Octroi d'une autorisation

La procédure d’autorisation est ardue et a deux objectifs

  •  protéger les animaux des souffrances inutiles
  •  garantir une recherche scientifique de qualité

Plusieurs instances sont impliquées dans la procédure d’autorisation: les autorités institutionnelles (AWO, DEA, vétérinaire), les autorités vétérinaires cantonales et  fédérales, la commission cantonale pour l’expérimentation animale. Chacune vérifie chaque demande d'autorisation et conseille les chercheurs à propos du bien-être animal et sur les procédures les plus adéquates et les plus modernes

La procédure à suivre pour l'obtention d'une autorisation dure au minimum 3 à 4 mois, plus si le projet scientifique est complexe. L’autorisation est accordée par projet et pour une durée maximale de 3 ans.  Chaque modification des procédures, du nombre d'animaux ou d'expérimentateurs doit être soumise au DEA et aux autorités cantonales pour validation. Si l'expérience est poursuivie au-delà de 3 ans le(la) directeur(-trice) d'expérience doit soumettre une demande de renouvellement d'autorisation; cette demande est soumise à la même procédure d'examen qu'une nouvelle demande

Lorsqu'il demande une autorisation d'expérience, le(la) directeur(-trice) d’expérience a donc de nombreuses obligations; il(elle) doit

  • Être formé(e) conformément à la législation en vigueur; le cas écheant s'inscrire aux cours
  • S’assurer que tous les expérimentateurs impliqués dans son projet soient formés de manière adéquate, et inscrire les futurs(-es) collaborateurs(-trices) aux cours de formation
  • S’assurer qu’il n’y a pas d’alternative à l’utilisation de modèles animaux
  • Contacter le(la) responsable d’animalerie et s’assurer que les animaux puissent être hébergés dans les animaleries
  • Demander un accès à l’application Web fédérale pour l’expérimentation animale (e-TierVersuche) 
  • Rédiger la demande d’autorisation, définir le design expérimental et choisir les méthodes satistiques appropriées
  • Soumettre cette demande à la direction de l'expérimentation animale (DEA) et au(x) délégué(-e;-s) au bien-être animal (AWO/AWB)
  • Soumettre cette demande au canton avec l'aide du DEA
  • Répondre aux questions des autorités vétérinaires cantonales
  • Répondre aux questions de la commission cantonale pour l’expérimentation animale
  • Obtenir l’autorisation d’expériences délivrée par le(la) vétérinaire cantonal
  • Attendre 30 jours avant de commencer ses expériences (droit de recours de l’Office Vétérinaire Fédéral)
  • Annoncer chaque expérience aux autorités cantonales (date, heure et lieu) avant de commencer
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