Statute (only available in French)

STATUTS DE L'ASSOCIATION DES ANCIENS DU MAS EN DROIT EUROPEEN ET DROIT INTERNATIONAL ECONOMIQUE DE L'UNIVERSITE DE LAUSANNE

Art. 1: Nom, siège, exercice

(1) L'association porte le nom d'« Association des anciens du MAS en droit européen et droit international économique de l'Université de Lausanne ».

(2) L'association a son siège à Lausanne.

(3) L'exercice est l'année civile.

Art. 2: Buts

(1) Les buts de l'association sont d'une part la formation, notamment l'approfondissement et le développement des connaissances en droit européen, et, d'autre part, l'entente entre les peuples, en particulier par la diffusion et la promotion de la pensée européenne dans la population et parmi les étudiants et anciens étudiants en droit. L'association poursuit ces buts notamment au travers des mesures suivantes :

  1. le soutien à l'enseignement et à la recherche du programme du MAS de l'Université de Lausanne,
  2. l'organisation de rencontres et de conférences publiques,
  3. la publication d'articles sur des questions actuelles de droit européen,
  4. l'intensification et l'entretien des contacts scientifiques entre les anciens étudiants du programme du MAS,
  5. l'intensification et l'entretien des contacts scientifiques avec les associations/instituts  comparables en Suisse et à l'étranger.

(2) L'association agit de manière désintéressée. Elle poursuit exclusivement et directement des buts d'intérêt général. Les moyens de l'association ne devront être utilisés que dans des buts conformes aux statuts. Personne ne doit bénéficier d'une prestation non conforme aux buts de l'association ou d'un remboursement excessif de ses frais.

(3) En cas de suppression des buts idéaux ou de dissolution de l'association, la fortune de l'association doit être utilisée dans des buts idéaux.

Art. 3: Qualité de membre

(1) Peut avoir la qualité de membre de l'association:

  1. les anciens étudiants, qui ont terminé avec succès le « MAS en droit européen et droit international économique » ou une formation antérieure correspondante,
  2. les doctorants et chargés de cours, liés au programme du MAS,

c.  les membres du personnel scientifique de la Faculté de droit et des sciences criminelles      et de la Faculté des HEC de l'Université de Lausanne, y compris les anciens professeurs et chargés de cours desdites Facultés.

(2) Des personnes physiques, morales, comme des associations de personnes peuvent être admis comme membre de soutien. Lors d'une assemblée de membre, les personnes morales comme les associations nomment un représentant pour y participer et l'annoncent au préalable au comité directeur.

(3) Chaque membre dispose d'une voix.

(4) La demande d'admission doit être présentée par écrit au comité directeur. Un recours à l'assemblée des membres contre la décision du comité directeur est possible.

(5) L'assemblée des membres peut nommer des membres et des présidents honoraires.

(6) La qualité de membre prend fin avec la sortie ou l'exclusion de l'association. La déclaration de sortie doit être présentée au comité directeur sous la forme écrite et la sortie proprement dite intervient à la fin de l'exercice. Un membre peut être exclu de l'association par une décision du comité directeur pour de justes motifs. Cette décision ne pourra être prise qu'après que le membre en question ait été entendu. Un recours à l'assemblée des membres contre l'exclusion est possible, celle-ci décide à la majorité simple des votants.

Art. 4: Cotisation des membres, financement

(1) Les cotisations des membres, les dons et autres revenus fournissent les moyens nécessaires à l'accomplissement des tâches de l'association.

(2) La qualité de membre comprend obligatoirement le paiement d'une cotisation. Le montant et la date d'exigibilité sont déterminés par l'assemblée des membres. Un montant plus important peut être prévu pour les membres de soutien.

(3) La cotisation est annuelle, y inclut l'année d'entrée et de départ.

(4) A côté des moyens nécessaires pour garantir ses tâches, l'association peut mettre de côté des réserves afin d'assurer l'accomplissement de ses tâches statutaires.

Art. 5: Organes de l'association

Les organes de l'association sont le comité directeur et l'assemblée des membres.

Art. 6: Le comité directeur

(1) Le comité directeur se compose d'un (e) président (e), d'un (e) vice-président (e) et d'un (e) secrétaire général. Le comité directeur décide lui-même du partage de son activité entre ses membres.

(2) Le comité directeur dirige les activités de l'association. Ses compétences comprennent toutes les activités de l'association, à moins que les présents statuts n'en décident autrement.

(3) Le comité directeur choisit une personne de confiance, qui dirige les activités de l'association sous sa direction et sous sa surveillance.

(4) Les membres du comité directeur sont choisis par l'assemblée des membres pour une durée de deux ans. Chaque membre est éligible. Ils restent en poste jusqu'à l'élection du nouveau comité directeur.

(5) Les décisions du comité directeur sont prises à la majorité simple. Le président décide en cas d'égalité des voix.

Art. 7: Assemblée des membres

(1) En principe, l'assemblée des membres se réunit une fois par an. Elle est convoquée par le comité directeur par écrit, dans un délai minimum de trois semaines et avec la publication de l'ordre du jour. Une assemblée extraordinaire peut être convoquée par une décision du comité directeur ou une décision d'au moins un tiers des membres.

(2) L'assemblée des membres a les tâches suivantes:

a. Choix et révocation des membres du comité directeur,

b. Acceptation des rapports annuel et financier du comité directeur,

c. Acceptation du rapport de vérification du réviseur et décharge de celui-ci,

d. Fixation de la cotisation des membres (respectivement des membres de soutien) et de la date d'exigibilité de la cotisation,

e. Choix du réviseur,

f. Décision sur les éventuels changements de statuts et sur la dissolution de l'association,

g. Nommer les membres honoraires.

h. Se prononcer sur les recours.

(3) L'assemblée des membres est dirigée par le (la) président (e) ou par son (sa) représentant (e). Elle peut prendre des décisions lorsqu'un minimum de trois membres est présent. Elle prend ses décisions à la majorité simple des membres présents, à moins que les statuts n'en disposent autrement. En cas d'égalité des voix, la proposition est considérée comme refusée, respectivement les élections sont tirées au sort.

(4) Le dirigeant de l'assemblée nomme un rédacteur du procès-verbal. Celui-ci établit un rapport comprenant les décisions prises par l'assemblée des membres. Le rapport est signé par le rédacteur du procès-verbal et le dirigeant de l'assemblée.

Art. 8 : Reddition des comptes

À la fin de chaque exercice, le comité directeur procède à la reddition des comptes. Ceux-ci doivent être certifiés par le réviseur.

Art. 9 : Changement des Statuts

Les statuts peuvent être changés par l'assemblée des membres à une majorité des trois quarts des membres présents.

Art. 10 : Dissolution

L'association peut être dissoute par une décision de l'assemblée des membres. Cette décision doit être prise par l'assemblée des membres à une majorité des trois quarts des membres présents.

Les présents statuts ont été créés à l'assemblée fondatrice du 12 mai 2007 à Berne.

 

Pour le comité directeur :

 

 

__________________________            _______________________

Linda B. Dosch, LL.M.                           Michael Alder

Search:
 Go
 
rss/atom
facebook twitter 
CH-1015 Lausanne  - Switzerland  -  Tel. +41 21 692 27 90  -  Fax +41 21 692 27 85
Swiss University