La Commission des publications

Lausanne, le 16 septembre 2010
mise à jour le 22 mars 2012

REQUÊTES DE SUBSIDES

La Commission des publications prévue à l'article 23 du règlement structurel de la Faculté des lettres du 6 mars 2006, mis à jour le 27 novembre 2006, préavise sur les requêtes de subsides.

Procédure

• le soutien accordé par la Commission ne peut pas dépasser la somme de 3000 CHF.

• les requérants adressent leur requête au président de la commission sur fichier électronique, en remplissant le formulaire ci-joint et en remettant en annexe (également sur fichier électronique): une brève description de la publication, deux lettres d'accompagnement témoignant de la qualité scientifique de la publication (dont au moins une émane d'une personne qui n'est pas impliquée dans la direction ou l'élaboration du volume et n'est pas membre de notre Faculté), un devis détaillé de l'éditeur avec l'indication du prix de vente avec et sans les subsides demandés, une table des matières de l'ouvrage, un plan de financement (devis selon les normes du FNS) où figurent les subsides demandés à d'autres institutions.

• le président contrôle la recevabilité des requêtes et les enregistre semestre par semestre : respectivement jusqu'au 15 avril et jusqu'au 15 octobre.

• la Commission se réunit tous les six mois (mi-mai et mi-novembre) ; elle examine les requêtes du semestre précédent et elle présente au Décanat une répartition des subsides correspondant environ à la moitié du subside de l'année (ex. 8000-12'000 CHF pour un budget de 30'000 CHF) en justifiant ses choix. Elle se réserve la possibilité de demander une contre-offre à un autre éditeur.

• Si le Décanat accepte les propositions de la Commission, il charge le président de les communiquer au requérant (acceptation, diminution ou refus). Les voies de recours sont celles des recours contre les décisions du Décanat.

• Le président de la Commission est chargé du suivi administratif des requêtes acceptées : remise de la publication avec mention du soutien accordé par la Faculté, ordre de paiement à la comptabilité du subside à l'éditeur sur la base d'une facture.

Ne sont pas subsidiés :

• les revues, même s'agissant d'un numéro spécial,

• les mémoires, même exceptionnels, car ceux-ci peuvent être mis en ligne sur Serval,

• les thèses de doctorat,

• la publication d'un texte littéraire, s'il ne s'agit pas d'une édition critique (avec introduction, notes, index, etc.),

• la publication de la traduction d'un ouvrage,

• la réédition d'un livre,

• les publications dont le tirage est inférieur à 400 exemplaires.

• La Faculté ne soutient pas des ouvrages pour lesquels sont perçus des droits d'auteur.

En ce qui concerne les ouvrages collectifs, la Commission a décidé d'entrer en matière si un des responsables de la publication est lausannois et si le ou les partenaires contribue(nt) aussi au financement.

S'il s'agit des actes d'un colloque, la Commission a décidé d'intervenir si un enseignant de notre Faculté en est l'organisateur (seul ou en collaboration).

Dans les deux cas, la Commission accorde son soutien de préférence à des volumes, dans lesquels figurent des contributions dues à la plume de chercheurs lausannois figurant dans le volume. La disposition vise à encourager l'intégration de la relève dans les entreprises collectives.

Pour les Mélanges, le soutien financier est réservé à des volumes présentant une forte cohérence thématique.

Versement du subside

Le requérant est avisé de la décision par le président de la Commission des publications. Si la décision est favorable, le paiement se fera auprès de l'éditeur après impression :

a) sur la base d'une facture

b) sur remise au président de la Commission d'un exemplaire du volume imprimé, dans lequel figurera la mention «Publié avec un subside de la Commission des publications de la Faculté des lettres de l'Université de Lausanne».

Brigitte Maire

Présidente de la Commission des publications