Présentation de la Commission de recours de l'UNIL

En bref

La Commission de recours de l'UNIL (CRUL) a été créée par la nouvelle loi sur l'Université de Lausanne du 6 juillet 2004 (LUL). Elle est entrée en fonction le 1er janvier 2005. Cette voie de recours remplace celle prévue à l'article 104 de l'ancienne loi qui prévoyait que les décisions prises par le Rectorat pouvaient faire l'objet d'un recours au DIPC (Département de l'Instruction publique et des Cultes) devenu depuis le DFJ (Département de la Formation et de la Jeunesse) et aujourd'hui le DFJC (Département de la Formation, de la Jeunesse et de la Culture).

Adresse postale

Commission de recours de l’Université de Lausanne

Case postale 400

1001 Lausanne

Composition de la Commission

Maître Laurent Pfeiffer, Président

Stéphanie Taher, Vice-présidente

Paul Avanzi, membre

Albertine Kolendowska, membre

Alain Clémence, membre

Denis Billotte, membre

Raphaël Marlétaz, greffier

Lois, règlements et jurisprudence

En suivant ce lien, le lecteur trouvera les principales dispositions applicables au recours à la CRUL.

La CRUL publie sa jurisprudence sur internet. L'accès se fait par l'index annuel.

Interview donnée par le Président de la Commission au journal l'Uniscope

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Tél. +41 21 692 11 11
Fax +41 21 692 20 15