Land preservation

Comment assurer la préservation du sol - en tant que ressource non renouvelable - dans un monde de plus en plus urbanisé ? Telle est la question centrale à laquelle ce projet de recherche tente d'apporter des réponses concrètes. La préservation du sol est un objectif central de l'aménagement du territoire en Suisse comme ailleurs. Or, ces dernières décennies, l'urbanisation de plus en plus desserrée consomme cette ressource de façon immodérée. La question de la faisabilité de la préservation du sol se pose avec d'autant plus d'urgence actuellement que les moyens d'intervention de l'aménagement du territoire, fondés sur le zonage essentiellement, montrent plus que jamais leurs limites pour oeuvrer dans ce sens. Alors que la zone à bâtir se révèle peu efficace à limiter l'extension de l'urbanisation, la fonction protectrice de la zone agricole - en faveur du sol - est remise en cause par la réorientation de la politique agricole et les incidences de cette dernière sur le contenu de l'aménagement du territoire.

Face à ces insuffisances, l'hypothèse principale de cette recherche est que la préservation du sol passe désormais par la mise en oeuvre de stratégies qui intègrent à la fois les intérêts des espaces bâtis et non bâtis. Alors que le zonage favorisait des logiques de différentiation et de séparation, les stratégies en faveur d'un usage économe du sol inviteraient à faire se rencontrer les intérêts issus à la fois des milieux urbanisés et des milieux non urbanisés. Cette hypothèse encore inédite en Suisse se fonde sur les travaux de Murdoch et Lowe sur la protection des zones rurales en Angleterre qui montrent, en s'appuyant sur l'exemple de la Campaign to Protect Rural England (CPRE), la tendance des associations de préservation du sol à développer ce type de démarches intégratives. Une première investigation montre que des organisations similaires en France et en Suisse, notamment Pro Natura, s'engagent sur une voie similaire.

Le dispositif méthodologique pour tester cette hypothèse se décline en trois étapes. La première vise à inventorier et définir dans une perspective transnationale les démarches intégratives déjà à l'oeuvre. Il s'agira notamment de mieux apprécier si les phénomènes perceptibles en Angleterre et en Suisse sont uniques ou si, au contraire, ils sont révélateurs d'une évolution plus générale qui concerne la majeure partie des pays environnants. La seconde a pour objectif de comprendre dans quels contextes socio-politiques et avec quel contenu les démarches intégratives sont développées. Une attention particulière sera accordée à Pro Natura, une association pour la protection de l'environnement qui sera analysée en faisant référence au cas anglais déjà bien documenté de la CPRE. La troisième étape doit en évaluer l'efficacité. On cherchera en particulier à identifier des situations de conflits où la pesée des intérêts entre bâti et non bâti est difficile. L'étude de ces cas concrets permettra d'évaluer les potentialités et les écueils en termes de mise en oeuvre de ces stratégies et d'identifier les moyens effectivement mobilisés.

Finalement, sur la base des résultats obtenus, nous formulerons des propositions de gestion à long terme de la ressource « sol » qui puissent être reprises à leur compte par les autorités et associations en charge des politiques territoriales comme l'aménagement du territoire, l'agriculture ou la protection de l'environnement.