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Toutes les informations pour loger un étudiant

Exemples de contrat de location | Principes en matière d'impôts | Taxe de séjour
 

Exemples de contrat de location

Nous vous proposons ci-contre des exemples de contrat de sous-location de chambre dans votre appartement/villa, etc... Vous pouvez vous en inspirer et ainsi proposer un contrat à l'étudiant qui logera chez vous. Ainsi, les différentes clauses du contrat seront connues dès le début de la location et par les deux parties (étudiants et logeurs).

 

Principes en matière d'impôts

Selon les informations du Service des impôts du canton de Vaud:

Si le logeur est locataire (particulier, famille ou étudiant) et propose une colocation ou une sous-location du logement, il doit au préalable obtenir l'aval de la gérance et étant responsable du paiement du loyer, celui-ci n'est, dans ce cas, pas considéré comme revenu. Si le logeur est propriétaire, il a l'obligation de déclarer la location de tout ou partie de son logement à un tiers, car le loyer, dans ce cas, est considéré comme revenu.

 

Taxe de séjour

Les élèves et étudiants domiciliés à l’étranger et en séjour à Lausanne pour y suivre une formation sont soumis au paiement d'une taxe de séjour.

S’agissant des logeurs, nous vous rendons attentifs qu’ils sont responsables de la perception de la taxe de séjour et du versement de celle-ci à l’organe de perception.

Plus d'informations ici

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