La procédure d’autorisation est ardue et a deux objectifs
- protéger les animaux des souffrances inutiles
- garantir une recherche scientifique de qualité
Plusieurs instances sont impliquées dans la procédure d’autorisation: les autorités institutionnelles (AWO, DEA, vétérinaire), les autorités vétérinaires cantonales et fédérales, la commission cantonale pour l’expérimentation animale. Chacune vérifie chaque demande d'autorisation et conseille les chercheurs à propos du bien-être animal et sur les procédures les plus adéquates et les plus modernes
La procédure à suivre pour l'obtention d'une autorisation dure au minimum 3 à 4 mois, plus si le projet scientifique est complexe. L’autorisation est accordée par projet et pour une durée maximale de 3 ans. Chaque modification des procédures, du nombre d'animaux ou d'expérimentateurs doit être soumise au DEA et aux autorités cantonales pour validation. Si l'expérience est poursuivie au-delà de 3 ans le(la) directeur(-trice) d'expérience doit soumettre une demande de renouvellement d'autorisation; cette demande est soumise à la même procédure d'examen qu'une nouvelle demande
Lorsqu'il demande une autorisation d'expérience, le(la) directeur(-trice) d’expérience a donc de nombreuses obligations; il(elle) doit
- Être formé(e) conformément à la législation en vigueur; le cas écheant s'inscrire aux cours
- S’assurer que tous les expérimentateurs impliqués dans son projet soient formés de manière adéquate, et inscrire les futurs(-es) collaborateurs(-trices) aux cours de formation
- S’assurer qu’il n’y a pas d’alternative à l’utilisation de modèles animaux
- Contacter le(la) responsable d’animalerie et s’assurer que les animaux puissent être hébergés dans les animaleries
- Demander un accès à l’application Web fédérale pour l’expérimentation animale (e-TierVersuche)
- Rédiger la demande d’autorisation, définir le design expérimental et choisir les méthodes satistiques appropriées
- Soumettre cette demande à la direction de l'expérimentation animale (DEA) et au(x) délégué(-e;-s) au bien-être animal (AWO/AWB)
- Soumettre cette demande au canton avec l'aide du DEA
- Répondre aux questions des autorités vétérinaires cantonales
- Répondre aux questions de la commission cantonale pour l’expérimentation animale
- Obtenir l’autorisation d’expériences délivrée par le(la) vétérinaire cantonal
- Attendre 30 jours avant de commencer ses expériences (droit de recours de l’Office Vétérinaire Fédéral)
- Annoncer chaque expérience aux autorités cantonales (date, heure et lieu) avant de commencer
