SAMEMES Statutes

 

 

Statuts de la 'Swiss Association of Medieval and Early Modern English Studies' (SAMEMES)

 

art. 1 nom, durée

La 'Swiss Association of Medieval and Early Modern English Studies' (ci-après SAMEMES) est une association au sens des articles 60 et suivants du Code civil suisse.

Elle ne poursuit pas un but lucratif. Sa durée est illimitée.

art. 2 siège

SAMEMES a son siège au domicile du président.

art. 3 but

SAMEMES a pour buts:

  • de maintenir des liens entre les chercheurs dans le domaine des 'medieval and early modern English studies' en Suisse.
  • de s'occuper de l'organisation d'une conférence d'envergure internationale tous les deux ans et de tout autre événement ou manifestation réunissant ses membres.
  • de renseigner tout intéressé, par l'entremise de ses membres, sur les 'medieval and early modern English studies' en Suisse
  • de promouvoir des projets concernant les 'medieval and early modern English studies' en Suisse
  • d'accomplir les tâches et les mandats que lui confient ses organes statutaires et ses membres.

art. 4 membres

Toute personne qui participe à un projet de recherche dans le domaine des 'medieval and early modern English studies' peut faire partie de l'association. En outre, l'Assemblée générale peut choisir des membres d'honneur.

Les demandes d'adhésion doivent être adressées par écrit au secrétaire de l'association. Le paiement des cotisations équivaut à une adhésion.

art. 5

La qualité de membre se perd:

  • par démission pour la fin d'une année civile moyennant un préavis écrit jusqu'au 30 octobre de cette année
  • par exclusion, que prononce le Comité, lorsque le membre a un comportement ou se livre à des activités incompatibles avec les buts de l'Association ou ne remplit pas ses obligations à son égard.
  • par le fait de ne pas avoir payé les cotisations annuelles plus de deux années de suite

art. 6 ressources

Les ressources de l'association sont:

  • les cotisations annuelles
  • les dons
  • le produit de manifestations ou de ventes éventuelles
  • le rendement de ses fonds

art. 7

Les cotisations sont fixées chaque année par le Comité.

art. 8

Les membres de l'association n'assument pas de responsabilité sur leurs biens personnels en matière d'engagements pris par SAMEMES. Les engagements de l'Association ne sont garantis que par la fortune sociale.

art 9 organes

Les organes de l'association sont:

  • l'Assemblée générale
  • le Comité
  • le vérificateur des comptes

art. 10 l'Assemblée générale

L'Assemblée générale est l'organe suprême de l'Association.

Réunions:

  • L'Assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an
  • L'Assemblée générale extraordinaire se réunit sur décision du Comité ou à la demande écrite de 1/5e des membres.

L'Assemblée générale est convoquée par le Comité, au moins quinze jours à l'avance, par lettre, fax ou message électronique. Sont joints à la convocation l'ordre du jour et les rapports éventuels à son appui.

L'Assemblée générale ne peut prendre de décisions que sur les questions figurant à l'ordre du jour.

Les décisions de l'Assemblée générale sont prises à la majorité des membres présents, chacun disposant d'une voix. Les votes ont lieu à main levée, sauf si un membre demande le vote à bulletin secret.

Le Comité convoque l'Assemblée générale ordinaire

Le Comité peut convoquer d'autres Assemblées générales. Il le fait également à la demande de 1/5e des membres.

art 11 compétences de l'Assemblée générale

L'Assemblée générale:

  • désigne le Comité
  • désigne le vérificateur des comptes
  • contrôle la gestion de l'association
  • approuve les comptes
  • fixe la cotisation annuelle
  • peut désigner des membres d "honneur".
  • décide la modification des statuts
  • décide la dissolution de l'Association et de l'attribution de la fortune en cas de dissolution

art. 12 le Comité

Le Comité est composé de quatre à huit membres:

  • un président
  • un vice-président
  • un trésorier
  • un secrétaire
  • jusqu'à quatre membres supplémentaires

Le Comité est élu pour trois ans.

Des suppléants peuvent être désignés.

art. 14 compétences du Comité

Le Comité:

  • s'occupe de faire connaître l'association
  • veille à ce que plusieurs membres organisent la conférence tous les deux ans, auquel tous les membres SAMEMES, anciens et nouveaux, sont conviés.
  • gère l'association
  • représente l'association auprès de tiers
  • convoque les Assemblées générales
  • administre les biens de l'association

Le Comité, qui est convoqué selon les besoins par le président, délibère valablement lorsque trois membres sont présents.

Les décisions sont prises à la majorité des membres du Comité présents. Les votes ont lieu main levée, sauf si un membre demande le vote au bulletin secret. En cas d'urgence ou sur décision du Comité, les décisions peuvent être prises par votes de circulation.

art. 14 récolte de fonds

Si un membre ou plusieurs membres de l'association souhaitent récolter de l'argent en vue d'un projet favorisant les 'medieval and early modern English studies' en Suisse, ils peuvent le faire au nom de l'association, avec l'accord préalable du Comité.

Le Comité ne peut refuser son accord que pour un motif valable.

art. 15

L'association est valablement engagée par la signature du président de l'association ou de tout autre membre du Comité.

art. 16 dissolution de l'association

La décision de dissolution de l'association doit être prise à la majorité de 2/3 des membres de l'Assemblée générale présents.

Les biens de l'Association après dissolution passent à une entité juridique à but non lucratif poursuivant un but similaire à celui de l'Association dissoute.

art. 17 entrée en vigueur

Les présents statuts ont été adoptés par l'Assemblée générale du 15 juin 2007. Ils entrent immédiatement en vigueur.

 

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