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Assurance maladie et accidents

Directives concernant l'assurance maladie et accidents obligatoire

I. Dispositions légales

En vertu des dispositions de la Loi du 18 mars 1994 sur l'assurance-maladie, toute personne domiciliée en Suisse doit s'assurer auprès d'une caisse maladie reconnue par la Confédération.

II. Dispositions particulières

Pour les étudiants étrangers qui disposent d'une autorisation de séjour de plus de trois mois, l'affiliation à une caisse maladie reconnue par la Confédération est également obligatoire. Toutefois, l'affiliation d'un étudiant à une institution d'assurance étrangère pourrait être maintenue par décision de l'Office vaudois de l'assurance-maladie dans la mesure où l'assujettissement à l'assurance suisse signifierait une double charge et pour autant qu'il bénéficie d'une couverture d'assurance équivalente pour les traitements en Suisse. La requête, adressée à l'Office vaudois de l'assurance-maladie OVAM (Ch. de Mornex 40 - 1014 Lausanne), doit être accompagnée d'une attestation écrite de l'organisme étranger compétent donnant tous les renseignements nécessaires. 

Pour bénéficier de cette dérogation, il est donc impératif de remplir les 2 conditions:

  • affiliation obligatoire dans le pays d'origine
  • étendue des prestations identique à celle prévue par la loi suisse sur l'assurance-maladie (LAMal)

 

L'UNIL se dégage de toute responsabilité au cas où des factures de traitement ambulatoire ou hospitalier incomberaient à l'étudiant à la suite du non-respect des clauses d'affiliation et des dispositions légales.

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