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Chapitre III Organes de la Faculté

REGLEMENT DE LA FACULTE DES LETTRES
du 1er janvier 1995 - mis à jour le 18 juin 2001

CHAPITRE TROIS

ORGANES DE LA FACULTE
(LUL, art. 16)

article 9

Les organes de la Faculté sont :

A. le Conseil de Faculté

B. le Décanat

C. les sections et instituts

D. l'Ecole de français moderne

E. les commissions permanentes ou temporaires.

Dépendent également de la Faculté les Cours de vacances de l'Université de Lausanne.

A. LE CONSEIL DE FACULTE
(ci-après le Conseil)

COMPETENCES
(LUL, art. 19)

article 10

En plus des attributions fixées par la loi et le Règlement général de l'Université, le Conseil a notamment les attributions suivantes :

a) désigner les représentants de la Faculté dans des commissions ou autres organes extérieurs à celle-ci;

b) élire, sous réserve de ratification par le Département de la Formation et de la Jeunesse (DFJ), le directeur des Cours de vacances, se prononcer sur le rapport annuel de celui-ci et se déterminer sur l'orientation générale ainsi que la politique financière des Cours de vacances;

c) désigner le rédacteur de la revue de la Faculté;

d) se prononcer sur les programmes d'examens des sections;

e) se prononcer sur la composition des jurys de thèse;

f) se prononcer sur les propositions de la Commission des publications;

g) attribuer les prix dont l'octroi est de la compétence de la Faculté et se déterminer sur les candidats aux prix attribués par d'autres instances qui lui en donnent mandat;

h) se prononcer sur le rapport annuel des directeurs d'instituts et de départements;

i) se déterminer sur l'organisation administrative de la Faculté et sur l'affectation de montants exceptionnels prélevés sur les fonds dont elle dispose;

j) répartir la dotation budgétaire des assistants sur proposition du Décanat.

COMPOSITION
(LUL, art. 20)

article 11

Le Conseil est composé selon les dispositions de l'article 20 LUL.

Le directeur de l'Ecole de français moderne fait d'office partie du Conseil, le cas échéant comme un des représentants des professeurs associés, extraordinaires et assistants.

La non participation délibérée d'un ou de plusieurs corps représentés au Conseil ou dans tout autre organe de la Faculté où la participation est pratiquée n'a sur le fonctionnement du Conseil ou de l'organe en question et sur la validité de leurs décisions pas d'autre effet que de réduire les exigences de quorum en proportion, là où un quorum est exigé.

SEANCES
(RGUL, art. 10)

article 12

Le Conseil siège au moins deux fois par semestre.

Le calendrier des séances ordinaires est établi et publié au début de l'année académique.

L'ordre du jour est publié une semaine à l'avance. Le Conseil peut le modifier par un vote à la majorité simple, sur proposition d'un de ses membres ou du Décanat.

Le Conseil siège valablement lorsque la moitié de ses membres est présente. Si le quorum n'est pas atteint, le Décanat convoque le Conseil pour tenir séance dans les dix jours. Il n'y a pas d'exigence de quorum pour cette séance.

PROCES-VERBAUX
(RGUL, art. 10)

article 13

Les procès-verbaux du Conseil sont publiés par le Décanat et envoyés à tous les membres du Conseil.

VOTATIONS ET ELECTIONS
(LUL, art. 18; RGUL, art. 10, 125)

article 14

Le Conseil ne peut prendre de décision que sur les points figurant à l'ordre du jour.

Les décisions du Conseil se prennent à la majorité relative des voix. En cas de vote à main levée, les abstentions ne sont pas prises en compte. En cas de scrutin secret, les bulletins blancs ou nuls n'entrent pas dans le calcul de la majorité.

Les votes ont lieu à main levée, sauf si un membre du Conseil au moins demande le scrutin secret. Lorsque le scrutin a lieu à main levée, le Doyen ne vote pas. Toutefois, il tranche en cas d'égalité de voix.

L'élection des membres du Décanat a lieu au scrutin secret. Il en va de même lors de la proposition de nomination d'un membre du corps professoral.

A la demande du Décanat ou d'un membre du Conseil, celui-ci peut décider de l'opportunité d'un deuxième débat.

En ce qui concerne les propositions de doctorat honoris causa, le deuxième débat est obligatoire et une proposition n'est valable que si elle est approuvée en vote secret, par une majorité des trois quarts des membres présents.

Lorsque l'adjoint de Faculté ne fait pas partie de la délégation du corps administratif et technique, il peut néanmoins participer aux délibérations, avec voix consultative, sur tout point de l'ordre du jour qui a des incidences administratives.

B. LE DECANAT

FONCTIONS ET ORGANISATION
(LUL, art. 21, 21a; RGUL, art. 12, 13)

article 15

En plus des attributions fixées par la loi et le Règlement général de l'Université, le Décanat a notamment les compétences suivantes :

a) se prononcer, le cas échéant après consultation des sections concernées, sur les demandes d'équivalence présentées par des étudiants, ainsi que sur les demandes de délais ou de dérogation aux dispositions du plan d'études ou du programme d'examens;

b) décider de l'admissibilité en qualité de candidat au doctorat et proposer la composition des jurys de thèse;

c) régler les critères d'attribution des prix dont l'octroi est de la compétence de la Faculté et proposer des candidats à ces prix, ainsi que des candidats aux prix attribués par d'autres instances qui en donnent mandat à la Faculté;

d) organiser l'administration de la Faculté et se déterminer sur l'affectation des fonds dont celle-ci dispose; sous réserve de l'article 10, lettre i;

e) examiner les demandes de congés scientifiques;

f) régler les remplacements sur proposition des sections, instituts et départements;

g) proposer l'attribution des assistants aux sections, instituts et départements en fonction des demandes spécifiques de ceux-ci et des critères établis par le Conseil;

h) proposer la composition des commissions permanentes ou temporaires de la Faculté et les représentants de la Faculté dans des commissions ou autres organes extérieurs à celle-ci; en cas d'urgence, les nommer sous réserve de l'approbation ultérieure du Conseil;

i) contrôler l'activité des commissions et se prononcer ou préaviser sur leurs propositions et leur gestion, ainsi que sur les rapports des directeurs de l'Ecole de français moderne, des Cours de vacances, des instituts, des départements et de la revue de la Faculté;

j) ratifier des conventions ou accords avec des institutions extérieures à la Faculté ou impliquant des tiers, après avoir obtenu l'aval du Conseil; l'article 6 a LUL est réservé;

k) arbitrer les conflits nés au sein des sections et instituts;

l) établir les programmes pour la formation permanente du personnel administratif et technique.

article 16

Le Décanat s'organise lui-même.

En cas de vacance au sein du Décanat, le Conseil élit un nouveau membre du Décanat, au plus tard avant la fin de l'année académique en cours.

Le Doyen sortant propose son successeur, après consultation des anciens doyens. Des propositions peuvent également être présentées par au moins dix membres du Conseil au plus tard 15 jours avant l'élection.

C. LES SECTIONS ET LES INSTITUTS

SECTIONS
(LUL, art. 13)

article 17

Les sections de la Faculté sont les suivantes:

la section de philosophie;
la section d'histoire;
la section de français moderne et médiéval;
la section des sciences de l'Antiquité;
la section d'italien;
la section d'espagnol;
la section d'allemand;
la section d'anglais;
la section de langues et civilisations slaves1);
la section de langues et civilisations orientales2);
la section de linguistique;
la section d'histoire de l'art;
la section d'histoire et d'esthétique du cinéma;
la section de géographie;
la section d'informatique et de méthodes mathématiques;

1. Dans la section de langues et civilisations slaves, la place prédominante revient aux études russes; elles sont obligatoires pour tous les étudiants.

2. Dans la section de langues et civilisations orientales, la place prédominante revient aux études indiennes.

LA SECTION
(LUL, art. 13, 16, 17, 18, 18a; RGUL, art. 14, 15, 16, 17, 18)

article 18

En plus des attributions fixées par le Règlement général de l'Université, la section, représentée par son Conseil, a

notamment pour tâches :

a) d'organiser l'enseignement de la ou des disciplines qu'elle représente;

b) de favoriser la recherche et la relève en son sein, le cas échéant en collaboration avec les instituts qui lui sont rattachés ou avec des tiers;

c) d'assurer le bon déroulement des examens.

Elle organise des colloques, des conférences, des voyages d'études, etc. dans le cadre des moyens qui lui sont alloués par le budget de la Faculté.

article 19

Le Conseil de section (ci-après le Conseil) est composé conformément aux dispositions des articles 20 LUL et 14 RGUL.

Le conseil siège au moins une fois par semestre ou à la demande d'au moins trois de ses membres.

Les décisions du Conseil se prennent par vote à main levée, à la majorité relative des voix, sauf si un membre au

moins du Conseil demande le scrutin secret.

Les abstentions ou les bulletins blancs ne sont pas pris en compte.

Le président vote.

INSTITUTS ET DEPARTEMENT
(LUL, art 14)

article 20

Les instituts de la Faculté ou autres entités ayant rang d'instituts sont les suivants :

l'Institut Benjamin Constant (IBC), rattaché à la section d'histoire;
l'Institut d'études médiévales (IEM), rattaché à la section d'histoire;
le Centre de recherches sur les lettres romandes (CRLR), rattaché à la section de français moderne et médiéval;
l'Institut d'archÈologie et des Sciences de l'AntiquitÈ (IASA), rattaché à la section des sciences de l'Antiquité;
le Centre de traduction littéraire de Lausanne (CTL), rattaché à la section d'allemand;
l'Institut de linguistique et des sciences du langage (ILSL), rattaché à la section de linguistique;
l'Institut de géographie (IGUL), rattaché à la section de géographie.

Auxquels il convient d'ajouter :

le Département interfacultaire d'histoire et de sciences des religions, dont la responsabilité est assurée conjointement par les Facultés de théologie, des lettres et des sciences sociales et politiques.
le Département interfacultaire d'histoire (DIH) rattaché administrativement à la Faculté des lettres.
le DÈpartement interfacultaire d'Ècologie humaine (DIEH) rattachÈ administrativement ý la FacultÈ des lettres

L'INSTITUT
(LUL, art. 14, 15a, 16, 17, 18, 18a, 24; RGUL, art. 14, 15, 16, 17, 18)

article 21

L'institut représenté par son Conseil a notamment pour tâches :- de pratiquer et d'organiser la recherche dans les domaines définis par son règlement et en collaboration avec la section à laquelle il est rattaché ainsi qu'avec d'autres institutions concernées par son activité ;- d'organiser des colloques, des conférences, des voyages d'étude et de recherche, etc.

D. L'ECOLE DE FRANCAIS MODERNE

article 22

L'Ecole de français moderne est régie par son propre règlement. Son directeur fait d'office partie du Conseil de Faculté

LES COURS DE VACANCES

article 23

Les Cours de vacances sont régis par leur propre règlement, qui doit être approuvé par le Conseil de Faculté.

Ils ont à leur tête un directeur qui dispose d'un soutien administratif et qui peut déléguer une partie de ses fonctions à ses collaborateurs.

E. LES COMMISSIONS PERMANENTES TEMPORAIRES

LES COMMISSIONS
(LUL, art. 19)

article 24

Le Conseil de Faculté peut instituer, de sa propre initiative ou sur proposition du Décanat, des commissions permanentes ou temporaires.

Les attributions, les compétences ainsi que la composition des commissions sont régies par un règlement adopté par le Conseil.

article 25

Les membres des commissions sont désignés par le Conseil, en principe sur proposition du Décanat. Ils peuvent aussi être choisis en dehors du Conseil ou de la Faculté, voire de la communauté universitaire.

Le mandat des membres des commissions permanentes est d'une année, renouvelable.

La durée des fonctions d'une commission temporaire et de ses membres est déterminée par le mandat qui lui est assigné.

article 26

Les commissions permanentes sont les suivantes :

le Conseil décanal
la Commission des examens
la Commission de recours en matière d'examens
la Commission des publications
la Commission pour les études postgrades
la Commission des Cours de Vacances
la Commission d'organisation et de gestion des accords avec l'extérieur.

article 27

Le Conseil décanal est organisé par le Décanat.

Ses attributions sont les suivantes :

soutenir le Décanat dans la gestion de la Faculté;
participer à l'élaboration du plan de développement et du budget soumis par le Décanat au Conseil;
fonctionner, selon les besoins, comme commission temporaire.

Le Conseil décanal est composé du Décanat, de cinq professeurs membres du Conseil, d'un représentant du corps intermédiaire, d'un représentant des étudiants et d'un membre du personnel administratif.

Dernière mise à jour : 18 juin 2001.

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