Frais de déplacement

Le remboursement des frais de déplacement s’effectue selon les modalités définies dans la Directive de la Direction 1.26 – Dépenses de service qui stipule :

  • Les frais de transport sont remboursés au tarif des entreprises de transport public en fonction des frais effectifs, sur présentation des pièces justificatives originales uniquement.
  • Les billets de train sont remboursés au tarif de la seconde classe. Les collaborateurs qui occupent une fonction de cadre, ainsi que les collaborateurs qui les accompagnent, sont autorisés à voyager en première classe.
  • Dans tous les cas où il s’ensuit une économie pour l’UNIL, les collaborateurs sont tenus de prendre un abonnement CFF demi-tarif, dont le coût leur est remboursé au titre des dépenses de service.
  • Le collaborateur, qui, à titre privé, a acquis un abonnement général ou demi-tarif, est tenu d’en faire bénéficier l’institution. Dans ce cas, le collaborateur se verra rembourser le prix du billet ½ tarif.
  • Les voyages en avion s’effectuent en classe économique ou, chaque fois que cela est possible et moins coûteux, par une compagnie « low cost ».
  • Le remboursement des frais d’utilisation d’un véhicule privé à des fins de service est régi par la directive LPers no 28.7, décision du Conseil d’Etat du 4 avril 1990.
  • Le remboursement ne peut intervenir que si le collaborateur est au bénéfice d’une autorisation générale ou temporaire d’utiliser son véhicule privé pour des courses de service. Cette autorisation est délivrée par le Service des ressources humaines de l’UNIL.
  • Lorsque les circonstances le justifient, l’autorité d’engagement peut remplacer le remboursement ponctuel des frais d’utilisation d’un véhicule privé par une indemnité forfaitaire mensuelle ou annuelle.
Suivez nous:  
Partagez:
Unicentre  -  CH-1015 Lausanne
Suisse
Tél. +41 21 692 23 13
Fax +41 21 692 20 15