de manière similaire en termes financiers.

L'inégalité tant sociale qu'économique n'étant pas une source de durabilité, on peut se demander dans quelle mesure la NPR tient compte du principe de développement durable inscrit à la Constitution fédérale depuis 1999. Si le principe de développement durable considère traditionnellement l'environnement, l'économie et le social, la question générale mentionnée ci-dessus ne se penchera presque qu'exclusivement sur l'aspect économique et social au vu de la nature du sujet. En effet, la politique régionale touche avant tout à ces deux domaines, la durabilité environnementale étant plutôt du ressort d'autres politiques publiques comme la Loi sur la protection de la nature (LPN) ou la Loi sur l'aménagement du territoire (LAT).

Cette recherche propose d'aborder la politique régionale actuelle ainsi que la future NPR sous l'angle de l'évaluation. Pour cela, une grille d'évaluation devra être construite en faisant référence notamment au concept d'économie fondée sur la connaissance ainsi qu'à l'économie de fonctionnalité.